Nombre de salarié de COTE DEMEURE - COTE COUR
Nombre de salarié dans l'entreprise COTE DEMEURE - COTE COUR situé à CHINON (37500), 28 RUE EMILE DELATAILLE ZI LA MARTINIER.
Numéro de téléphone :
de cassation, civile, Chambre sociale, 12 mars 2014 ...
07 juin 2025
I) Les Faits : En raison de la disparition repetee de marchandises appartenant a l’entreprise, un directeur d’entreprise decide de mettre en place une ... Des absences repetees et injustifiees presentent un caractere fautif dont la gravite peut motiver la rupture anticipee d'un CDD ( d'appel d'Aix en ... Apres certaines absences du , l’employeur doit obligatoirement organiser une visite de reprise aupres du medecin du travail (voir l’article sur ce ... La maladie du , entendue au sens large, est un evenement frequent de la vie de l’entreprise. C’est pourquoi la legislation sur le travail encadre ... "" vient du latin "mora" signifiant "retard". La mise en est une interpellation formelle du debiteur qui n'a pas execute son obligation a son terme.
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028730477&fastPos=1
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2025
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legifrance.gouv.fr
La visite de reprise s'impose des que le informe ...
07 juin 2025
La de cassation a precise que c’est a l’employeur qu’il appartient de prendre l’initiative d’organiser cette visite. Elle admet certes que le ...
À suivre sur http://www.maitrekovacavocat.fr/articlelavisitedereprisesimposedesqueleinformelemployeurdesoninvalidite2ecategorie67258447.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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maitrekovac-avocat.fr
appel d'une liquidation judiciaire et le /
07 juin 2025
bonjour, Je souhaiterais avoir des precisions sur une periode "mysterieuse" lors de l'appel de la liquidation judiciaire d'une SARL. je suis employe d'une ...
À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//appelliquidationjudiciaire_20340_1.htm
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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legavox.fr
L'ACTIONNARIAT : vers un veritable partenariat ...
07 juin 2025
PREMIERE PARTIE. La societe d'actionnariat . 23. Les PEE . 25. Les fonds communs de placement d'entreprise . 27. Participation . 30. Interessement
À suivre sur http://www.senat.fr/rap/r98500/r98500_mono.html
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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025
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senat.fr
de cassation
07 juin 2025
Depuis la creation du Tribunal de cassation en 1790, des generations de conseillers a la de cassation ont affine une technique de redaction des arrets ...
À suivre sur http://www.decassation.fr/jurisprudence_2/assemblee_pleniere_22/_cassation_12897.html
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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courdecassation.fr
s de Droit du Travail s de Droit du Travail
07 juin 2025
Introduction. Le terme de droit du travail est recent ; avant 1950 on parlait de legislation industrielle. Ce changement s’explique par l’extension du ...
À suivre sur http://www.sdedroit.net/sdedroitdutravail/sdedroitdutravail,a2615749.html
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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cours-de-droit.net
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
07 juin 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/notejuridique/84laprisedacte
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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infoprudhommes.fr
En cas d'inaptitude suite a un AT, une indemnite ...
07 juin 2025
Le qui est declare inapte suite a un accident du travail, et dont le contrat de travail est rompu, percoit une indemnite compensatrice d’un montant ...
À suivre sur http://www.lailleravocat.com/inaptitudepreavisindemnitecompensatricepreavischomagedelaicarence/
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Date de dernière mise à jour : 28 novembre 2024
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lailler-avocat.com
La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
07 juin 2025
Je vous passe tous les longs cheminements de la jurisprudence depuis pres de dix ans pour arriver a un traitement coherent de ce genre de situation.
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117laprisedactedelaruptureduducontratdetravailauxtortsdelemployeur
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2024
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webavocat.fr
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ...
07 juin 2025
L’accident est defini comme un evenement soudain entrainant des consequences dommageables qui met en jeu la responsabilite d’un tiers.
À suivre sur http://www.immodazur.fr/droit,044/lindemnisationdelentrepreneur,994.html
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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immocotedazur.fr
Les retards recurrents du peuventils justifier ...
07 juin 2025
J'adore la reponse evasive du tribunal: "et qu’il aurait appartenu a [la e] de prendre les mesures necessaires afin d’eviter des retards previsibles."
À suivre sur http://www.lesfrontaliers.lu/chroniquejuridique/lesretardsrecurrentsdupeuventilsjustifierunlicenciementavecpreavis
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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lesfrontaliers.lu
Prof independant en CESU, entrepreneur ...
07 juin 2025
Le premier billet de cette serie Devenir prof independant (I) : la demande et le marche du soutien scolaire consacre a l’activite professionnelle de prof ...
À suivre sur http://www.sdemaths78.fr/blog/2009/06/profindependantconditionsdemarchesstatutcesuentrepriseautoentrepreneur/
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Date de dernière mise à jour : 22 décembre 2024
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cours-de-maths-78.fr
Les eaux troubles Bien connaitre ses droits pour les ...
07 juin 2025
Bien connaitre ses droits pour les faire respecter : les conges
À suivre sur http://www.leseauxtroubles.net/sujetdumois/426bienconna%C3%AEtresesdroitspourlesfairerespecterlescong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2024
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les-eaux-troubles.net
de cassation
07 juin 2025
Sommaire; de justice de la Republique; Commission d’instruction de la de revision et de reexamen (depuis le 1er octobre 2014) Tribunal des conflits
À suivre sur http://www.decassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2012_4571/livre_3_etude_4578/partie_4_administration_preuve_4589/principes_gouvernant_4591/admissibilite_modes_26241.html
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Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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courdecassation.fr