Nombre de salarié de DOL LOCATION
Nombre de salarié dans l'entreprise DOL LOCATION situé à DOL DE BRETAGNE (35120), 23 RUE RENNES.
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Les vices du consentement dans le contrat de vente ...
03 juin 2025
Selon l'article 1116 du Code civil, le peut etre une cause de nullite du contrat de vente. A la difference de l'erreur qui est spontanee, le est une erreur provoquee par l'autre partie. SCI DES CARMES a DE BRETAGNE (35120) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE ... Surveillance de l'entreprise : Soyez alertes en exclusivite, gratuitement, par e-mail, lors de toute mise-a-jour d'informations sur la societe . remuneration horaire minimale egale au salaire minimum de croissance ». Dans un arret du 6 novembre 2001, la Cour de cassation a juge que le lien de subordination n'etait pas une Bravo pour votre article tres interessant. Dans l’arret commente, la CC retient la date de la rupture fixee par la convention pour determiner si l’employeur respecte le delai de renonciation ou non a une clause de non concurrence.
À suivre sur http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-66-les-vices-du-consentement-dans-le-contrat-de-vente.html
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Date de dernière mise à jour : 05 septembre 2024
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Le coin de l'immobilier gratuit de particuliers a ...
03 juin 2025
2 personnes le P'tit Hortensia centr: Prix : 200 € Le petit hortensia: petite Maison de vacances pour 2 personnes A PLEYBEN dans le FinistA¨re Situation idA©ale pour rayonner et dA©couvrir les grands sites touristiques, la mer, les monts, les festivals, le patrimoine.
À suivre sur http://www.immova.fr/traitementregion.php?reg=6
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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Modeles de lettres pour Exposant - Modele-lettre.com
03 juin 2025
Vous sollicitez vos clients habitues ainsi que vos proches pour leur exposer et vendre a leur domicile vos articles.
À suivre sur https://www.modele-lettre.com/cherche-lettre/exposant.html
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Date de dernière mise à jour : 19 mars 2025
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Reponses aux questions de Alexandra DEREPAS
03 juin 2025
Bonjour, 1er trimestre 2010 > l'urssaf a commis une erreur en m'inscrivant en tant qu'auto-entrepreneur, et m'a inscrite en profession liberale.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/scellier-bail-travaux/derepas-alexandra/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 16 avril 2025
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Reponses aux questions de Marie DAILLOUX
03 juin 2025
Sa reponse : Bonjour Madame, Dans votre situation actuelle, si votre epoux decede alors que vous etes maries et que vous n’avez pas d’enfants, vous aurez droit a une partie des biens de sa succession, a vous partager avec sa mere.
À suivre sur http://juriste.documentissime.fr/lyon/divorce-testament-succession-placement/dailloux-marie/reponses/
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
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Bonne foi et loyaute en droit des contrats. Par Francois ...
03 juin 2025
Historiquement, le principe de bonne foi est ne de la necessite de faire contrepoids a la toute puissance du formalisme juridique qui caracterisait alors le contrat de droit romain.
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/Bonne-foi-loyaute-droit-des-contrats,23007.html
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Date de dernière mise à jour : 09 février 2025
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Code civil du Quebec - Droit des obligations | Reseau ...
03 juin 2025
AVIS AUX LECTEURS. Le present texte constitue un ouvrage de reference faisant partie integrante de la "Banque de textes juridiques historiques" du Reseau juridique du Quebec.
À suivre sur https://www.avocat.qc.ca/public/iiccqvachon5.htm
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
03 juin 2025
Les modeles gratuits de contrat de sous traitance pour le transport routier ou fluvial de marchandises
À suivre sur http://www.fbls.net/sous-traitant-transport.htm
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Date de dernière mise à jour : 20 octobre 2024
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LEXIQUE JURIDIQUE
03 juin 2025
Lexique juridique - liste des definitions du lexique du droit prive francais
À suivre sur https://www.dictionnaire-juridique.com/lexique-juridique.php
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Date de dernière mise à jour : 07 février 2025
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Ferroviaire. Faut-il privatiser la SNCF ? - France ...
03 juin 2025
De fait, le souci de maintenir la "paix sociale", par crainte de revivre les grandes greves de 1995, apparait comme l'objectif prioritaire de l'Etat.
À suivre sur https://www.letelegramme.fr/france/ferroviaire-faut-il-privatiser-la-sncf-31-07-2017-11615041.php
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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A bon droit: Pour avoir droit a des dommages moraux en ...
03 juin 2025
Un court billet ce matin pour parler de congediement et dommages moraux. Comme le soulignent souvent les tribunaux quebecois, un congediement fait sans cause juste et suffisante entraine presque toujours du stress, de l'anxiete et des inconvenients.
À suivre sur http://www.abondroit.com/2013/07/pour-avoir-droit-des-dommages-moraux-en.html
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Date de dernière mise à jour : 05 avril 2025
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Detective — Wikipedia
03 juin 2025
Le detective est un enqueteur de droit prive, c'est-a-dire une personne ayant un statut de droit prive, qui effectue, a titre professionnel, des recherches, des investigations et des filatures.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9tective
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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Quimper — Wikipedia
03 juin 2025
Quimper [k ɛ̃ p ɛ ʁ] [1] Ecouter, est une commune francaise de la region Bretagne situee dans le nord-ouest de la France. La ville est le chef-lieu du departement du Finistere, le siege du conseil departemental, ainsi que des deux cantons qui la composent.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Quimper
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Date de dernière mise à jour : 08 décembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Quimper