Nombre de salarié de PBR
Nombre de salarié dans l'entreprise PBR situé à CHAMBRAY LES TOURS (37170), 1 T RUE JEAN PERRIN ZI JEAN PERRIN.
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Le triple piege du forfait jour - Juritravail : droit du ...
15 mai 2024
L’employeur peut-il mettre un en conges payes forces ? Pour eloigner temporairement de l’entreprise un surmene, irascible avec ses ... Recu pour solde de tout compte. Ce document est une espece d'attestation dans laquelle un admet avoir ete paye (de l'integralite) des sommes dues. Principe Le recu pour solde de tout compte peut etre remis au lors de la rupture du contrat de travail, en meme temps ... Trouvez la solution de ce probleme mathematique simple et saisissez le resultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4. Privilegier un accord conclu dans une situation ou le se trouve dans le rapport de force le moins favorable, en l'occurrence dans l'entreprise, et en ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/Actualite/mettre-place-forfaits-horaires-semaine-le-mois/Id/46291
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Date de dernière mise à jour : 14 mars 2024
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SOCIAL : LA VALIDITE DES CONVENTIONS DE FORFAIT …
15 mai 2024
Lettre d’information social n°2. Point sur les dernieres evolutions de la jurisprudence qui a invalide dans plusieurs secteurs ce dispositif derogatoire a la ...
À suivre sur http://cabinet-arst.com/conventions-de-forfait-annuel-en-jours/
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2023
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Temps partiels Priorite Absolue | Actualites employeur
15 mai 2024
Temps partiels Priorite Absolue Un a temps partiels a priorite pour occuper un emploi a temps plein. C'est ce que nous dit le code du travail dans son ...
À suivre sur http://www.dspayes.com/Actualites_employeur/temps-partiels-priorite-absolue
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2024
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8.5. La rupture conventionnelle du contrat de travail ...
15 mai 2024
La rupture conventionnelle homologuee du contrat de travail est une procedure permettant au de rompre son contrat de travail en accord avec l'employeur et ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/85-la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2024
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ACTUALITE SOCIALE : UN AN DE JURISPRUDENCE
15 mai 2024
Lefevre Pelletier&associes Avocats 3 ACTUALITE SOCIALE : UN AN DE JURISPRUDENCE Pour la 10 eme annee, le departement social presente les …
À suivre sur http://www.lpalaw.com/documents/actualite/428_Actualite-sociale---un-an-de-jurisprudence---octobre-2012.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2024
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Force Ouvriere - Conventions Collectives et principe de ...
15 mai 2024
LE PRINCIPE DE FAVEUR CONTINUE DE S’APPLIQUER AUX ACCORDS D’ENTREPRISE. Imprimer cet article En. La loi du 4 mai 2004 (Loi n°2004-391, JO, 5 …
À suivre sur http://53.force-ouvriere.org/Conventions-Collectives-et
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Date de dernière mise à jour : 23 décembre 2023
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force-ouvriere.org
Les actualites juridiques des prud'hommes - Actualites ...
15 mai 2024
Les actualites juridiques des prud'hommes a Fort-de-France en Marrtinique
À suivre sur http://www.cgt-martinique.fr/syndicat-cgt-martinique-cgtm-actualites-juridiques.asp
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2024
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Veille juridique - Force Ouvriere - La Force Syndicale
15 mai 2024
Le n'a pas a reconquerir chaque jour les garanties que lui apportent le Code du travail et les conventions collectives. Mais, parfois, il a (...)
À suivre sur http://www.force-ouvriere.fr/Veille-juridique
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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2023
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Temps partiels Priorite Absolue - CGT Avenance Entreprises
15 mai 2024
Reference : Cassation sociale du 24 septembre 2008, N°06-46.292 FS-. Travail a temps partiel : priorite d'embauche Selon l'article L. 212-4-9, alinea premier ...
À suivre sur http://cgtae.info/accords/contrat-travail/temps-partiel/jurisprudences_t-p_cgte.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2024
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cgtae.info
La requalification du CDD ne vaut pas reintegration
15 mai 2024
Un arret de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 mars 2001 apporte d'utiles precisions sur la requalification du contrat de travail a duree ...
À suivre sur http://www.lesechos.fr/21/05/2001/LesEchos/18407-149-ECH_la-requalification-du-cdd-ne-vaut-pas-reintegration.htm
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2024
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Les elections professionnelles Sommaire
15 mai 2024
3 Sauf accord contraire sur la duree du mandat, tous les quatre ans dorenavant que vous devez « repasser » democratiquement devant les electeurs.
À suivre sur http://ceservices.fr/wp-content/uploads/2012/11/%C3%89lections-professionnelles-2012_MAJ-5-d%C3%A9c.pdf
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Date de dernière mise à jour : 30 août 2023
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Un accord d’entreprise ne peut deroger a une ...
15 mai 2024
Un accord d’entreprise ne peut deroger a une Convention collective nationale conclue avant la loi de 2004. samedi 19 mars 2011
À suivre sur http://www.filpac-cgt.fr/spip.php?article2519
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2024
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filpac-cgt.fr
B&B Hotel B&B Bordeaux Mios Mios (adresse, avis)
15 mai 2024
hotels B&B Hotel Mios : adresse, photos, retrouvez toutes les coordonnees et informations sur le professionnel B&B Hotel localise sur Mios.
À suivre sur http://www.pagesjaunes.fr/pros/53154279
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2024
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Cabinet d'Avocat Damien Viguier
15 mai 2024
DERNIERES DEPECHES. La prise d’acte de la rupture du contrat de travail doit etre adressee a l’employeur Cass. soc. 16 mai 2012 n° 10-15.238 (n° 1238 FS- ...
À suivre sur http://www.avocats-viguier.com/index.php
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Date de dernière mise à jour : 28 octobre 2023
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avocats-viguier.com
urcbcfdtcentre -
15 mai 2024
20/04/12 Cass. soc. 27 mars 2012 n° 11-10.825 (n° 910 FS-), CE de la Ste la Fonte ardennaise c/ Ste La Fonte ardennaise Si le comite d'entreprise decide ...
À suivre sur http://urcbcfdtcentre.over-blog.com/
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2024
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over-blog.com