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N° 992 - Rapport de M. Jean-Frederic Poisson sur le ...

24 octobre 2025

par Aldo De Matteis 1, Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3. Cadre juridique general . La Republique italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, apres ... Jobs act : une flexicurite a l'italienne ? par Andrea Serra - 07 Mai 2015 Rendez-vous dans notre centre auto FEU VERT MEAUX, pour l'entretien et la vente d'accessoires pour votre vehicule fes: teildokument: sources du droitsyndical au senegal. chapitre i : les conventions internationales. i- la convention n° 87 : « convention sur la liberte syndicale ... Par Salimatou Diallo. Cadre juridique general. Le droit constitutionnel senegalais a connu de multiples changements au cours de la derniere decennie.

À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r0992.asp

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www.glose.org

24 octobre 2025

La negociabilite des instruments financiers These pour le Doctorat en Droit (arrete ministeriel du 30 mars 1992 modifie par l’arrete du 25 avril 2002)

À suivre sur http://www.glose.org/th006-rtf.rtf

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Date de dernière mise à jour : 11 juillet 2025

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glose.org

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DROIT PENAL SPECIAL - Cabinet Me Theodore Ngoy …

24 octobre 2025

... ignorent le droit penal special ou lui accordent un volume qui contraste avec le phenomene actuel de l ... il s’impose omnes au moyen de la ...

À suivre sur http://www.theodorengoyavocat.org/upload/DROIT%20PENAL%20SPECIAL.doc

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