Nombre de salarié de ART
Nombre de salarié dans l'entreprise ART situé à NOYAREY (38360), RUISSET CHE DES ILES DE CORDEES.
Numéro de téléphone :
Remuneration cadres et dirigeants : icle 82 ...
07 juin 2025
icle L143-1 icle L143-2 icle L143-3 icle L143-4 Section 2 : Privileges et garanties de la creance de salaire. Section 3 : Prescription de l'action en paiement du salaire. Chapitre IV : Retenues sur le salaire. Chapitre V : Saisie et cession de remunerations dues par un employeur Decouvrez que dans certains cas, les s non cadres mais qui repondent aux conditions de l'icle 36 de la Convention Collective Nationale peuvent etre affilies a l'AGIRC si leur entreprise a souscrit un contrat prevoyant leur affiliation. Atout de politique sociale pour l’entreprise et synonyme de reduction d’impots pour les s : decouvrez les points forts de la retraite "icle 83". icle L1235-1 Modifie par Ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 - . 2 En cas de litige, lors de la conciliation prevue a l'icle L. 1411-1 , l'employeur et le peuvent convenir ou le bureau de conciliation et d'orientation proposer d'y mettre un terme par accord. Toute entreprise du secteur prive doit obligatoirement affilier ses s aupres des caisses de retraite complementaire Arrco et/ou Agirc dont elle depend. Au moment d'une embauche l'affiliation du sera effectuee automatiquement via la declaration annuelle des salaires (DAS).
À suivre sur https://www.gestionnaire-paie.com/remuneration-cadres-dirigeants-icle-82/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2024
La suite sur le site :
gestionnaire-paie.com/remuneration-cadres-dirigeants-article-82/
Categories objectives de s | Malakoff Mederic Humanis
07 juin 2025
Pour les s cadres : « Personnel relevant des icles 4, 4 bis de la CCN du 14 mars 1947 et icle 36 de l’annexe I de cette convention ». Pour les s non cadres : « Personnel ne relevant pas de la CCN du 14 mars 1947 ».
À suivre sur https://www.malakoffmederic.com/entreprises/protection-sociale/la-definition-des-categories-objectives-s.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 30 septembre 2024
La suite sur le site :
malakoffmederic.com/entreprises/protection-sociale/la-definition-des-categories-objectives-salaries.htm
Contrat retraite icle 83 : quels avantages fiscaux et ...
07 juin 2025
Le contrat retraite « icle 83 » par capitalisation offre des avantages fiscaux et sociaux tant pour l’entreprise que pour les s...
À suivre sur https://www.previssima.fr/question-pratique/quels-sont-les-avantages-fiscaux-et-sociaux-qui-sappliquent-au-contrat-collectif-de-retraite-icle-83.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 85 %
Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2025
La suite sur le site :
previssima.fr/question-pratique/quels-sont-les-avantages-fiscaux-et-sociaux-qui-sappliquent-au-contrat-collectif-de-retraite-article-83.html
III Beneficiaires (Mise a jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
07 juin 2025
L'icle 4 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 dispose que le regime de retraite des cadres est obligatoirement applicable a des personnes qui exercent des fonctions expressement citees aux trois derniers alineas de son texte, telles les fonctions de dirigeants s de societes, de voyageurs et representants, de medecins s et de conseillers du travail.
À suivre sur http://reglementation.agirc-arrco.eu/guides_html/guide_1/titre_niveau_1_5.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
La suite sur le site :
agirc-arrco.eu
Droit du travail : documents et conseils pratiques ...
07 juin 2025
Retrouvez ici l'ensemble des rubriques en Droit du Travail a destination des s Vous accedez a des contenus pratiques (Guides - Questions/Reponses - Modeles de lettres).Ces contenus sont specialement rediges par des juristes et avocats dans un format redactionnel simple et clair pour agir concretement.
À suivre sur https://www.juritravail.com/s-prive.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 81 %
Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
La suite sur le site :
juritravail.com/salaries-prive.html
Travailleur non (TNS) : le regime
07 juin 2025
Pour se garantir un revenu mensuel fixe, il existe le « contrat retraite icle 83 ». Ce dispositif permet a un employeur de proposer a ses s un produit de retraite qui offre a chacune des pies des avantages sociaux et fiscaux piculierement interessants.
À suivre sur https://www.statutentreprise.com/travailleur-non-/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 79 %
Date de dernière mise à jour : 27 novembre 2024
La suite sur le site :
statutentreprise.com/travailleur-non-salarie/
Debouches en -therapie et musicotherapie - AFRATAPEM
07 juin 2025
En revanche, le titre officiel d’-therapeute delivre par l’Afratapem place le professionnel sur la grille des s au niveau II (emplois de cadre exigeant normalement une fonction d’un niveau comparable a celui de la licence ou de la maitrise*).
À suivre sur http://-therapie-tours.net/statuts-et-debouches/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 04 janvier 2025
La suite sur le site :
art-therapie-tours.net
icle 83 : une retraite supplementaire
07 juin 2025
Pour l’entreprise, la mise de l’icle 83 est facultative. L’entreprise choisit librement la categorie objective de s beneficiaires (cadre, agent de maitrise, ouvrier…).
À suivre sur http://retraite-collective-icle-83.lesdossiers.com/fiches-pratiques/icle-83
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 75 %
Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
La suite sur le site :
lesdossiers.com