Nombre de salarié de PETEGENE
Nombre de salarié dans l'entreprise PETEGENE situé à SEIGNOSSE (40510), 8 AVENUE DE L'OREE.
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La procedure complete de licenciement d'un protege
05 juin 2025
Les s n’ayant pas de mandat mais ayant demande la tenue d’une election, ayant ete candidats a une election ainsi que les s pouvant prouver que leur employeur connaissait l’imminence de leur candidature beneficient egalement d’une protection, d’une duree de 6 mois. De nombreuses evolutions normatives ont eu lieu entre 2012 et aujourd’hui. Le Guide relatif aux decisions administratives en matiere de rupture ou de transfert du contrat de travail des s proteges, interprete et documente ce champ, il remplace ainsi la circulaire du 30 juillet 2012. 26/09/2017 · Les s sont proteges pendant la duree de leur mandat, ainsi que apres leur mandat pendant 6 a 12 mois selon le type de mandat. Les s ayant demande l’organisation d’elections ou candidats sont proteges pendant 6 mois.5/5(10)Licenciement protege : la procedure a suivrehttps://blog.legalvision.fr/2019/08/06/licenciement--protege-procedure-a-suivreI/ Licenciement protege : quels s sont concernes ? La liste des s proteges est dressee par le Code du travail. Il existe en tout, 20 s proteges. Cependant, nous allons nous focaliser sur 5 s proteges en particulier que vous etes susceptible de …Auteur : Shannon PICHOUXQui sont les s "proteges" - Cadremploihttps://www.cadremploi.fr/.../detail/article/qui-sont-les-s-proteges.htmls Proteges : Qui sont-ils ?Dans Quel Cadre La Protection peut-elle S’Exercer ?Quelle Protection contre Le Licenciement ?s Proteges : Combien de Temps sont-ils Proteges ?>> Les s reconnus comme « proteges » par le Code du travailLe protege exerce un mandat electif ou nominatif a l’interieur de l’entreprise, mais parfois meme a l’exterieur de celle-ci. Certains s proteges n’exercent pas de mandat, mais sont seulement « lies » a une election (c’est le cas des candidats, ou des anciens elus).Ainsi, beneficient d’une protection particuliere : 1. Les representants du personnel : delegues syndicaux, representants syndicaux au CSE, membres elus...Afficher plus sur cadremploi.frDate de publication : 31/07/2017Qui est protege ? Quelle est la duree de la ...https://licenciementpourfautegrave.fr/-protege-duree-protectionCes s beneficient d’une protection speciale, exorbitante du droit commun, c’est a dire beaucoup plus importante que pour les autres s, contre le licenciement, mais aussi par rapport a la modification de leur contrat de travail, ou meme de leurs conditions de …
À suivre sur https://inspection-du-travail.com/licenciement/-protege/
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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https://inspection-du-travail.com/licenciement/salarie-protege/
PROTEGE : Attention a la sanction disciplinaire ...
05 juin 2025
QUELLES SANCTIONS POUR LES S PROTEGES ? Si les s proteges beneficient de la protection contre le licenciement, ils n’en demeurent pas moins soumis au pouvoir disciplinaire de leur employeur. Les s proteges ne peuvent voir modifier leur contrat de travail ou leurs conditions de travail sans que l’employeur ait ...
À suivre sur https://www.institut-du-.fr/blog/actualites-1/post/-protege-attention-a-la-sanction-disciplinaire
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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025
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institut-du-salarie.fr/blog/actualites-1/post/salarie-protege-attention-a-la-sanction-disciplinaire
Le licenciement pour inaptitude du protege. Par ...
05 juin 2025
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-inaptitude--protege,32008.html
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Date de dernière mise à jour : 26 août 2024
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village-justice.com/articles/licenciement-pour-inaptitude-salarie-protege,32008.html
Qu'est-ce qu'un protege
05 juin 2025
01/09/2016 · Qu'est-ce qu'un protege ? Beneficie-t-il de la meme legislation que les autres s ? Durant combien de temps sont proteges ces s ? En cas de non-respect de leurs droits, quels sont leurs moyens d'action ?
À suivre sur https://www.coindu.fr/-protege
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Date de dernière mise à jour : 16 novembre 2024
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coindusalarie.fr/salarie-protege
Protection des s proteges - droit des s vises
05 juin 2025
Les representants du personnel sont exposes de par leurs fonctions, a des risques de discrimination. Il est donc essentiel pour s’en preserver de disposer des informations utiles quant a la protection des s proteges.
À suivre sur https://blog.osezvosdroits.com/la-reelle-protection-des-s-proteges/
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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osezvosdroits.com/la-reelle-protection-des-salaries-proteges/
guides - Ministere du Travail
05 juin 2025
« s proteges », la plus couamment utilisee, ne sauait occulte le fait ue l’execice des fonctions epesentatives dans l’inte et de l’ensemble de la collectivite expose ces salaies a un isue accu de discimination ou d’eviction abusive de l’entepise. O leu action, tant pou l’application de la eglementation du tavail ue pou l’expession et la prise en compte des ...
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_s_proteges_v2019.09.20_.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/IMG/pdf/guide_-_decisions_administratives_en_matiere_de_licenciement_des_salaries_proteges_v2019.09.20_.pdf