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garde exclusive par le pere - Famille monoparentale ...
05 mai 2024
Les destinataires de vos expeditions livres sur rendez-vous telephonique, le samedi matin, a heure dite : beneficiez de la souplesse des solutions GEODIS Merci de votre reponse et de votre encouragement! Le probleme c'est que sur l'ordonnance de non conciliation le juge n'a pas precise d'heure pour les week end et ... Selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, les parents divorces ou separes peuvent choisir de fixer la residence de leurs enfants de facon alternee au domicile de ... Si vous etes victime d’un accident sur le lieu de votre travail ou sur le trajet qui vous y amene, vous avez droit a une prise en charge particuliere. Lorsque toutes les voies de recours ont ete epuisees et que les delais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expire, le jugement rendu par le Juge aux ...
À suivre sur http://forum.psychologies.com/psychologiescom/Famille-monoparentale/garde-exclusive-pere-sujet_201_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2023
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Juge des enfants — Wikipedia
05 mai 2024
modifier - modifier le code - modifier Wikidata En France , le juge des enfants est un magistrat specialise dans les problemes de l' enfance . Son institution a d ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Juge_des_enfants
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2024
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wikipedia.org/wiki/Juge_des_enfants