Nombre de salarié de CASS
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS situé à PRADES LE LEZ (34730), PLACE FONTAINE.
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Les cas de demission equivoque - Juritravail : droit du ...
08 mai 2024
Licenciement suite a inaptitude medicale . L'inaptitude medicale au travail est une incapacite (physique ou mentale) a tenir son emploi. Elle ne peut etre ... Le 23 septembre 2011. Un vol ou un abus de confiance d’un peut etre justifie par l’exercice de ses droits de la defense : . Crim. 16 juin 2011 n ... La logique du droit de retrait est binaire, une medaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exerce dans une situation non reconnue comme ... Licenciement et abus de droit . Le licenciement, justifie ou non (. soc. 10 juil. 2013, n° 12-19740), peut causer au un prejudice (distinct de celui ... LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/demission/demission-equivoque
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2023
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Mettre a pied un : duree, procedure ...
08 mai 2024
La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/pouvoir-disciplinaire-employeur/mise-a-pied
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2024
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Cour de ation, Chambre sociale, du 8 octobre 1987, …
08 mai 2024
References Cour de ation chambre sociale Audience publique du jeudi 8 octobre 1987 N° de pourvoi ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007019196
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2023
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Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
08 mai 2024
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2023
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assistant-juridique.fr
Qui a droit aux ASC du CE ? L - Votre Comite d'Entreprise
08 mai 2024
Les Cahiers Lamy du CE 10 n° 96 - Septembre 2010 Droit du CE en pratique par Marianne Deniau Codirectrice du Lamy CE en collaboration avec Laurine Clement Juriste
À suivre sur http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com/medias/article/pjointe/4c9924da25be9.pdf
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
08 mai 2024
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2024
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
08 mai 2024
Bien connaitre ses droits pour les faire respecter : les conges
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2023
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Le droit de ... Le licenciement
08 mai 2024
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2023
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REPRESENTATION DE L'EMPLOYEUR A L'ENTRETIEN …
08 mai 2024
N° de pourvoi : 99-43155 Publie au bulletin President : M. Sargos . Rapporteur : M. Brissier. Avocat general : Mme Barrairon. REPUBLIQUE FRANCAISE
À suivre sur http://www.lexinter.net/JPTXT2/representation_de_l'employeur_a_l'entretien_prelable.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 décembre 2023
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