Nombre de salarié de CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES
Nombre de salarié dans l'entreprise CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES situé à MONTPELLIER (34090), 565 AV APOTHICAIRES PARC EUROMÉDECINE.
Numéro de téléphone :
.fr – le site officiel de France
04 juin 2025
Veuillez vous identifier pour acceder a l'extranet du du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. ignation Adresse CP Ville Telephone E-mail Site; S.C.P. Philippe DEMAY et Stephane MAUGARNY: 35 rue Barathon - BP 1116: 03103: MONTLUCON: 04 70 02 … ignation Adresse CP Ville Telephone E-mail Site; Etude de Me Dominique PERROT: 150 place de la Bascule: 03290: DOMPIERRE SUR BESBRE: 04 70 99 53 00: Etude … Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux s NOR ... CHAMBRE VOSGES. Secretaire: Rosa Aubry. Telephone: 03.29.34.44.63. Courriel: chambre.vosgesA.fr . le secretariat est ouvert du lundi au vendredi de ...
À suivre sur http://www..fr/fr
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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notaires.fr
Chambre du Rhone | Procedure a respecter ...
04 juin 2025
Cet espace reserve vous permet notamment l'acces aux differents services suivants : Annuaire historique de la Chambre; Base de connaissance ...
À suivre sur http://www.chambre-rhone..fr/documents/le-statut-du-notaire/procedure-a-respecter-en-cas-de-projet-de-cession-detude-ou-de-parts/
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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chambre-rhone.notaires.fr
Ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 relative au ...
04 juin 2025
Il y a, dans chaque departement, une chambre , dans chaque cour d'appel un , et aupres du garde sceaux, ministre de la ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069175
APPLICATION DE LA LOI MACRON : LES DECRETS TARIF …
04 juin 2025
Principe di Salina 29/02/2016 21:27. Ne nous trompons pas, cette reforme du tarif est tres mauvaise pour la profession. J'entends bien dire"plus de ...
À suivre sur http://avocats..over-blog.com/application-de-la-loi-macron-les-decrets-tarif-et-li-sont-publies-au-jo
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Date de dernière mise à jour : 17 août 2024
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notaires.over-blog.com
Benoit RENAUD, Nouveau President du Superieur ...
04 juin 2025
Mardi 26 octobre, l’Assemblee Generale du Superieur du Notariat a elu Benoit RENAUD, Notaire a LUNEVILLE, President de France.
À suivre sur http://www.laurentdejoie.com/?p=868
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Date de dernière mise à jour : 22 septembre 2024
La suite sur le site :
laurentdejoie.com
Convention collective notariat - (n°3134 | IDCC ...
04 juin 2025
La Convention collective nationale du notariat est utilisee sur l'ensemble du territoire francais mais aussi dans les DOM. Cette convention collective relative au ...
À suivre sur http://www.convention.fr/convention-notariat-3134.html
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Date de dernière mise à jour : 13 avril 2025
La suite sur le site :
convention.fr
Formation en France — Wikipedia
04 juin 2025
En France, les sont officiers publics, nommes par decision du Garde Sceaux, Ministre de la Justice. Ils sont a ce titre detenteurs d'une parcelle ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Formation___en_France
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Formation_des_notaires_en_France
: le rapport de l’IGF qui impose (enfin) la ...
04 juin 2025
extraits du rapport de l’IGF sur les professions reglementees ont ete publies. Ils sont hautement critiques envers les francais.
À suivre sur http://www.contrepoints.org/2014/08/17/177333--le-rapport-de-ligf-qui-impose-enfin-la-reforme
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
La suite sur le site :
contrepoints.org
LE COUP DE GUEULE | en Coma
04 juin 2025
LE COUP DE GUEULE D’ALAIN DUBREUILH (ex notaire) (President de l’Association de Defense contre les abus ) En tant que President de cette ...
À suivre sur http://www.encoma.com/le-coup-de-gueule-2
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
La suite sur le site :
notairesencoma.com
N° 1179 - Projet de loi pour l'acces au logement et un ...
04 juin 2025
Mesure 1 : L’extension competences du comite de l’habitat (CRHH) (Article 13) 109. Mesure 2 : La fusion du plan departemental d’accuei l, d ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1179-ei.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
La suite sur le site :
assemblee-nationale.fr
Fiduciaire Parisienne d'expertise et d'organisation …
04 juin 2025
La fiduciaire parisienne est une societe inscrite a l’ordre experts comptables, gere la comptabilite de nombreuses entreprises en France, dispose d'un ...
À suivre sur http://www.fidu.fr/Actualites/Nouvelle
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
La suite sur le site :
fidu.fr
Avocat en France — Wikipedia
04 juin 2025
En 1900, Jeanne Chauvin devint la premiere femme avocate de France a plaider, malgre un tolle mediatique. Il y eut notamment beaucoup de caricatures misogynes ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Avocat_en_France
Legalnews
04 juin 2025
legalNews : Actualite et veille juridique pour les avocats, les , les experts comptables, les juristes. Chaque jour, toute l'information juridique et comptable.
À suivre sur http://legalnews.com/
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
La suite sur le site :
legalnewsnotaires.com
Decision n° 2015-715 DC du 5 aout 2015
04 juin 2025
Loi pour la croissance, l'activite et l'egalite chances economiques | Le constitutionnel a ete saisi, dans les conditions prevues ...
À suivre sur http://www.-constitutionnel.fr/decision/2015/2015715dc.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
La suite sur le site :
conseil-constitutionnel.fr
Reffay Avocats - Avocat Bourg en Bresse - Avocat Lyon
04 juin 2025
Vous le et vous defend. Il vous accompagne dans vos choix strategiques et decisions importantes.
À suivre sur http://www.reffay-avocats.com/
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2024
La suite sur le site :
reffay-avocats.com