Nombre de salarié de LES GRAVES
Nombre de salarié dans l'entreprise LES GRAVES situé à PESSAC (33600), 10 RUE JEAN PERRIN.
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Actualite Juridique La prise d'acte de la rupture
08 juin 2025
L’obligation de loyaute resulte des termes de l’art. 1135 c. civ. qui dispose " conventions obligent non seulement a ce qui y est exprime, mais encore a ... Tout savoir sur le Sauveteur secouriste du travail Le SST en 10 questions Ce dossier a ete mis a jour le 31 mai 2014. 01 Que signifient ces trois lettres S-S-T ? La loi de financement de la securite sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ... droits et libertes du comme limites au pouvoir disciplinaire de l'employeur en droit francais et en droit italien stephane bouche premiere partie Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/prise-acte-rupture-par-
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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chute d'un escabeau avec ions dans le cadre du …
08 juin 2025
Bonjour, Je suis actuellement en arret de travail dans le cadre d'un accident du travail. J'ai chute d'un escabeau dont le pied s'est rompu.
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//maladie-accidents/chute-escabeau-avec--ions_15749_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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Dispenser un de travail est une faute ...
08 juin 2025
Un , engage en 1987 pour des fonctions de Conseiller-juriste a Beauvais dans l’Oise, est detache en 1992 comme Gerant (mandataire social) de l’une ...
À suivre sur http://www.chronique-ouvriere.fr/spip.php?article578
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Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
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chronique-ouvriere.fr
Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un ...
08 juin 2025
Social. Droit penal. Fraude aux arrets de travail : un tribunal condamne un a deux mois de prison avec sursis et 12 330 € en reparation du prejudice
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/34870.html
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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grouperf.com
Consultation des sites internet a caractere ...
08 juin 2025
Par deux arrets du 10 mai 2012, la Cour de cassation decide que la consultation de sites pornographiques au travail et sur l’ordinateur de l’entreprise peut ...
À suivre sur http://www.myprivacyspace.net/consultation-des-sites-internet-a-caractere-pornographique-par-le--une-faute-grave-en-fonction-de-la-tolerance-de-lemployeur-et-des-pratiques-dans-lentreprise/
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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CONGES POUR EVENEMENT DIVERS - Conventions …
08 juin 2025
Conges pour evenement divers : ce qu'il faiut savoir sur conges pour evenements divers en droit du travail
À suivre sur http://www.editionscmg.com/content/216-conges-pour-evenement-divers
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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editionscmg.com
Demission, prise d'acte, resiliation judiciaire ...
08 juin 2025
Vous reprochez a votre employeur des manquements a ses obligations : il ne vous paie pas, refuse de vous accorder vos jours de repos hebdomadaire…
À suivre sur http://www.juritravail.com/demission
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Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
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juritravail.com
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
08 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
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infoprudhommes.fr
Le conge parental d'education - Ministere du Travail ...
08 juin 2025
Le qui reprend son activite initiale a l’issue du conge parental d’education ou d’une periode d’activite a temps partiel pour elever un ...
À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/-fiches-pratiques-du-droit-du,91/conges-et-absences-du-,114/le-conge-parental-d-education,12819.html
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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gouv.fr
La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
08 juin 2025
La prise d'acte de la rupture du du contrat de travail aux torts de l'employeur, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail ...
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du--du-contrat-de-travail-aux-torts-de-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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CCE EDF SA
08 juin 2025
Des menaces sur l'avenir d'EDF. elus du personnel du CCE EDF SA, reunis en seance ce jour, jeudi 22 octobre 2015, a Levallois Perret, alertent sur risques ...
À suivre sur http://www.cceedfsa.fr/_public/Pages/page.php
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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cceedfsa.fr
N° 1806 - Rapport de M. Thierry Braillard sur la ...
08 juin 2025
N° 1806 _____ ASSEMBLEE NATIONALE. CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958. QUATORZIEME LEGISLATURE. Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale …
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1806.asp
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Date de dernière mise à jour : 04 mars 2025
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assemblee-nationale.fr
Valls annonce un CDD renouvelable deux fois et une …
08 juin 2025
contrats a duree determinee (CDD) et contrats d'interim pourront etre renouve deux fois, au lieu d'une actuellement, a annonce mardi Manuel Valls ...
À suivre sur http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2015/06/09/97002-20150609FILWWW00104--cdd-pourront-etre-renouve-deux-fois-annonce-manuel-valls.php
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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lefigaro.fr
Mise au chomage partiel et protege ...
08 juin 2025
La mise au chomage partiel ne constitue pas une modification du contrat de travail necessitant l’accord du : aucune procedure particuliere envers ...
À suivre sur http://infosocial.experts-comptab.com/Infosocial/Actualite-sociale/Mise-au-chomage-partiel-et--protege
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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025
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experts-comptables.com
DSN | Je demarre la DSN en entreprise, en cabinet d ...
08 juin 2025
informations pour mettre en place sereinement la declaration sociale nominative en entreprise, en cabinet d'expertise-comptable.
À suivre sur http://www.dsn-info.fr/demarrer.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
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dsn-info.fr