Horaire entreprise SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Horaires d'ouverture de SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES situé à CRETEIL (94000), 12 PLACE JEAN GIRAUDOUX.
Numéro de téléphone :
DGCCRF - Syndics de copropriete : tarifs eleves et ...
19 octobre 2025
Votre est surcharge ou serez-vous peut-etre a l’exterieur de la ville au moment de la prochaine assemblee. Vous pouvez avoir une bonne raison de ne pas etre present a l’assemblee. Mais avez-vous donne votre procuration ? GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE ET DE L’OCCUPANT. Elie Boridy, administrateur, du 995 Muir. Arrondissement Saint-Laurent, Montreal Bonjour, Je suis coproprietaire dans une residence. Notre concierge a pris sa retraite bien meritee fin decembre 2018. Lors de la derniere AG, il a ete decide de recruter un(e) nouvel(le) gardien(ne). Faisons le point pour les praticiens : ils doivent savoir que l’approbation comptes n’interdit pas actuellement a un coproprietaire, serait-il non opposant, de contester la repartition d’une ou plusieurs categories de charges. Droit de la copropriete . Le cabinet d’avocat intervient en droit de la copropriete. Le droit de la copropriete est regit par la loi du 10 juillet 1965, le decret du 17 mars 1967 et la loi n°2000-1208 du 13 decembre 2000, dite loi SRU sans oublier le reglement de copropriete.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/syndics-copropriete--tarifs-eleves-et--contrats-pas-toujours-conformes
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Date de dernière mise à jour : 21 avril 2025
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economie.gouv.fr/dgccrf/syndics-copropriete-des-tarifs-eleves-et-des-contrats-pas-toujours-conformes
TVA - Champ d'application et territorialite - Operations ...
19 octobre 2025
TVA - Champ d'application et territorialite - Operations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti. 1. Conformement aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alineas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee, l'assujetti est defini expressement ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP
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Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2025
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impots.gouv.fr
Le Bulletin de salaire - Syndic Benevole
19 octobre 2025
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les elements suivants : - Les coordonnes du de dont depend le salarie
À suivre sur http://www.syndic-benevole.fr/documentation/5868_le_bulletin_de_salaire.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
La suite sur le site :
syndic-benevole.fr
IR - Credit d'impot accorde au titre sommes versees ...
19 octobre 2025
IR - Credit d'impot accorde au titre sommes versees pour l'emploi d'un salarie a domicile, a une association agreee ou a un organisme habilite ou conventionne ayant le meme objet - Modalites d'application et cas de remise en cause
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025
La suite sur le site :
impots.gouv.fr
DELATTRE & HOANG Avocats a Paris - Droit immobilier et du ...
19 octobre 2025
Apres de nombreuses annees d’exercice au sein de cabinets reconnus, nous avons souhaite creer notre propre cabinet d’avocats afin de pouvoir offrir a nos clients une relation de qualite autour valeurs qui nous sont cheres : competence bien sur, mais aussi implication personnelle, reactivite, ecoute …
À suivre sur https://www.delattrehoang-avocats.com/#!
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Date de dernière mise à jour : 02 avril 2025
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delattrehoang-avocats.com/#!
FICHE D5 Bruits de chantier a jour au 06 12 2013 CHS pour ...
19 octobre 2025
JURIBRUIT, Lutte contre les bruits de voisinage (edition 2013) Serie D : Differentes categories de bruits de voisinage. Fiche redigee par Christophe Sanson, Avocat au Barreau Hauts-de-Seine, avec l’aimable autorisation du
À suivre sur http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits--chantiers.pdf
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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bruit.fr
Qui signe le contrat de syndic de copropriete ? | Droitissimo
19 octobre 2025
Le syndic de copropriete est le mandataire du . Il est donc lie au par un contrat. Lorsqu'un syndic veut se faire elire ou faire renouveler son mandat lors d'une assemblee generale, le contrat de syndic propose doit etre joint parmi les documents envoyes avec la convocation a cette assemblee generale.
À suivre sur http://www.droitissimo.com/immobilier/copropriete/syndic-copropriete/qui-signe-contrat-syndic-copropriete
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Date de dernière mise à jour : 10 août 2025
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droitissimo.com
Achat de condo : les elements qu’on oublie trop souvent et ...
19 octobre 2025
La loi stipule qu’un minimum de 5% du montant doit garnir le fonds de prevoyance qui sert a payer les travaux majeurs aux parties communes, mais cela ne suffit pas dans bien cas.
À suivre sur https://www.journaldemontreal.com/2018/05/14/a-savoir-avant-dacheter-un-condo
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Date de dernière mise à jour : 17 mai 2025
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journaldemontreal.com/2018/05/14/a-savoir-avant-dacheter-un-condo
Religion : motif interdit de discrimination et de ...
19 octobre 2025
Definition, exemples et ressources pour comprendre comment la religion peut constituer un motif de discrimination ou de harcelement.
À suivre sur http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/motifs/Pages/religion.aspx
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Date de dernière mise à jour : 14 juin 2025
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cdpdj.qc.ca
technicien en administration - metiers-quebec.org
19 octobre 2025
Retour a la page d’accueil. Retour au secteur administration . SECTEUR : ADMINISTRATION, SECRETARIAT ET INFORMATIQUE. NIVEAU D’ETU : ENSEIGNEMENT COLLEGIAL
À suivre sur http://www.metiers-quebec.org/administration/tech_administration.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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metiers-quebec.org
Plan du site Internet de la Chambre notaires du Quebec
19 octobre 2025
Ouvrir tous les menus + Fermer tous les menus - Accueil; Famille et couple. Mariage, union civile et union de fait. Pourquoi l’union civile ? Les couples homosexuels unis civilement peuvent-ils recourir a l’adoption et a la procreation assistee ?
À suivre sur http://www.cnq.org/fr/plan-du-site.html
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Date de dernière mise à jour : 30 juin 2025
La suite sur le site :
cnq.org
Retrait administratif de permis de construire : ce qu’il ...
19 octobre 2025
Le retrait administratif de permis de construire est relativement inconnu du grand public. C’est pourtant le risque d’annulation de permis le plus important apres le recours tiers.
À suivre sur https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/
DOMICILIATION : domiciliation postale ou domiciliation ...
19 octobre 2025
L 'activite qui va suivre est une excellente idee car elle a le merite de fonctionner tres simplement en ne demandant qu’un faible investissement, tout au moins au depart.
À suivre sur http://www.travail-a-domicile.net/domiciliation_boite_postale.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
La suite sur le site :
travail-a-domicile.net
SiteSecurite.com - IGH
19 octobre 2025
§ 2. Conformement aux prescriptions de l'article R. 122-4 du code de la construction et de l'habitation, les dispositions du present titre comportent les prescriptions generales communes aux …
À suivre sur http://www.sitesecurite.com/contenu/igh/gh01a05.php
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Date de dernière mise à jour : 17 juillet 2025
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sitesecurite.com
Les conditions et les sanctions du delit penal d ...
19 octobre 2025
Nous envisagerons les conditions cumulatives du delit d'escroquerie (1), ses sanctions (2) ainsi que l’objet de la poursuite penale pour la victime (3).
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/conditions-sanctions-delit-penal-escroquerie-5288.htm