Nombre de salarié de COM'AVANT
Nombre de salarié dans l'entreprise COM'AVANT situé à RENNES (35200), RUE DU BOSPHORE CENTRE COMMERCIAL ALMA.
Numéro de téléphone :
Pas d'information
CHSCT : elections, designation & fonctions
02 juin 2025
Guide pratique sur le licenciement : indemnites de licenciement, principe, procedure, statut du , contestation : tout sur Comprendrechoisir.com Ce formulaire vous est propose uniquement pour vous permettre d'exprimer un avis sur l'ergonomie du site de teledeclaration du Centre de Formalites des Entreprises. Prendre ses Conges payes, conges sans solde, jours feries. Il est important de connaitre vos droits afin de beneficier de vos conges et partir en toute ... Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national
À suivre sur http://www.juritravail.com/designation-fonction-chsct
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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juritravail.com
Periode d'essai : ce que vous devez savoir sur la ...
02 juin 2025
Depuis le 25 juin 2008, la periode d’essai est soumise a de nouvelles regles. loi 25 juin 2008 a profondement remanie droit periode essai contrats a duree ...
À suivre sur http://www.pratique.fr/periode-essai.html
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Date de dernière mise à jour : 03 septembre 2024
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pratique.fr
Insee - Definitions et methodes - Contrat de travail
02 juin 2025
Definition. Un contrat de travail existe des lors qu'une personne (le ) s'engage a travailler, moyennant remuneration, pour le compte et sous les ordres ...
À suivre sur http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrat-travail.htm
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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insee.fr
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 15 mai 2008 ...
02 juin 2025
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arret suivant : Attendu, selon l'arret attaque, que M. X..., engage par la Sogea Cote d'Azur le 1er septembre ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000018809863&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 19 février 2025
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legifrance.gouv.fr
Calcul de l'ICCP pour un ayant moins de 1 an d ...
02 juin 2025
Je voulais vous soumettre une question concernant le calcul de l'ICCP. Ma question porte sur la periode a prendre en compte lors du calcul de l'ICCP selon la ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/calcul-iccp-pour--ayant-moins-anciennete-t7583
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Date de dernière mise à jour : 09 avril 2025
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compta-online.com
Conditions pour beneficier d'un depart anticipe a la ...
02 juin 2025
Conditions a reunir pour qu'un puisse partir a la retraite a 60 ans a taux plein, alors que l'age legal de depart a la retraite a ete repousse a ...
À suivre sur http://www.atousante.com/actualites/depart-anticipe-retraite-penibilite/
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Date de dernière mise à jour : 15 décembre 2024
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atousante.com
Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
02 juin 2025
Le statut d’auto entrepreneur est disponible aux employes / s comme complement de revenu a leur salaire. Le cumul avec une activite est donc ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo.com/peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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autoentrepreneurinfo.com
Avances - AGS - Le Regime de Garantie des Salaires
02 juin 2025
Les plafonds de la garantie AGS. Les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail posent le principe d’une limite dans les sommes avancees par l’AGS.
À suivre sur http://www.ags-garantie-salaires.org/avances.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
La suite sur le site :
ags-garantie-salaires.org
RF social : l'information sur la gestion du personnel ...
02 juin 2025
Social. Apprentissage. Demande d’enregistrement du contrat d’apprentissage : un retard n’empeche pas l’execution du contrat. Avant le debut de son ...
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/depeches/
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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grouperf.com
Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
02 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
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Date de dernière mise à jour : 24 avril 2025
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assistant-juridique.fr
Etre patente au lieu de ? Une bonne affaire...
02 juin 2025
Tout le monde, sauf le fisc, est gagnant : moins de charges fixes pour l’entreprise et une remuneration plus elevee ainsi qu’une multitude de deductions ...
À suivre sur http://www.lavieeco.com/news/votre-argent/etre-patente-au-lieu-de--une-bonne-affaire...-21493.html
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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lavieeco.com
OSEZ FRANCHIR LE PAS ! - Interets prives : droit des ...
02 juin 2025
Aucun diplome exige, pas de capital obligatoire, cotisations sociales proportionnelles au chiffre d'affaires... Le statut d'auto-entrepreneur ne manque pas d ...
À suivre sur http://interetsprives.grouperf.com/article/0734/ms/intprims0734_5334161.html
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Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
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grouperf.com
Comment evaluer le cout reel d'un paye au SMIC ?
02 juin 2025
Le Smic represente le salaire horaire minimum en dessous duquel une personne travaillant en France ne peut etre payee. Pour calculer le cout reel que represente un
À suivre sur http://blog.valoxy.org/comment-evaluer-cout-reel-un--paye-au-smic-16062014avallau01/
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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valoxy.org
Top Assistante - Compta : gerer les notes de frais
02 juin 2025
Une definition. Les notes de frais ou frais professionnels constituent des avances consenties par un dans le cadre de son activite professionnelle.
À suivre sur http://www.top-assistante.com/compta/notes_de_frais.php
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Date de dernière mise à jour : 08 septembre 2024
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top-assistante.com