Nombre de salarié de GERANCE REALITE
Nombre de salarié dans l'entreprise GERANCE REALITE situé à ST CYR SUR LOIRE (37540), 247 BD. CHARLES DE GAULLE CENTRE CIAL DE LA CHOISILLE.
Numéro de téléphone :
-mandat : a mi-chemin entre entrepreneuriat et ...
05 octobre 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ... »Accueil » Espace PRO » Forum Droit Fiscal, droit des societes, droit des affaires » egalitaire e et abattemement fillon Location : Conditions de delai et exceptions. Dans le cadre des dispositions relatives aux conditions de location- d’un fonds de commerce, le ... Lorsque l'execution normale de la prestation de travail du implique, au regard de la nature des fonctions confiees et des besoins habituels de l'entreprise ... La de paille. Il y a de paille (ou en prete-nom) lorsqu’une personne (physique ou morale) assume de maniere purement fictive les fonctions de ...
À suivre sur http://www.lesechosdelafranchise.com/dossiers/famille-juridique-de-la-franchise/-mandat-a-mi-chemin-entre-entrepreneuriat-et-salariat-27727.php
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Date de dernière mise à jour : 18 février 2025
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Gerant et d'une SARL : possible ou pas ? - Aide ...
05 octobre 2025
Peut-on cumuler contrat de travail et mandat social dans une PME ? Dans une PME, les juges considerent que le gerant doit etre un homme a tout faire, c'est-a ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/gerant_et__sarl.jsp
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Date de dernière mise à jour : 04 juillet 2025
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assistant-juridique.fr
Quels documents l'employeur doit-il remettre au ...
05 octobre 2025
Au terme du contrat, l'employeur doit remettre au un certificat de travail et une attestation pour Pole emploi. En revanche, il n'a pas l'obligation de lui ...
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/documents_obligatoires_licenciement.jsp
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Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
05 octobre 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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lailler-avocat.com
Le statut social du dirigeant : ou independant
05 octobre 2025
© Allen & Overy 2012 5 Aspects droit du travail Placement du sous l’autorite de l’employeur –ordres donnes par l’employeur –controle de l ...
À suivre sur http://www.lsc.lu/fileadmin/user_upload/documents/Kluwer/Le_statut_social_du_dirigeant_08_11_2012.pdf
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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lsc.lu
Gerant majoritaire retraite non [Resolu]
05 octobre 2025
Je suis gerant majoritaire de SARL, non et retraite, donc couvert par la securite sociale.Le RSI me demande des cotisations. Avant de prendre la retraite ...
À suivre sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4081262-gerant-majoritaire-retraite-non-
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Date de dernière mise à jour : 06 juillet 2025
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commentcamarche.net
Reconnaissance judiciaire du « benevolat »
05 octobre 2025
Il semblait que le simple fait d'etre membre d'une association etait par nature constitutif du benevolat, et par consequent exclusif de tout lien de ...
À suivre sur http://www.lesechos.fr/19/04/2002/LesEchos/18639-148-ECH_reconnaissance-judiciaire-du---benevolat---.htm
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Date de dernière mise à jour : 15 août 2025
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lesechos.fr
Luxembourg : Echange automatique d'information, une ...
05 octobre 2025
Les modifications intervenues sur le theme de l'echange automatique d'informations concernent essentiellement le chapitre 1 du projet de loi.
À suivre sur http://www.patrimea.com/fr/blog/2014/09/09/luxembourg-echange-automatique-d-information-une-
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2025
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patrimea.com
Article 124 - Commission des normes du travail
05 octobre 2025
L’article 124 LNT instaure le recours pour congediement sans cause juste et suffisante. Ce recours constitue une mesure de protection a l’emploi s’apparentant ...
À suivre sur http://www.cnt.gouv.qc.ca/guide-interpretation-et-jurisprudence/partie-i/la-loi-sur-les-normes-du-travail/les-recours-art-98-a-135/recours-a-lencontre-dun-congediement-fait-sans-une-cause-juste-et-suffisante-art-124-a-135/124/index.html
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Date de dernière mise à jour : 04 août 2025
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cnt.gouv.qc.ca
Modele de bulletin de paye pour un Gerant ...
05 octobre 2025
Infos RSI URSSAF Retraite Modele de bulletin de paye pour un Gerant (salaire superieur au plafond S.S.) Si le bulletin de paye d'un Gerant de Sarl ...
À suivre sur http://www.mpbconseils.com/fr/blog/infos-rsi-urssaf-retraite/modele-bulletin-paye-pour-un-gerant--(salaire-superieur-au-plafond-ss).html
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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025
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mpbconseils.com
Cours de Droit du Travail - Cours de Droit du Travail
05 octobre 2025
DROIT DU TRAVAIL Le cours de droit du travail a pour objectif de presenter les acteurs et les principales reglementations du travail en France. So...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,a2615749.html
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Date de dernière mise à jour : 01 juillet 2025
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cours-de-droit.net
Procedure devant les prud'hommes : avec ou sans avocat ...
05 octobre 2025
Deposer une demande devant le Conseil des Prud'hommes peut se faire sans l'assistance d'un avocat. Chaque partie peut se defendre seule ou avec l'aide d'un ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/actualite-droit-du-travail/procedure-devant-prud-hommes-avec-3602.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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legavox.fr
Legal Acte, des modeles d'actes juridiques adaptes a ...
05 octobre 2025
Telecharger instantanement en pack ou a l'unite, des actes juridiques rediges par des avocats specialises. Actes juridiques - Lettres juridiques - Documents ...
À suivre sur http://www.legalacte.fr/
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Date de dernière mise à jour : 21 août 2025
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legalacte.fr
Cumuler Gerant SARL EURL Auto-Entrepreneur et …
05 octobre 2025
Cumuler de SARL avec une activite en auto-entrepreneur ? Auto-Entrepreneur et gerant d'EURL ? President de SAS / SASU et Auto-Entrepreneur ?
À suivre sur http://autoentrepreneur.fr/cumul-gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu-auto-entrepreneur/
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Date de dernière mise à jour : 28 juillet 2025
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autoentrepreneur.fr