Nombre de salarié de ART AND CO
Nombre de salarié dans l'entreprise ART AND CO situé à ST GREGOIRE (35760), 7 RUE DUCHESSE ANNE.
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ntrat de travail temporaire : ce que dit le de du travail
04 juin 2025
14/10/2019 · La remuneration des s est mensuelle et independante, pour un horaire de travail effectif determine, du nombre de jours travailles dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les nsequences de la repition inegale des jours entre les douze mois de l'annee. Pour un horaire 12/10/2019 · Cree par LOI n°2015-994 du 17 aout 2015 - . 1 I.-Une mmission paritaire interprofessionnelle est instituee au niveau regional afin de representer les s et les employeurs d'entreprises de moins de onze s. II.-Elle represente les s … 10/11/2019 · Modifie par LOI n°2015-990 du 6 aout 2015 - . 204 Dans les societes qui n'ont pas l'obligation de mettre en place un mite d'entreprise en application de l'icle L. 2322-1 du de du travail, lorsque le proprietaire d'une picipation representant plus de 50 % des ps sociales d'une
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-ntrats-de-travail/icle/le-ntrat-de-travail-temporaire
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-de-travail-temporaire
Travail - Le droit du travail en Suisse — INFOBEST
04 juin 2025
Le droit du travail suisse mporte certes une disposition legale ncernant le theme indemnite/indemnite de dep (. 339b ss ), mais seuls tres peu de s peuvent en beneficier : le versement d’un dedommagement n’est obligatoire qu’en cas de dep d’un de plus de 50 ans apres au moins 20 annees de service.
À suivre sur https://www.infobest.eu/fr/themes/icle/travail/le-droit-du-travail-en-suisse/
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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infobest.eu/fr/themes/article/travail/le-droit-du-travail-en-suisse/
Retraite mplementaire, non cadre retenues AGIRC ...
04 juin 2025
Deuvrez que dans certains cas, les s non cadres mais qui repondent aux nditions de l'icle 36 de la nvention llective Nationale peuvent etre affilies a l'AGIRC si leur entreprise a souscrit un ntrat prevoyant leur affiliation.
À suivre sur http://www.malakoffmederic.m/piculiers/questions-reponses/retraite/actif/mes-tisations-pour-la-retraite/je-suis-non--mais-retenue-agirc.jsp
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2024
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Empechement de travailler - Federal uncil
04 juin 2025
La premiere annee de service, l'employeur doit verser au moins le salaire de trois semaines au travailleur et, ensuite, le salaire pour une periode plus longue fixee equitablement (. 324a, al. 2 ). Le paiement du salaire s'eleve a 100 % des le premier jour de maladie (aucun jour de carence). Pour la duree du versement du salaire ...
À suivre sur https://www.se.admin.ch/se/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/verhinderung-des-arbeitnehmers-an-der-arbeitsleistung.html
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/Personenfreizugigkeit_Arbeitsbeziehungen/Arbeitsrecht/FAQ_zum_privaten_Arbeitsrecht/verhinderung-des-arbeitnehmers-an-der-arbeitsleistung.html
RS 220 Loi federale du 30 mars 1911 mpletant le de ...
04 juin 2025
a eu nnaissance des informations prevues a l’. 40d. 3 La preuve du moment ou l’acquereur a eu nnaissance des informations prevues a l’. 40d inmbe au fournisseur. 4 Le delai est respecte si l’acquereur mmunique son avis de revocation au fournisseur ou le remet a …
À suivre sur https://www.admin.ch/opc/fr/classified-mpilation/19110009/index.html
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19110009/index.html
Rupture nventionnelle : ce que dit le de du travail
04 juin 2025
05/11/2019 · icle L2315-28 Cree par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - . 1 A defaut d'acrd prevu a l'icle 2312-19 , dans les entreprises d'au moins trois cents s, le mite social et enomique se reunit au moins une fois par mois sur nvocation de …
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-ntrat-de-travail/icle/la-rupture-nventionnelle-du-ntrat-de-travail-a-duree-indeterminee
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Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
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gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
Droit du travail - www.ch.ch
04 juin 2025
Legislation sur le travail en Suisse : dispositions du de obligations () sur le salaire minimum, le certificat de travail, la resiliation du ntrat de travail ou l’incapacite de travail pour cause d’accident, de maladie ou de grossesse.
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Date de dernière mise à jour : 06 janvier 2025
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ch.ch/fr/droit-du-travail/
Gerant : le cumul est-il possible dans une SARL?
04 juin 2025
15/10/2019 · Le statut de gerant ou de -gerant ne lui est pas ouvert. Il n'est jamais possible d'etre gerant majoritaire . Ainsi, si vous souhaitez ben eficier du chomage tout en etant gerant, faites attention au montant de votre investissement lors de la creation de votre SARL. Vous ne devez en aucun cas apporter plus ...5/5(27)Auteur : Clara RipaultDeclarations sociales et tisations de retraite ...https://www.agirc-arr.fr/fileadmin/agircarr/documents/notices/... · Fichier PDFArrL’ et l’Agirc sont les regimes de retraite mplementaire des s du secteur prive. Ce sont des organismes paritaires, c’est-a-dire geres njointement par les organisations syndicales de s et d’employeurs. A quoi servent les tisations ? Les tisations prelevees sur les salaires fi nancent les
À suivre sur https://www.legalst.fr/fiches-pratiques/sarl/gerant--cumul/
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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legalstart.fr/fiches-pratiques/sarl/gerant-salarie-cumul/
: vos dispositifs d'epargne salariale et d'epargne ...
04 juin 2025
Epsens est specialisee depuis 50 ans dans la gestion des dispositifs d’epargne salariale : PEE, PER, interessement, picipation, actionnariat non te...
À suivre sur https://www.epsens.m/
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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epsens.com/salarie
Les criteres permettant de definir une ... - URSSAF
04 juin 2025
08/09/2015 · l'ensemble nstitue des personnels mentionnes aux icles 4 et 4 bis, ainsi que des s mentionnes au § 2 de l'icle 36 de l'annexe I (Etam assimiles sur deme de l’entreprise) de la nvention qui peuvent etre affilies a l'Agirc ; l'ensemble des s affilies a l'Agirc. categorie objective des non-cadres:
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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urssaf.fr/portail/contents/popin/les-criteres-permettant-de-defin.html.ajax