Nombre de salarié de CANICULE DIFFUSION

Alerte : En periode de fortes chaleurs, soyons ...

01 juin 2025

Une a des consequences negatives sur la productivite des s, voire sur leur sante. C’est la raison pour laquelle les employeurs doivent prendre des mesures d’accompagnement, voire accorder des dispenses de travail, lorsque les temperatures s’elevent trop … L’evaporation et la de l’air donneront a vos s la sensation de beneficier d’une climatisation. Ces quelques conseils rendront la vie de vos s plus agreable en periode de ; cela les protegera des effets pervers que cette derniere peut avoir sur leur sante.

À suivre sur http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Actualites/Espace-presse/2018/Alerte--En-periode-de-fortes-chaleurs-soyons-attentifs-sur-notre-lieu-de-travail

sante au travail et fonction publique rappels ...

01 juin 2025

ET SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL FONCTION PUBLIQUE Quelques rappels et illustrations * Obligation generale des employeurs publics et prive (Cf. article L. 4121-1 du code du travail) L'employeur public et prive doit prendre les mesures necessaires pour assurer la securite et proteger la sante physique et mentale des travailleurs.

À suivre sur http://www.intefp-sstfp.travail.gouv.fr/datas/files/SSTFP/_sante_au_travail_et_fonction_publique_rappels_2015_07_17.pdf

Regles en matiere de du proces-verbal de reunion ...

01 juin 2025

Il n’existe donc pas de secret du delibere mais la loi ne prevoit pas d’obligation en matiere d’affichage et de du proces verbal dans le cadre d’une reunion. Les modalites d’affichage ou de peuvent etre etablies par un reglement interieur, mais non l’autorisation d’affichage ou de .

À suivre sur https://www.mot-tech.com/articles/regles-de--d-un-proces-verbal-de-reunion-dans-l-entreprise/

Bulletin de paie : les informations obligatoires

01 juin 2025

Votre abonnement a bien ete pris en compte. Vous serez alerte(e) par courriel des que la page « Reglement interieur d'une entreprise » sera mise a jour significativement.

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-bulletin-de-paie

Document unique : reglementation | AtouSante

01 juin 2025

Ce n’est que depuis le 17 decembre 2008 que le chef d’entreprise doit mettre a disposition des s le document unique d’evaluation des risques, il doit apposer une affiche sur le lieu de travail qui indique ou ce document peut etre consulte

À suivre sur https://www.atousante.com/obligations-employeur/document-unique-evaluation-risques-professionnels/document-unique-reglementation/

: quelles obligations pour les entreprises

01 juin 2025

23/07/2019 · Paris (AFP) - Les aleas climatiques, comme la qui fait son retour en France, impactent les conditions de travail. Revue des obligations et droits des entreprises et s. QUE PREVOIT LA LOI ? Aux termes de l'article R 4121-1 du Code du travail, tout employeur doit prendre en

À suivre sur https://fr.news.yahoo.com/-quelles-obligations-entreprises-093658918--finance.html

CSE : information et consultation - Ministere du Travail

01 juin 2025

syndicat autonome de la Marne et Reims ... COURTADON David Secretaire General SAFPT, Delegue SAFPT departement de la Marne, Centre de Gestion 51 Et conseiller du .

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/le-comite-social-et-economique/article/cse-information-et-consultation

France - Monde | , fortes chaleurs : est-on oblige ...

01 juin 2025

À suivre sur https://www.lejsl.com/actualite/2018/07/04/-fortes-chaleurs-est-on-oblige-d-aller-travailler

: les obligations de l'employeur | Actualites ...

01 juin 2025

Pendant les periodes de forte chaleur, l’employeur doit assurer la securite et la protection de la sante des s. Il est soumis a une obligation de resultats (il doit obligatoirement les atteindre sous peine de voir sa responsabilite engagee).

À suivre sur https://ogalys.fr/-les-obligations-de-l-employeur/

Franceinfo - Actualites en temps reel et info en direct

01 juin 2025

Pour savoir ce qui se passe maintenant - Toutes les infos livrees minute par minute par la redaction de Franceinfo. Photos, videos, tweets et vos interventions

À suivre sur https://mobile.francetvinfo.fr/

Modele : Note de service informant de l'organisation des ...

01 juin 2025

A noter que l’employeur a l’obligation d’informer les s de la societe de l’organisation des elections tous les 4 ans. Bon a savoir : Il est recommande a l’employeur d’etre en mesure de garder la preuve de la communication de la note de service informant de l’organisation des elections.

À suivre sur https://www.maitredata.com/modele-note-de-service-informant-de-lorganisation-des-elections-du-cse/

Tenue vestimentaire au travail acceptee en cas de

01 juin 2025

Bien que la s’installe, un code vestimentaire est a respecter sur son lieu de travail sous peine de lourdes sanctions. La France s’apprete a connaitre de tres fortes chaleurs dans les prochains jours. Si l’employeur a des obligations sanitaires envers ses s, ces derniers

À suivre sur https://demarchesadministratives.fr/demarches/-quelle-tenue-vestimentaire-adopter-au-travail