Nombre de salarié de SARL COM ACTION
Nombre de salarié dans l'entreprise SARL COM ACTION situé à BUZANCAIS (36500), 5 ROUTE DE VENDOEUVRES.
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
03 juin 2025
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national Dans le cadre d'une a capital variable ou a capital fixe, creee entre epoux possedant chacun 50 % des parts, il faut savoir que les parts s'additionnent. : Definition, avantages et formalites pour creer , modifier ou liquider une . Une societe a responsabilite limitee ou est une entreprise de ... l'APCE, agence pour la creation d'entreprises, creation d'entreprise, creer sa societe,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto ... Entreprise Adaptee - Atelier Protege de l'I.S.O.P. est un service social classifie Entreprise adaptee. Entreprise Adaptee - Atelier Protege de l'I.S.O.P. est ...
À suivre sur http://autoentrepreneurinfo./peut-on-etre-auto-entrepreneur-et-employe-
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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autoentrepreneurinfo.com
Remuneration du gerant de : regles de fixation ...
03 juin 2025
La remuneration du gerant de est normalement fixee par les associes. Cependant, une fixation judiciaire est toujours possible si des irregularites ou des ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/remuneration_gerant_.jsp
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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assistant-juridique.fr
Les s dans une association loi 1901 - Loi1901.
03 juin 2025
L’emploi de s par une association correspond a une methode de gestion usuelle. Une association peut donc recourir a une main d’œuvre e san
À suivre sur http://www.loi1901./vie_associative/-association.php
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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loi1901.com
Que coute un ? - Portail des createurs & chefs ...
03 juin 2025
L'employeur joue alors le role de collecteur et reversera donc l'ensemble des cotisations salariales aux differents organismes sociaux. Les cotisations salariales ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag./article/que-coute-un-.2282
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Date de dernière mise à jour : 24 mai 2025
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dynamique-mag.com
Insee - Entreprises - Hausse des creations d'entreprises ...
03 juin 2025
Hausse des creations d’entreprises en 2014, notamment des societes . Veronique Batto et Sylvie Rousseau, division Infrastructures et repertoire statistiques, Insee
À suivre sur http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1534
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Date de dernière mise à jour : 10 février 2025
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insee.fr
En 2013, faut-il transformer sa en SAS ?
03 juin 2025
L’eternel match des avantages pares entre et SAS prend cette annee, dans un contexte fiscal et social tendu, un interet qui n’est plus seulement ...
À suivre sur http://www.dynamique-mag./article/transformer-sa--en-sas.4000
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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dynamique-mag.com
Acces a l'emploi - -Sociale : le monde du social ...
03 juin 2025
Acces a l'emploi Differents principes favorisent l'acces a l'emploi des travailleurs handicapes en milieu ordinaire. Ils s'imposent aux etablissements des ...
À suivre sur http://www.-sociale.org/spfiche.php?f=F15926-Emploi-et-handicap-%3A-travail-en-milieu-ordinaire
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Date de dernière mise à jour : 11 septembre 2024
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action-sociale.org
STATUTS GRATUITS DE - FBLS.net
03 juin 2025
Modele gratuit et actualise de Statuts de avec les informations juridiques pour creer votre societe
À suivre sur http://www.fbls.net/-statuts.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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fbls.net
FRANCE (PARIS 19) Chiffre d'affaires, resultat ...
03 juin 2025
FRANCE a PARIS 19 (75019) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ...
À suivre sur http://www.societe./societe/-france-753308238.html
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Date de dernière mise à jour : 28 février 2025
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societe.com
Remuneration agent immo vrp [Resolu]
03 juin 2025
Venant juste de passer 1 entretien d'embauche pour un poste de negociatrice immobilier en STATUT VRP , on me propose un salaire en "AVANCES SUR …
À suivre sur http://droit-finances.mentcamarche.net/forum/affich-4081176-remuneration-agent-immo-vrp-
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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commentcamarche.net
Du droit de l'employeur d'imposer la pose de conges ...
03 juin 2025
Bonjour, L'article L3141-1 du code du travail dispose que tout a droit chaque annee a un conge paye a la charge de l'employeur. L'article L3141-13 du ...
À suivre sur http://fr.viadeo./fr/groups/detaildiscussion/?containerId=0021dbxcypikzwrt&forumId=002sksplf8vm9qy&=messageDetail&messageId=002szgupiaj6ew9
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Date de dernière mise à jour : 17 septembre 2024
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viadeo.com
Loi Macron adoptee: 20 mesures qui vont changer la vie …
03 juin 2025
Le projet de loi pour la croissance et l'activite a ete adopte le 10 juillet par le Parlement, achevant un parcours long et mouvemente. Ce qu'il faut retenir. Le ...
À suivre sur http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/droit-des-affaires/loi-macron-adoptee-20-mesures-qui-vont-changer-la-vie-de-l-entreprise-et-du-_1697626.html
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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lexpress.fr
Code de la - XLIV - De la liquidation et de la ...
03 juin 2025
XLIV - De la liquidation et de la dissolution d'une Article L237-1 du Code de merce. Sous reserve des dispositions du present chapitre, la liquidation des ...
À suivre sur http://www.gerantde./frontend.php/page/code-de-la--xliv-de-la-liquidation-et-de-la-dissolution-d-une-
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
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gerantdesarl.com
Gerant — Wikipedia
03 juin 2025
Le dirigeant d'une entreprise a responsabilite limitee me les ou les EARL est un gerant. Le nombre de gerants est librement fixe par les statuts.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rant
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Date de dernière mise à jour : 18 septembre 2024
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wikipedia.org/wiki/G%C3%A9rant
Etre reconnu "travailleur handicape"
03 juin 2025
Un travailleur handicape est une personne dont les possibilites d'obtenir ou de conserver un emploi sont reduites a cause de son handicap. Il peut s'a
À suivre sur http://www.-sociale.org/spfiche.php?f=F1650-%C3%8Atre-reconnu--travailleur-handicap%C3%A9-
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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action-sociale.org