Itinéraire d'accès vers l'entreprise COMITE D'OEUVRES SOCIALES
Entreprise COMITE D'OEUVRES SOCIALES (adresse : 9 RUE VILLENEUVE, BEZONS - 95870) : itinéraire et plan d'accès.
Numéro de téléphone :
Les oeuvres et culturelles du d'entreprise ...
23 mai 2025
Les salaries en periode d’essai, en preavis ou dont le contrat est suspendu (maternite, maladie, conges, par exemple) doivent beneficier comme les autres salaries des activites et culturelles. Le d’entreprise a l’interdiction de choisir des criteres par nature discriminatoires : nationalite, sexe, age, appartenance a une religion ou a un syndicat, etc. Le des Oeuvres du Personnel des Collectivites Territoriales et de leurs Etablissements Publics est une association de type loi 1901, creee en 1974 et destinee a : D' Oeuvres Du Personnel De La Ville Du Robert (c.o.s.p.v.r) est enregistre dans la categorie Association de l'annuaire. 118 418 Dites "Tel" 2.99 € … Decouvrez Des Oeuvres De La Ville De Belfort (2 A rue Clemenceau, 90000 Belfort) avec toutes les photos du quartier, le plan d', les avis et les infos pratiques : horaires, ... D’une part, le peut compter sur le monopole de gestion des ASC confere par l’article L2323-83 du code du travail, d’autre part, les elus doivent obligatoirement regir leur fonctionnement dans un reglement interieur du CE, lequel peut comprendre egalement les conditions requises pour acceder aux activites du CE (article L2325-2 du code du travail).
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/activites--culturelles-ce/Id/123181
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Date de dernière mise à jour : 24 mars 2025
La suite sur le site :
juritravail.com/Actualite/activites-sociales-culturelles-ce/Id/123181
L' aux activites et culturelles - Infoce
23 mai 2025
Le d’entreprise doit reserver le benefice des activites et culturelles prioritairement aux salaries, aux anciens salaries et a leur famille.
À suivre sur http://www.infoce.fr/actualites//-activites--culturelles
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
La suite sur le site :
infoce.fr
D Oeuvres a Oyonnax (adresse, telephone)
23 mai 2025
Son siege social est situe au 3 AVENUE JEAN JAURES 01100 OYONNAX. La forme juridique de D OEUVRES est Association declaree. Depuis 2008, l'activite principale de la societe est enregistree sous le code NAF 8899B qui correspond a l'activite Action sociale sans hebergement n.c.a..
À suivre sur https://sante.e-pro.fr/ain/-d-oeuvres-_f2374941
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
La suite sur le site :
e-pro.fr/ain/comite-d-oeuvres-sociales_f2374941
COS – d’Oeuvres - d'entreprise
23 mai 2025
Le d’etablissement est habilite par l’article R 432-2 du Code du Travail a gerer les oeuvres tant au profit des salaries que des anciens salaries tels les retraites, en consideration des services qu’ils avaient effectues dans l’entreprise, (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 novembre 1975, 73-14.848).
À suivre sur https://www.happyce.fr/ce-recherche-alphabetique/cos--doeuvres-/
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2024
La suite sur le site :
happyce.fr/ce-recherche-alphabetique/cos-comite-doeuvres-sociales/
Le CE peut-il exclure de l’ aux activites et ...
23 mai 2025
Les activites et culturelles (ASC) du d’entreprise peuvent etre octroyees aux salaries, a leur famille, voire aux anciens salaries.
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l--aux-activites--et-culturelles-les-salaries-absents
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Date de dernière mise à jour : 01 décembre 2024
La suite sur le site :
editions-tissot.fr/actualite/representants-du-personnel-ce/le-ce-peut-il-exclure-de-l-acces-aux-activites-sociales-et-culturelles-les-salaries-absents
Les oeuvres - Urssaf.fr
23 mai 2025
le de gestion des œuvres (CGOS) pour le personnel des etablissements publics hospitaliers ; les amicales du personnel ;... Les prestations versees par ces institutions suivent le meme regime social que celles versees par un d’entreprise.
À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/calculer-vos-cotisations/les-oeuvres-.html
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2024
La suite sur le site :
urssaf.fr/portail/home/administration-et-collectivite-t/calculer-vos-cotisations/les-oeuvres-sociales.html
Des Oeuvres Du Personnel Municipal Ville ...
23 mai 2025
Decouvrez Des Oeuvres Du Personnel Municipal Ville De Caen (1 rue Lebailly, 14000 Caen) avec toutes les photos du quartier, le plan d', les avis et les infos pratiques : horaires, ...
À suivre sur https://fr.mappy.com/poi/4f43fc5fe4b0d09889037c68
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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mappy.com/poi/4f43fc5fe4b0d09889037c68
Le COS : role et mission du des œuvres
23 mai 2025
Le COS est un organisme social interne a une collectivite, permettant a ses agents d’acceder a une amelioration des conditions d’existence, notamment via des prestations a …
À suivre sur https://www.dentreprise.info/dossier-8-cos-role-mission--oeuvres-.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
La suite sur le site :
comitedentreprise.info/dossier-8-cos-role-mission-comite-oeuvres-sociales.html
Des Oeuvres a Amiens (adresse, telephone)
23 mai 2025
Organisations associatives n.c.a. La societe DES OEUVRES est immatriculee au Registre du Commerce et des Societes de Amiens sous le numero de SIREN 775 710 825.
À suivre sur https://association.e-pro.fr/somme/-des-oeuvres-_f5005060
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Date de dernière mise à jour : 03 août 2024
La suite sur le site :
e-pro.fr/somme/comite-des-oeuvres-sociales_f5005060