Nombre de salarié de BULL
Nombre de salarié dans l'entreprise BULL situé à LE RHEU (35650), RUE ROMILLAIS.
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Le transfert d’entreprise - itm.lu
17 mai 2024
LES PIEGES DU REMPLACEMENT TEMPORAIRE D’UN ABSENT . Afin de remplacer temporairement un en cas d’absence, de suspension de son contrat … gerant non est un statut particulier aux consequences importantes qu'il faut bien connaitre Definition de Licenciement, jurisprudence, lois et decrets, doctrine... La demission est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee a l'initiative du seul . Il a pour inconvenient de le priver ensuite d ... est une societe francaise specialisee dans l'informatique professionnelle, fondee en 1930 notamment pour exploiter les brevets de l'ingenieur norvegien ...
À suivre sur http://www.itm.lu/home/faq/ddt/transfert.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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itm.lu
LA PREUVE EN MATIERE PRUD'HOMALE - tfoconseil.com
17 mai 2024
A PROPOS DE LA PREUVE EN MATIERE PRUD’HOMALE La preuve est le nerf de tout proces prud’homal compris .Qui prouve gagne .Qui prouve a bon escient bien sur …
À suivre sur http://www.tfoconseil.com/2014/06/la-preuve-en-matiere-prud-homale.html
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2024
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tfoconseil.com
JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
17 mai 2024
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 08 octobre 2023
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jurisques.com
Cour de cassation
17 mai 2024
Il a paru utile a la Cour de cassation de mettre sur l’intranet-justice des fiches methodologiques destinees aux cours d’appel statuant en matiere civile.
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/publications_26/etin_information_cour_cassation_27/etins_information_2005_1877/n_613_1890/
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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courdecassation.fr
Le Capitaine de navire : statut et responsabilites - La ...
17 mai 2024
Association Francaise des Capitaines de navires. Defense interets des Capitaines. Cooperation avec Etats-Armateurs pour ameliorer securite en mer.Information ...
À suivre sur http://afcan.org/dossiers_juridiques/statut_cdt2.html
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2024
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afcan.org
Exhereder son conjoint et forme de la privation - NMCG
17 mai 2024
Elections professionnelles. La Chambre sociale confirme le risque d’annulation des elections en cas de retard dans l’acheminement d’un vote par correspondance.
À suivre sur http://www.nmcg.fr/fr/news/468/exhereder-son-conjoint-et-forme-de-la-privation
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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nmcg.fr
Actualite du Droit de la Preuve. Par Charles Dmytrus ...
17 mai 2024
L'evolution de la technologie, le revirement de la jurisprudence, l'evocation de nouvelles contraintes ou encore le changement de mentalites voient (...)
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/Actualite-Droit-Preuve,16504.html
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2024
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village-justice.com/articles/Actualite-Droit-Preuve,16504.html
Karsenty
17 mai 2024
A la une. L’indemnisation de l’agent commercial refusant le renouvellement du contrat. L’agent commercial a droit a une indemnite de fin de contrat, en cas de ...
À suivre sur http://www.jpkarsenty.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2024
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jpkarsenty.com
Les Prud’hommes : les competences de la juridiction
17 mai 2024
Le principe est simple : il juge des differents individuels nes du contrat de travail. Il s'agit d'une competence exclusive et d'ordre public donc il (...)
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/hommes-competences-juridiction,479.html
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Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023
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village-justice.com/articles/hommes-competences-juridiction,479.html
Comment devenir auto-entrepreneur
17 mai 2024
Demarches pour devenir auto-entrepreneur, et cumuler un contrat de travail ou un poste de fonctionnaire avec ce statut ?
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Comment-devenir-auto-entrepreneur
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
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aide-creation-entreprise.info
Interroger un specialiste | AtouSante
17 mai 2024
Vous ne trouvez pas la reponse a votre question ? N’hesitez pas a la poser a la redaction d’AtouSante. Un medecin specialiste apportera une reponse ...
À suivre sur http://www.atousante.com/interroger-un-specialiste/
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2024
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atousante.com
Conseil droit du dans votre departement, Ile de ...
17 mai 2024
Dialoguez avec votre correspondant pour obtenir des conseils sur vos droits en tant que dans votre departement, Ile de France, Bouches du Rhone, Lyon...
À suivre sur http://www.fo-metaux.org/Info-generales-Contact/Correspondants-departementaux-USM
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Date de dernière mise à jour : 26 octobre 2023
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fo-metaux.org
Transaction - Definition
17 mai 2024
Definition de Transaction, jurisprudence, lois et decrets, doctrine...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/transaction.php
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Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2023
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dictionnaire-juridique.com
SOINNEJURIS banque de donnees des procedures …
17 mai 2024
La loi nouvelle conserve les mutations technologiques , elle ajoute deux autres cas : cessation d’activites et reorganisation de l’entreprise necessaire a la ...
À suivre sur http://www.soinnejuris.com/infos.php?langue=french&cle_menus=1187970099
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2024
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soinnejuris.com
Divorce : Prescription des actions en liquidation du ...
17 mai 2024
Elections professionnelles. La Chambre sociale confirme le risque d’annulation des elections en cas de retard dans l’acheminement d’un vote par correspondance.
À suivre sur http://www.nmcg.fr/fr/news/696/divorce-prescription-des-actions-en-liquidation-du-regime-matrimonial
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Date de dernière mise à jour : 21 décembre 2023
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nmcg.fr