Nombre de salarié de CASS
Nombre de salarié dans l'entreprise CASS situé à PRADES LE LEZ (34730), PLACE FONTAINE.
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Les cas de demission equivoque - Juritravail : droit du ...
09 juin 2025
Licenciement suite a inaptitude medicale . L'inaptitude medicale au travail est une incapacite (physique ou mentale) a tenir son emploi. Elle ne peut etre ... Le 23 septembre 2011. Un vol ou un abus de confiance d’un peut etre justifie par l’exercice de ses droits de la defense : . Crim. 16 juin 2011 n ... La logique du droit de retrait est binaire, une medaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exerce dans une situation non reconnue comme ... Licenciement et abus de droit . Le licenciement, justifie ou non (. soc. 10 juil. 2013, n° 12-19740), peut causer au un prejudice (distinct de celui ... LA COUR DE ATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque (Versailles, 5 octobre 2011) que M. X..., engage a compter du 5 ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/demission/demission-equivoque
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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Mettre a pied un : duree, procedure ...
09 juin 2025
La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/pouvoir-disciplinaire-employeur/mise-a-pied
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Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025
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Cour de ation, Chambre sociale, du 8 octobre 1987, …
09 juin 2025
References Cour de ation chambre sociale Audience publique du jeudi 8 octobre 1987 N° de pourvoi ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007019196
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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
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Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
09 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 19 mai 2025
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Qui a droit aux ASC du CE ? L - Votre Comite d'Entreprise
09 juin 2025
Les Cahiers Lamy du CE 10 n° 96 - Septembre 2010 Droit du CE en pratique par Marianne Deniau Codirectrice du Lamy CE en collaboration avec Laurine Clement Juriste
À suivre sur http://www.cie-eiffagetravauxpublics.com/medias/article/pjointe/4c9924da25be9.pdf
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
09 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 mars 2025
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Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
09 juin 2025
Bien connaitre ses droits pour les faire respecter : les conges
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 07 mars 2025
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Le droit de ... Le licenciement
09 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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REPRESENTATION DE L'EMPLOYEUR A L'ENTRETIEN …
09 juin 2025
N° de pourvoi : 99-43155 Publie au bulletin President : M. Sargos . Rapporteur : M. Brissier. Avocat general : Mme Barrairon. REPUBLIQUE FRANCAISE
À suivre sur http://www.lexinter.net/JPTXT2/representation_de_l'employeur_a_l'entretien_prelable.htm
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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