Horaire entreprise SYNDICAT COPROPRIETAIRES
Horaires d'ouverture de SYNDICAT COPROPRIETAIRES situé à SANNOIS (95110), 7 AVENUE ACHILLE ARCHAMBAULT.
Numéro de téléphone :
DGCCRF - Syndics de copropriete : des tarifs eleves et des ...
20 octobre 2025
Votre est surcharge ou serez-vous peut-etre a l’exterieur de la ville au moment de la prochaine assemblee. Vous pouvez avoir une bonne raison de ne pas etre present a l’assemblee. Mais avez-vous donne votre procuration ? GUIDE PRATIQUE DU COPROPRIETAIRE ET DE L’OCCUPANT. Elie Boridy, administrateur, des du 995 Muir. Arrondissement Saint-Laurent, Montreal Votre copropriete emploie un gardien concierge de categorie B ? Le logement est inherent a sa categorie d’emploi. La cour de cassation a encore dernierement juge que le logement du gardien concierge faisait partie des avantages en nature. Faisons le point pour les praticiens : ils doivent savoir que l’approbation des comptes n’interdit pas actuellement a un coproprietaire, serait-il non opposant, de contester la repartition d’une ou plusieurs categories de charges. Droit de la copropriete . Le cabinet d’avocat intervient en droit de la copropriete. Le droit de la copropriete est regit par la loi du 10 juillet 1965, le decret du 17 mars 1967 et la loi n°2000-1208 du 13 decembre 2000, dite loi SRU sans oublier le reglement de copropriete.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/syndics-copropriete-des-tarifs-eleves-et-des-contrats-pas-toujours-conformes
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Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
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economie.gouv.fr/dgccrf/syndics-copropriete-des-tarifs-eleves-et-des-contrats-pas-toujours-conformes
TVA - Champ d'application et territorialite - Operations ...
20 octobre 2025
TVA - Champ d'application et territorialite - Operations imposables en raison de leur nature - Notion d'assujetti. 1. Conformement aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, 1er et 2e alineas de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au systeme commun de taxe sur la valeur ajoutee, l'assujetti est defini expressement ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/118-PGP
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Date de dernière mise à jour : 19 juillet 2025
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impots.gouv.fr
Le Bulletin de salaire - Syndic Benevole
20 octobre 2025
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les elements suivants : - Les coordonnes du de dont depend le salarie
À suivre sur http://www.syndic-benevole.fr/documentation/5868_le_bulletin_de_salaire.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 juin 2025
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syndic-benevole.fr
IR - Credit d'impot accorde au titre des sommes versees ...
20 octobre 2025
IR - Credit d'impot accorde au titre des sommes versees pour l'emploi d'un salarie a domicile, a une association agreee ou a un organisme habilite ou conventionne ayant le meme objet - Modalites d'application et cas de remise en cause
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3968-PGP
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Date de dernière mise à jour : 11 février 2025
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impots.gouv.fr
DELATTRE & HOANG Avocats a Paris - Droit immobilier et du ...
20 octobre 2025
Apres de nombreuses annees d’exercice au sein de cabinets reconnus, nous avons souhaite creer notre propre cabinet d’avocats afin de pouvoir offrir a nos clients une relation de qualite autour des valeurs qui nous sont cheres : competence bien sur, mais aussi implication personnelle, reactivite, ecoute et …
À suivre sur https://www.delattrehoang-avocats.com/#!
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2025
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delattrehoang-avocats.com/#!
Quelles sont les precautions a prendre avant d’acheter un ...
20 octobre 2025
L'achat d'une copropriete est un processus complexe. Les parties privatives et les parties communes sont regies par une declaration de copropriete notariee.
À suivre sur http://www.cnq.org/fr/immobilier/41-quelles-sont-les-precautions-a-prendre-avant-dacheter-un-condo-.html
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Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2025
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cnq.org
FICHE D5 Bruits de chantier a jour au 06 12 2013 CHS pour ...
20 octobre 2025
JURIBRUIT, Lutte contre les bruits de voisinage (edition 2013) Serie D : Differentes categories de bruits de voisinage. Fiche redigee par Christophe Sanson, Avocat au Barreau des Hauts-de …
À suivre sur http://www.bruit.fr/images/stories/pdf/juribruit-2013-D5-bruits-des-chantiers.pdf
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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bruit.fr
Qui signe le contrat de syndic de copropriete ? | Droitissimo
20 octobre 2025
Le syndic de copropriete est le mandataire du . Il est donc lie au par un contrat. Lorsqu'un syndic veut se faire elire ou faire renouveler son mandat lors d'une assemblee generale, le contrat de syndic propose doit etre joint parmi les documents envoyes avec la convocation a cette assemblee generale.
À suivre sur http://www.droitissimo.com/immobilier/copropriete/syndic-copropriete/qui-signe-contrat-syndic-copropriete
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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droitissimo.com
Achat de condo : les elements qu’on oublie trop souvent et ...
20 octobre 2025
La loi stipule qu’un minimum de 5% du montant doit garnir le fonds de prevoyance qui sert a payer les travaux majeurs aux parties communes, mais cela ne suffit pas dans bien des cas.
À suivre sur https://www.journaldemontreal.com/2018/05/14/a-savoir-avant-dacheter-un-condo
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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journaldemontreal.com/2018/05/14/a-savoir-avant-dacheter-un-condo
Religion : motif interdit de discrimination et de ...
20 octobre 2025
Definition, exemples et ressources pour comprendre comment la religion peut constituer un motif de discrimination ou de harcelement.
À suivre sur http://www.cdpdj.qc.ca/fr/droits-de-la-personne/motifs/Pages/religion.aspx
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Date de dernière mise à jour : 01 octobre 2025
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cdpdj.qc.ca
technicien en administration - metiers-quebec.org
20 octobre 2025
Retour a la page d’accueil. Retour au secteur administration . SECTEUR : ADMINISTRATION, SECRETARIAT ET INFORMATIQUE. NIVEAU D’ETUDES : ENSEIGNEMENT COLLEGIAL
À suivre sur http://www.metiers-quebec.org/administration/tech_administration.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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metiers-quebec.org
Plan du site Internet de la Chambre des notaires du Quebec
20 octobre 2025
Ouvrir tous les menus + Fermer tous les menus - Accueil; Famille et couple. Mariage, union civile et union de fait. Pourquoi l’union civile ? Les couples homosexuels unis civilement peuvent-ils recourir a l’adoption et a la procreation assistee ?
À suivre sur http://www.cnq.org/fr/plan-du-site.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2025
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cnq.org
Retrait administratif de permis de construire : ce qu’il ...
20 octobre 2025
Le retrait administratif de permis de construire est relativement inconnu du grand public. C’est pourtant le risque d’annulation de permis le plus important apres le recours des tiers.
À suivre sur https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
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https://perie-archi.fr/retrait-administratif-de-permis-de-construire/
La Newsletter du Cabinet Amado, la veille juridique de ...
20 octobre 2025
La societe LEGI TEAM propose ce nouveau site Internet dans le but de creer un lieu de rencontre qualifiee entre d’une part les chefs d’entreprises, directeurs, cadres, et d’autre part les experts du droit et du chiffre (avocats, experts comptables, notaires,…).
À suivre sur http://www.expertsdelentreprise.com/La-Newsletter-du-Cabinet-Amado-la-veille-juridique-de-Novembre-2017
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Date de dernière mise à jour : 11 mars 2025
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expertsdelentreprise.com
DOMICILIATION : domiciliation postale ou domiciliation ...
20 octobre 2025
L 'activite qui va suivre est une excellente idee car elle a le merite de fonctionner tres simplement en ne demandant qu’un faible investissement, tout au moins au depart.
À suivre sur http://www.travail-a-domicile.net/domiciliation_boite_postale.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
La suite sur le site :
travail-a-domicile.net