Nombre de salarié de EURL ID
Nombre de salarié dans l'entreprise EURL ID situé à BETTON (35830), LE GRAND PONT BRAND.
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Jurisprudences | Cour de cassation Chambre sociale Arret ...
07 juin 2025
Suis actuellement, gerant d’, donc associe unique. Demain, gerant minoritaire pour devenir , "a minima" pour valer des trimestres. Une SARL ou est soumise a l’impot sur les societes (IS) mais des exceptions existent. Apres IS, le resultat de la SARL ou peut etre distribue sous ... En matiere de cumul d’activites ( et non , cumul artisan commercant, independant et artiste), quelles sont les regles en matiere de ... Si vous voulez developper votre activite d'auto-entrepreneur, il est parfois preferable de transformer votre auto-entreprise en societe ( ou SASU). DOSSIER MEDICAL ET FICHE D'APTITUDE Au moment de la visite d'embauche, le medecin du travail constitue le dossier medical en sante au travail.
À suivre sur http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&_article=3972
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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024
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INTERVIEW - Remuneration du dirigeant et taxe sur les ...
07 juin 2025
Avec Olivier Feys, avocat associe, Oratio Cholet Il existe aujourd'hui un debat qui entoure le sort des remunerations versees aux ...
À suivre sur http://www.oratio-avocats.com/fr/actualites/-138-interview-remuneration-du-dirigeant-et-taxe-sur-les-salaires-le-dirigeant-est-il--de-sa-societe-
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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oratio-avocats.com
Modification dirigeant(s) SARL ou - CCI du Loiret
07 juin 2025
Modification dirigeant(s) SARL ou - Chambre de Commerce et d\'Industrie du Loiret : conseil et ae au developpement, creation, cession et reprise d ...
À suivre sur http://www.loiret.cci.fr/vos-besoins-nos-services/effectuer-formalites-31/modification-dans-l-activite/dirigeant/modification-dirigeant-s-sarl-ou/
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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loiret.cci.fr
Les demarches pour declarer l'embauche de votre ...
07 juin 2025
Que se passe-t-il apres la declaration unique ? L'URSSAF ou la MSA vous adresse un accuse de reception qui prouve que vous vous etes acquitte de votre ...
À suivre sur http://www.pole-emploi.fr/employeur/les-demarches-pour-declarer-l-embauche-de-votre--A/article.jspz?=60662
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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pole-emploi.fr
SASU : l'interet de ce statut jurique
07 juin 2025
Depuis 1999, une personne physique ou morale peut creer une SAS dont elle est l’unique actionnaire. Les createurs d’entreprise indivuelle ont donc aujourd ...
À suivre sur http://www.leblogdudirigeant.com/sasu/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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Regime social des travailleurs non s (TNS)
07 juin 2025
Bonjour, Creant mon entreprise (), j’ai donc dece d’etre seul actionnaire et gerant. Je suis par ailleurs retraite. Je ne desire pas me verser un ...
À suivre sur http://mamicroentreprise.free.fr/article.php3?_article=27
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
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Gerant de sarl et double activite
07 juin 2025
Je souhaite ouvrir une SARL avec un ami dans le domaine internet pour une prestation de services. Je serais le gerant de cette entreprise et detiendrait 51% des ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3814077-gerant-de-sarl-et--double-activite
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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commentcamarche.net
Prof independant en CESU, entrepreneur ...
07 juin 2025
Les statuts de l'enseignant independant : en CESU, entrepreneur indivuel, societe, autoentrepreneur.
À suivre sur http://www.cours-de-maths-78.fr/blog/2009/06/prof-independant-conditions-demarches-statut-cesu-entreprise-autoentrepreneur/
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Date de dernière mise à jour : 02 septembre 2024
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cours-de-maths-78.fr
Quel statut jurique pour quel projet d'entreprise ?
07 juin 2025
Auto-entrepreneur, EIRL, , SAS... Toutes ces possibilites nous laissent pantois. Quel statut jurique choisir ? Dans cet article, nous avons :
À suivre sur http://www.leblogdudirigeant.com/statut-jurique-choisir/
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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leblogdudirigeant.com
Peut- on obtenir une fiche de paie avec un net a payer en …
07 juin 2025
Peut- on obtenir une fiche de paie avec un net a payer en negatif? ce n'est pas une blaque, c'est arrive en realite a des gents que je connais et cela m'a paru ...
À suivre sur http://dz.viadeo.com/fr/questions/repondre/?question=00284iqm5w1v9oi
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Date de dernière mise à jour : 16 octobre 2024
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viadeo.com
Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT DIVERSES ...
07 juin 2025
Affichage du detail d'un texte legislatif/reglementaire sur Legifrance ... JORF du 18 janvier 1986 page 888 Loi n°86-76 du 17 janvier 1986 PORTANT ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cTexte=JORFTEXT000000317532&categorieLien=
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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La taxe sur les salaires : la relance du risque fiscal ...
07 juin 2025
Depuis 1979, l'article 231 du CGI a instaure une taxe assise sur les salaires verses en France, connue sous le nom de « Taxe sur les Salaires ». En principe ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/newsletter.php?-taxe-sur-les-salaires-relance-risque-fiscal-dans-les-societes-holdings-actives&news_=33&cat_=4&a=333
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2024
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compta-online.com
verde .fr : Recrutement verde (emploi, stage)
07 juin 2025
verde : Retrouvez sur un fiche detaillee les actualites verde, offres d'emploi verde, de stage verde et d'interim ainsi qu'une presentation de verde.
À suivre sur http://www.agrojob.com/-verde.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024
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Regime micro-entreprise - APCE, agence pour la creation ...
07 juin 2025
l'APCE, agence pour la creation d'entreprises, creation d'entreprise, creer sa societe,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto ...
À suivre sur https://www.apce.com/index.php?pageseule=&p=846
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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