Horaire entreprise CLAUSE
Horaires d'ouverture de CLAUSE situé à ST REMY DE PROVENCE (13210), LA GALINE MAS SAINT PIERRE.
Numéro de téléphone :
Pas d' dans le contrat a temps partiel
16 octobre 2025
Les s de travail Toutefois, certaines modifications d’s de travail requierent votre accord prealable, tels que le passage d’s de jour a des s de nuit, le changement d’ entrainant un jour de travail supplementaire dans la semaine, le … Une du contrat de travail ne peut permettre a l’employeur de modifier unilateralement les elements essentiels du contrat de travail. Une offrant a l’employeur la possibilite de changer les s et donc les remunerations ne doit pas etre prise en compte par les juges. Les s de forfait permettent a l’employeur de prevoir une remuneration forfaitaire incluant la remuneration de toutes les heures travaillees, y compris les heures supplementaires. Lien articles L 3121-53 a L 3121-66 du Code du Travail.
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0173/ra/20170214102258125.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 91 %
Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
La suite sur le site :
grouperf.com
de mobilite : conditions de validite | Assistant ...
16 octobre 2025
Une de mobilite n'est valable que si elle respecte plusieurs conditions : elle est definie geographiquement. La de mobilite doit determiner un perimetre precis, que l'employeur ne pourra pas modifier sans l'accord du salarie. Une de mobilite peut etre valable, meme si elle couvre toute la France (Cass. Soc, 9 ...
À suivre sur https://www.assistant-juridique.fr/_mobilite.jsp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 90 %
Date de dernière mise à jour : 03 juin 2025
La suite sur le site :
assistant-juridique.fr/clause_mobilite.jsp
Modification du contrat de travail : ce que dit le code du ...
16 octobre 2025
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 89 %
Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/la-vie-du-contrat-de-travail/article/la-modification-du-contrat-de-travail
Contrat de travail d’un cadre : 3 choses a connaitre avant ...
16 octobre 2025
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/rediger-contrat-de-travail-duree-indetermine/Id/907
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 27 juillet 2025
La suite sur le site :
juritravail.com/Actualite/rediger-contrat-de-travail-duree-indetermine/Id/907
Les modifications des s de travail du salarie ...
16 octobre 2025
Les causes de litige entre employeurs et salaries ne manquent pas. Mais l'une des plus frequentes concerne sans doute les modifications qui peuvent affecter le contrat de travail ou son execution, et notamment en matiere d's.
À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/586-les-modifications-des-s-de-travail-du-salarie
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 07 avril 2025
La suite sur le site :
commentcamarche.com/contents/586-les-modifications-des-horaires-de-travail-du-salarie
Modification du contrat de travail : exemple d’un salarie ...
16 octobre 2025
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/modification-du-contrat-de-travail-exemple-d-un-salarie-a-temps-partiel
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 10 août 2025
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/modification-du-contrat-de-travail-exemple-d-un-salarie-a-temps-partiel
La de variabilite des s est nulle - Carnets ...
16 octobre 2025
Dans cette affaire, la examinee par les juges prevoyait que l’ de travail etait susceptible d’etre modifie pour les necessites de la production. L’employeur etait alors libre de modifier les s de travail et de reduire la remuneration en consequence.
À suivre sur https://www.carnetsdroitdutravail.com/la--de-variabilite-des-s-est-nulle/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
La suite sur le site :
carnetsdroitdutravail.com/la-clause-de-variabilite-des-horaires-est-nulle/
Modele de contrat de travail d’employe a temps partiel
16 octobre 2025
27/11/2017 · La contractuelle selon laquelle un salarie est engage pour travailler de nuit ou de jour, sans autre precision, est illicite. Il en est de meme de la qui prevoit que le salarie peut passer d’un de nuit a un de jour (ou inversement) selon les necessites du service.4/5(7)Temps de travail du salarie : s individualises ...https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F74Votre abonnement a bien ete pris en compte. Vous serez alerte(e) par courriel des que la page « Temps de travail du salarie : s individualises » sera mise a jour ...
À suivre sur https://www.juristique.org/social/modele-contrat-travail-employe-temps-partiel
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 78 %
Date de dernière mise à jour : 09 juillet 2025
La suite sur le site :
juristique.org/social/modele-contrat-travail-employe-temps-partiel
contrat de travail a temps partiel : ce que dit le code du ...
16 octobre 2025
Independamment de ces s obligatoires, le contrat de travail a temps partiel peut comporter toutes les s que les parties souhaitent y inserer, des lors qu’elles ne sont pas contraires a l’ordre public : de non-concurrence, d’exclusivite, etc.
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-contrat-et-statut-du-salarie
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-travail-a-temps-partiel-contrat-et-statut-du-salarie
s contrat de travail : les differentes s - Ooreka
16 octobre 2025
s contrat de travail : organisent la relation de travail. Via les s acceptees par le salarie, l'employeur dirige et organise la relation de travail sans pouvoir restreindre les droits et liberte de la personne. L'employeur utilise les s du contrat de travail pour fixer les regles qu'il entend voir appliquer a la relation ...
À suivre sur https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/s-du-contrat-de-travail
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 17 avril 2025
La suite sur le site :
ooreka.fr/comprendre/clauses-du-contrat-de-travail