Nombre de salarié de CCTC ASSOCIES

Nombre de salarié dans l'entreprise CCTC ASSOCIES situé à GRENOBLE (38000), 19 RUE RENE THOMAS.

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Le conjoint associe - Urssaf.fr

29 mai 2025

En cas d’option pour le statut de conjoint associe, ... soit au regime general des s. Principaux textes Article L121-4 code de commerce Liens utiles

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/le-conjoint-associe.html

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Date de dernière mise à jour : 28 mars 2025

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Associe non exploitant : un statut moins avantageux ...

29 mai 2025

Le statut d’associe non exploitant a pu etre ... l’administration a conteste dans certaines situations aux non exploitant s le benefice ...

À suivre sur https://www.pleinchamp.com/gestion-de-l-exploitation/fiscalite-juridique/actualites/associe-non-exploitant-un-statut-moins-avantageux

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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025

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