Nombre de salarié de CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE
Nombre de salarié dans l'entreprise CHAMBRE DÉPARTEMENTALE DES HUISSIERS DE JUSTICE situé à MONTPELLIER (34000), 285 R ALFRED NOBEL.
Numéro de téléphone :
Conseil partemental d'Acces au Droit du Gard
30 mai 2025
Lot et Garonne Agen Ordres professionnels : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le ... Convention collective nationale du personnel du 11 avril 1996. Etendue par arrete du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996. Publication au JORF n°0172 du 27 juillet 2011 La loi du 22 cembre 2010 concernant notamment les conditions d'exercice certaines professions reglementees ... Les crets du 25 juillet 2011, du 23 septembre 2011 et du 3 octobre 2011 renovent les conditions d'exercice la profession d'huissier . Les sont les officiers ministeriels qui ont seuls qualite pour signifier les actes et les exploits, faire les notifications prescrites par les ...
À suivre sur http://cdad-gard..fr/
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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025
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Huissier , un metier exigeant, mais surprenant.
30 mai 2025
Tout comme le notaire, l’huissier est un officier ministeriel et a le monopole certaines activites. La profession d’huissier mise sur ...
À suivre sur http://www.village-.com/articles/Profession-huissier-,10992.html
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Date de dernière mise à jour : 29 décembre 2024
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Litige avec un huissier : que faire ? - Ai ...
30 mai 2025
Vous rencontrez un litige avec un huissier ? Il existe moyens recours. Le litige porte sur la remuneration l'huissier
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/litige_huissier.jsp
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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Le pot d'un acte signifie en l'etu l'huissier ...
30 mai 2025
Vous avez recu une lettre d'un huissier vous invitant a vous placer en son etu pour y retirer un acte. Vous vous manz si vous etes oblige ...
À suivre sur http://juristo.hautetfort.com/archive/2010/06/06/le-ti.html
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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024
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Quels metiers pour quelle ? - Accueil - Senat
30 mai 2025
CALENDRIER TRAVAUX LA MISSION D'INFORMATION. Mardi 12 mars 2002 Constitution du Bureau Mercredi 27 mars 2002 Organisation travaux Auditions
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r01-345/r01-345_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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Lettre man carte autorisant l'exercice du ...
30 mai 2025
Mole lettre gratuit sur Documentissime : lettre man carte autorisant l'exercice du commerce ambulant. Quelles sont les conditions pour exercer le ...
À suivre sur http://www.documentissime.fr/moles--lettres/lettre--man--carte-autorisant-l-exercice-du-commerce-ambulant-3895.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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menagement - menagement handicap - Gar …
30 mai 2025
En remplissant votre contrat location, faites bien attention a la claration valeur et en completant avec une claration individuelle valeur pour ...
À suivre sur http://www.handicap-info.fr/menagement/
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Date de dernière mise à jour : 20 septembre 2024
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Contrat location | Documentissime | Moles …
30 mai 2025
Vous trouverez toutes les informations relatives a votre contrat location : Le bail meuble, non meuble, l'etat lieux a l'entree du logement, la ...
À suivre sur http://contrat--location.documentissime.fr/
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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Censure partielle la loi Macron par le Conseil ...
30 mai 2025
Censure partielle la loi Macron par le Conseil Constitutionnel : couvrez les mesures clarees contraires a la Constitution et celles clarees conformes ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Censure-partielle--la-loi-Macron,7789.html
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Date de dernière mise à jour : 09 novembre 2024
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Accueil - Ordre avocats au Barreau Fontainebleau
30 mai 2025
Barreau avocats Fontainebleau : renseignements sur les juridictions, sur la commission d’avocat d’office, sur l’ai juridictionnelle, sur les ...
À suivre sur http://avocats-fontainebleau.fr/12-public-articles
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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L'Echelle Jacob: Vous etes au chomage, sans revenus ...
30 mai 2025
Pour les avis d'expulsion ils sont souvent effectifs au bout ux ans procedure y compris en l'absence locataires, dans ce cas ils font sauter la porte et ...
À suivre sur http://echellejacob.blogspot.fr/2012/10/vous-etes-au-chomage-sans-revenus-vous.html
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Date de dernière mise à jour : 05 février 2025
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EXECUTION CISIONS - FBLS.net
30 mai 2025
Redige par Freric Fabre docteur en droit. AVERTISSEMENT SUITE AUX PRATIQUES ILLEGALES SOCIETES CREDITS ET SOCIETES RECOUVREMENTS
À suivre sur http://www.fbls.net/procedure-d-execution.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 février 2025
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Pour une reforme pragmatique la premiere ...
30 mai 2025
Pour une reforme pragmatique la premiere instance : Pour une reforme pragmatique la premiere instance
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r13-054/r13-054_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 27 octobre 2024
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I. Personnes tenues souscrire la claration ...
30 mai 2025
Le bureau JF2A la Direction Generale Finances Publiques vous repondra dans les meilleurs lais en posant votre question a l'adresse suivante : bureau ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/8661-PGP
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Date de dernière mise à jour : 12 août 2024
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impots.gouv.fr