Horaire entreprise SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATI
Horaires d'ouverture de SERVICE PENITENTIAIRE INSERTION ET PROBATI situé à AVIGNON (84000), 82 ROUTE MONTFAVET.
Numéro de téléphone :
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ...
04 novembre 2025
sommaire. titre preliminaire du sens de la peine de privation de liberte. article 1; titre ier : dispositions relatives au public a la ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021312171&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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Loi : de la loi a la realite de la vie ...
04 novembre 2025
synthEse des recommandations des co-rapporteurs; introduction : genEse principes de la loi . i. l'organisation du public
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r11-629/r11-629_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025
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senat.fr
Fo - Juridique
04 novembre 2025
Conges annuels. Pour un an de accompli du 1er janvier au 31 decembre, le conge est egal a cinq fois les obligations hebdomadaires de .
À suivre sur http://www.fo.fr/juridique/
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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MENE1135249C - Ministere de l'Education nationale, de l ...
04 novembre 2025
Les indicateurs de l'enseignement (en gras) les principales donnees d'evaluation . Indicateurs de contexte. Population penale : effectifs moyens personnes ...
À suivre sur http://www.education.gouv.fr/pid25535/bullin_officiel.html?cid_bo=58971
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Date de dernière mise à jour : 07 juin 2025
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education.gouv.fr
Le travail , un outil efficace de lutte ...
04 novembre 2025
4 "Le travail participe sans ambiguite a la mission de re confiee a l'Administration " (Rapport AP, 1996, 178). Ce constat confirme la ...
À suivre sur http://champpenal.revues.org/684
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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ablissement - Centre ...
04 novembre 2025
Numero pour joindre le parloir 0805 020 245 accessible du lundi au vendredi de 9h a 17h30 s parloirs Hommes condamnes Mardi Vendredi :
À suivre sur http://forum-prison.forumactif.com/t23487-ablissement--centre--orleans-saran
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2025
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ablissement - Centre ...
04 novembre 2025
lien pour les parloir maison d'arr CD : http://www.titomm.fr/parloirs0806 prise de RDV au 0800 060 800 du lundi au vendredi, de 8 h 30 a 12 h.
À suivre sur http://forum-prison.forumactif.com/t410-ablissement--centre--rennes-vezin
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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Le PSE : placement sous surveillance electronique
04 novembre 2025
Le Placement sous Surveillance Electronique (bracel electronique) est un amenagement de peine. Il perm a une personne placee sous ecrou de ne plus se trouver ...
À suivre sur http://.org/85-pse
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Separation de fait - Definition - Droit-finances.n ...
04 novembre 2025
Definition de la separation de fait. On parle de separation de fait pour un couple marie dans deux cas de figure : soit les deux epoux ont decide de ne plus ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.n/faq/42363-separation-de-fait-definition
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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