Nombre de salarié de MINORITAIRE

Nombre de salarié dans l'entreprise MINORITAIRE situé à LONS LE SAUNIER (39000), 36 RUE LECOURBE.

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Licenciement economique - Conseiller du

01 juin 2025

obligation ou non du statut de cadre pour un gerant d=relevant de la ccn batiment bonjour. associe (49%) d’une sarl que j’ai cree en 2001 , gerant et depuis 4 ans de cette meme sarl , elle a ete mise en liquidation ... Le chef d'entreprise a le choix entre deux statuts : Etre TNS ou . Reprenons les avantages et inconvenients du statut tns et du statut pour Meurthe-et-Moselle : arrondissements de Briey, Luneville, Nancy ou Toul Un conseiller du Solidaires 54 pres de chez vous ! Cliquer sur l'image pour ... Il est possible pour un gerant de SARL d’accumuler les fonctions de gerant avec celles d’employe (dans la meme societe). Les deux statuts demeurent ...

À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-economique.php

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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025

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free.fr

2

www.efesonline.org

01 juin 2025

Bienvenue sur le site de la FEDERATION EUROPEENNE DE L’ACTIONNARIAT ...

À suivre sur http://www.efesonline.org/serv01.htm

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Date de dernière mise à jour : 21 août 2024

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efesonline.org

3

Actionnaire - Les Echos.fr

01 juin 2025

Actionnaire Malgre l'egalite juridique entre tous les actionnaires, l'actionnaire dispose de possibilites d'action limitees.

À suivre sur https://www.lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_actionnaire-.html

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Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024

La suite sur le site :

lesechos.fr/finance-marches/vernimmen/definition_actionnaire-minoritaire.html

4

Gerant et d'une SARL : possible ou pas ? - Aide ...

01 juin 2025

Peut-on cumuler contrat de travail et mandat social dans une PME ? Dans une PME, les juges considerent que le gerant doit etre un homme a tout faire, c'est-a ...

À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/gerant_et__sarl.jsp

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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025

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assistant-juridique.fr

5

ou travailleur independant : quel est le meilleur ...

01 juin 2025

Depuis quelques annees, la tendance pour ne pas dire la mode, est de choisir le statut de travailleur independant en qualite de gerant majoritaire d’une societe.

À suivre sur http://www.compta.com/blog/social/-ou-travailleur-independant-quel-est-le-meilleur-statut/1065

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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024

La suite sur le site :

compta.com

6

PEE 2016 : Mise en place, transfert d’epargne salariale PEE

01 juin 2025

PEE PERCO 2015 : Pourquoi et comment mettre en place de l'epargne salariale en entreprise ? Plafonds, conseils, abondement et fiscalite.

À suivre sur http://calci-patrimoine.com/pee-pei-entreprise/

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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024

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calci-patrimoine.com

7

SARL, SELARL y compris a associe unique sauf activite agricole

01 juin 2025

ADRESSE DE L’ETABLISSEMENT ou s’exerce l’activite, si differente du siege 1et relevant du meme greffe sinon remplir imprime M2 Res., bat., app., etage ...

À suivre sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do

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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025

La suite sur le site :

formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11680.do

8

Les cotisations TNS | Le coin des entrepreneurs

01 juin 2025

Les cotisations sociales des travailleurs independants, notamment celles dues au titre des trois premieres annees d’activite, constituent une usine a gaz pour

À suivre sur http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/les-cotisations-tns/

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Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025

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lecoindesentrepreneurs.fr

9

- AGS - Le Regime de Garantie des Salaires

01 juin 2025

Le regime de garantie des salaires (AGS) intervient si votre entreprise se trouve en procedure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) et n ...

À suivre sur http://www.ags-garantie-salaires.org/s.html

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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025

La suite sur le site :

ags-garantie-salaires.org

10

Accueil

01 juin 2025

28/04/2017 Vos cotisations sociales personnelles obligatoires : simplification au 1er janvier 2018. Actuellement, vos cotisations et contributions sociales perso ...

À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home.html

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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025

La suite sur le site :

urssaf.fr

11

Attestation Pole Emploi : comment remplir les informations ...

01 juin 2025

Attestation Pole Emploi : comment remplir les informations Paye ? L’attestation Pole Emploi est renseignee sous la seule responsabilite de l’employeur.

À suivre sur http://blog.ig-conseils.com/attestation-pole-emploi-informations-paye/

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Date de dernière mise à jour : 26 mars 2025

La suite sur le site :

ig-conseils.com

12

Accueil - AGS - Le Regime de Garantie des Salaires

01 juin 2025

Creee a l’initiative des employeurs, au nom de la solidarite interprofessionnelle, l’AGS est un regime legal qui intervient en garantie des creances ...

À suivre sur http://www.ags-garantie-salaires.org/

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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025

La suite sur le site :

ags-garantie-salaires.org

13

Createur d'entreprise : doit-on demissionner ? - Fiche ...

01 juin 2025

Inactivite, temps partiel, conges : pour quelle formule opter afin de degager du temps pour votre projet.

À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/creation-d-entreprise/920/createur-d-entreprise-doit-on-demissionner.html

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Date de dernière mise à jour : 08 mai 2025

La suite sur le site :

journaldunet.com

14

LE DROIT D’INFORMATION DES S EN CAS DE CESSION …

01 juin 2025

AARPI ALISTER AVOCATS siege social139: , rue Vendome – 69006 Lyon Tel :33 (0)4 78 93 28 80 – Fax: 33 (0)4 78 89 66 39 13 octobre 2015 LE DROIT D’INFORMATION ...

À suivre sur http://www.alister-avocats.eu/IMG/pdf/2015.11.04_-_actualisation_focus_loi_ess_31.07.2014_-_info__s_cess._entreprise_-_alister_aarpi.pdf

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Date de dernière mise à jour : 10 octobre 2024

La suite sur le site :

alister-avocats.eu

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Etude : la preuve de la discrimination en droit du travail ...

01 juin 2025

Portail juridique communautaire, decouvrez nos articles et forums juridiques, participez a la communaute

À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/valentin-guislain/etude-preuve-discrimination-droit-travail-9522.htm

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Date de dernière mise à jour : 03 janvier 2025

La suite sur le site :

legavox.fr/blog/valentin-guislain/etude-preuve-discrimination-droit-travail-9522.htm

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