Horaire entreprise TRIBUNAL D'INSTANCE
Horaires d'ouverture de TRIBUNAL D'INSTANCE situé à PUTEAUX (92800), 131 RUE REPUBLIQUE.
Numéro de téléphone :
Ministere de la Justice - CA Paris : ...
28 octobre 2025
de BOURGES 1 rue du General FERRIE 18023 BOURGES CEDEX. Heures d'ouverture : 08h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00. Tel : 02 34 34 60 20 PRESIDENTIELLES 2017: Premier tour: Mercredi: 05 avril 2017: 9-20H: Samedi: 08 avril 2017: 9-12H 14-16H: Jeudi: 13 avril 2017: 9-20H: Mercredi: 19 avril 2017: 9-20H ... Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne. Ce juge toutes les affaires civiles pour ... Le du Raincy 8, allee Baratin 93345 LE RAINCY CEDEX Coordonnees telephoniques Tel : 01.43.01.36.70 Fax : 01.43.02.16.43 s … du 11eme arrondissement. Proche et accessible, le traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
À suivre sur http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11063&article=14662
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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ca-paris.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Besancon : Le d ...
28 octobre 2025
Adresse: 1 rue megevand BP 159 25014 BESANCON CEDEX Telephone: 03.81.65.13.81. Fax: 03.81.83.55.54 s d'ouverture : du lundi ...
À suivre sur http://www.ca-besancon.justice.fr/index.php?rubrique=11385&ssrubrique=11394&article=17278
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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ca-besancon.justice.fr
de Poitiers Poitiers (adresse, s)
28 octobre 2025
de Poitiers Poitiers Tribunaux, centres de mediation : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/53898177
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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pagesjaunes.fr/pros/53898177
d'Antibes / Justice / Services de l ...
28 octobre 2025
Portail de l’Etat dans les Alpes-Maritimes
À suivre sur http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Justice/-d-instance-d-Antibes
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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alpes-maritimes.gouv.fr
de Toulouse - PACS
28 octobre 2025
Pour obtenir un rendez-vous, selectionnez l' du jour souhaite et remplissez le formulaire.
À suivre sur http://www.ti-toulouse.justice.fr/pacstitoul/index.php
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2025
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ti-toulouse.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
28 octobre 2025
de Poissy. Contact et competence. 89, avenue Maurice Berteaux 78308 POISSY CEDEX Telephone : 01.39.65.05.35 Telecopie : 01.39.65.21.06
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10936
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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ca-versailles.justice.fr
de Bourg-en-Bresse - Internet des ...
28 octobre 2025
Le d’instance de BOURG-EN-BRESSE est competent pour l’ensemble du departement de l’Ain pour la delivrance des certificats de nationalite francaise ...
À suivre sur http://www.ain.gouv.fr/-d-instance-de-bourg-en-bresse-a1129.html
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025
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ain.gouv.fr
Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
28 octobre 2025
de Courbevoie. Contact et competence. 25, rue du President Kruger 92400 COURBEVOIE Telephone : 01.43.33.03.42 Telecopie : 01.43.33.70.01
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10946
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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ca-versailles.justice.fr
Justice / Annuaires et contacts
28 octobre 2025
Connaitre la juridiction competente pres de chez vous. Trouver une permanence juridique. Trouver une association d'aide aux victimes
À suivre sur http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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annuaires.justice.gouv.fr
Ministere de la Justice - CA Angers : Le d ...
28 octobre 2025
Adresse : DINSTANCE. 39 Boulevard Pierre de Coubertin. CS 21006. 49010 ANGERS CEDEX 01 Tel : 02 44 01 50 32. Fax : 02 44 01 50 69 s d'ouverture :
À suivre sur http://www.ca-angers.justice.fr/index.php?rubrique=10662&ssrubrique=10722&article=15970
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Date de dernière mise à jour : 14 juillet 2025
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ca-angers.justice.fr
Ministere de la Justice - CA Amiens
28 octobre 2025
Services pratiques. Formulaires en ligne; Fiches pratiques; Casier judiciaire; Service-Public
À suivre sur http://www.ca-amiens.justice.fr/index.php?rubrique=114&ssrubrique=140&article=224
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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ca-amiens.justice.fr
Adresses
28 octobre 2025
Le portail du Pouvoir Judiciaire de Belgique. Recherche.
À suivre sur http://www.juridat.be/cgi_adres/adrf.pl
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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juridat.be
Justice / Portail / de grande instance
28 octobre 2025
Competence. Ce tranche : les litiges civils opposant des personnes privees (physiques ou morales) qui ne sont pas specialement attribues par la loi a ...
À suivre sur http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/-de-grande-instance-12034.html
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2025
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justice.gouv.fr
Pouvoir judiciaire - de premiere instance - ge.ch
28 octobre 2025
Missions Autorite de premiere instanceEnsemble d’actes, delais et formalites judiciaires. ProcedureEnsemble de formalites prevues par la loi, qui doivent ...
À suivre sur http://ge.ch/justice/-de-premiere-instance
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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ge.ch
Ministere de la Justice - CA Versailles : d ...
28 octobre 2025
de Versailles. Contacts et s. 5 place Andre Mignot R.P. 1109 78011 VERSAILLES Cedex Telephone: 01.39.07.39.40 (serveur vocal)
À suivre sur http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10868&ssrubrique=10935
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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ca-versailles.justice.fr