Nombre de salarié de CODEM
Nombre de salarié dans l'entreprise CODEM situé à MONTPELLIER (34090), 4 RUE DUBREUIL.
Numéro de téléphone :
Nogent sur Marne - Location monte meuble (adresse, avis)
01 juin 2025
Le code PCS permet de classer le dans une profession ou une categorie socioprofessionnelle. C'est un code obligatoire en declaration sociale nominative (DSN) et … Lettres types, guides pratiques, conventions collectives, code du travail, conseils d'avocats : tout pour defendre vos droits au travail avec Juritravail du droit du travail : conventions et accords internationaux dont la France est signataire, Code du travail, conventions et accords collectifs dont ceux d'entreprise, accords atypiques, usages d'entreprise et engagements unilateraux de l'employeur ; Rechercher dans l'integralite du code Limiter la recherche a 'Partie Legislative' Limiter la recherche a 'Partie Reglementaire' Mot ou expression au sein des articles Numero Code du travail Version consolidee au 1 janvier 2019. Partie legislative . Chapitre preliminaire : Dialogue social. ... , societe a responsabilite limitee est active depuis 17 ans. Situee a PEROLS (34470), elle est specialisee dans le secteur d'activite de la collecte des dechets dangereux. Sur l'annee 2012 elle realise un chiffre d'affaires de 60000,00 EU .
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Date de dernière mise à jour : 20 décembre 2024
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Declarer un - DPAE
01 juin 2025
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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La reprise de l’anciennete du
01 juin 2025
2) Lorsqu’un CDD succede a un CDI : L’article L. 1243-11 du Code du travail prevoit que si un contrat a duree indetermine succede immediatement a un CDD, le conserve l’anciennete qu’il a acquise au terme du contrat a duree determinee.
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Date de dernière mise à jour : 21 janvier 2025
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LES PRINCIPAUX DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU
01 juin 2025
09/06/2008 · Pour simplifier existe t-il dans le code du travail en France un texte de loi donnant le droit a un patron d’obliger son employe d’utilisation de sa voiture personnelle pour demarcher les clients.Auteur : Blandine PoidevinLieu : 104 rue Esquermoise 59000 LILLEContrat de travail : quels sont les droits et obligations ...https://www.regionsjob.com/conseils/droits-obligations-.htmlEn France, trois textes permettent aux s de beneficier de droits. En contrepartie, ceux-ci doivent respecter certains devoirs. Ces trois textes sont le Code du Travail (et sa jurisprudence), les accords collectifs (accords de branche, convention collective...) et le contrat de travail.
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