Nombre de salarié de PENEAU JEAN-BERNARD

SCP -DESCOUBES (MONT-DE-MARSAN) Chiffre d ...

14 juin 2025

Maitre exerce son activite d'avocat a Mont-de-Marsan. Intervenant notamment en Procedure d'appel, Procedure civile et Droit de la securite sociale et de la protection sociale, Me assure aupres de ses clients un role ...Lieu : 1 Place Francis Plante 40002 MONT DE MARSANLa prescription en matiere de salaire differe | ...www.ppd-avocats.fr/.../articles/la-prescription-en-matiere-de-salaire-differe-16166.htmSource : www.eurojuris.fr Une reforme de la prescription intervenue avec la loi du 17 juin 2008 touche de nombreux domaines du droit et notamment, le contentieux du salaire differe en matiere agricole.Contentieux du salaire differe en matiere agricole et prescriptionLe salaire differe avait ete cree et mis en place par le decret ...Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Heures de sortie et activites du ... - (EUROJURIS)www.ppd-avocats.fr/.../articles/...du--pendant-larret-de-travail-18950.htmLe en arret maladie ne peut effectuer une activite, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a ete expressement autorisee par le medecin...Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40s - - DESCOUBES - (EUROJURIS)www.ppd-avocats.fr/categories/contrat-de-travail-5600/articles/s-quel-droit-a...Il arrive que certains s soient contactes par leur employeur pendant leurs conges. Une pratique courante, mais reprouvee par le droit du travail....Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Invention par le et cession d’actifs | ...www.ppd-avocats.fr/.../articles/invention-par-le--et-cession-dactifs-19025.htmSource : www.eurojuris.fr L’acquisition des elements incorporels de l’actif d’une societe, comprenant un brevet et le resultat de travaux effectues dans la continuite de ce brevet par un investi d’une mission inventive qu’elle a employe, ne confere pas au cessionnaire la qualite d’ayant droit de l’employeur, en ...Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Cabinet d'avocats -DESCOUBES - Avocat Mont de ...www.ppd-avocats.fr/lequipe/muriel-fouilloux.htmJ'accepte que les informations saisies soient traitees informatiquement par SCP -DESCOUBES et l'hebergeur du present site dans le cadre de ma demande et de la relation avec SCP -DESCOUBES qui peut en decouler.Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Licenciement d'un malade | - DESCOUBES ...www.ppd-avocats.fr/.../articles/licenciement-dun--malade-16454.htmSource : www.eurojuris.fr Contrairement a une idee tres repandue, un malade peut fait l’objet d’une mesure de licenciement mais, attention, l’etat de sante du n'est pas, en tant que tel, un motif de rupture du contrat de travail. -Descoubes a Mont de Marsan Avocats : adresse, photos, retrouvez les coordonnees et informations sur le professionnel ... Ajouter aux favoris. Afficher le numero. 05 58 06 20 40 05 58 06 20 40 FAX 05 58 75 54 67 05 58 75 54 67 -Descoubes Ajouter aux favoris . Afficher le numero. 05 58 06 20 40 05 58 06 20 40 FAX 05 58 75 54 67 05 58 75 54 67 ...Lieu : 1 pl Francis Plante, MONT DE MARSAN CEDEX, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Facebook et la liberte d’expression des s | ...www.ppd-avocats.fr/.../articles/facebook-et-la-liberte-dexpression-des-s-19276.htmSource : www.eurojuris.fr Lorsque les propos sont diffuses sur un espace prive, ils ne peuvent pas etre invoques par l’employeur a l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances. L'annee ne fut pas facile pour le journaliste mais les millions d'euros engranges seront une douce consolation. Jean-Pierre Pernaut, 69 ans, dominerait largement le classement des « journalistes les mieux payes en 2020 » avec des revenus estimes a pres de 96 millions d'euros. Source : www.eurojuris.fr Le recueil d’informations publiees en acces restreint sur le compte Facebook d’un pour lequel l’employeur n’a pas d’autorisation d’acces, est un mode de preuve illicite.Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Employeur et face a la modification du contrat de ...www.ppd-avocats.fr/categories/contrat-de-travail-5600/articles/employeur-et-...Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisees sans l'accord du ? Lesquelles necessitent l'accord du ? Sous quelles conditi...

À suivre sur https://www.societe.com/societe/scp--descoubes--480967025.html

Indemnite legale de licenciement : quel salaire ... -

14 juin 2025

L'indemnite de licenciement est calculee a partir de la remuneration brute percue par le avant la rupture de son contrat de travail. Quel salaire de reference doit-on prendre en consideration pour le calcul de l'indemnite legale de licenciement lor... Lire la suiteLieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018 | ...www.ppd-avocats.fr/categories/salaires-et-avantages-7800/...au-1er-janvier-2018-18953.htmSource : www.eurojuris.fr Un decret du 20 decembre 2017 revalorise le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) de 1,23 %, a partir du 1er janvier 2018. Le decret porte, en metropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, a La Reunion, a Saint-Barthelemy, a Saint-Martin et a Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du ...

À suivre sur http://www.ppd-avocats.fr/categories/licenciements-demission-5700/articles/indemnite-legale-de-licenciement-quel-salaire-de-reference-doit-on-prendre-en-consideration-18787.htm

C’est a l'employeur de prouver le paiement du salaire ...

14 juin 2025

Source : www.eurojuris.fr Par un arret en date du 8 fevrier 2017 (n°15-24.303), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle qu'il appartient a l'employeur de prouver le paiement du salaire qu'il invoque, notamment par la production de pieces comptables.

À suivre sur http://www.ppd-avocats.fr/categories/contrat-de-travail-5600/articles/cest-a-lemployeur-de-prouver-le-paiement-du-salaire-18743.htm

L'essentiel des ordonnances travail | - DESCOUBES ...

14 juin 2025

Source : www.eurojuris.fr Le gouvernement a presente les ordonnances relatives a la reforme du code du travail le 31 aout 2017. Les 5 mesures qui vont bouleverser la vie des s: Les ordonnances, plutot saluees par le patronat, sont accueillies plus fraichement par certains syndicats, la CGT en tete.Lieu : 1, Place Francis Plante BP 103, Mont de Marsan, 40002Numero de telephone : 05 58 06 20 40L'egalite salariale entre les hommes et les femmes ...www.ppd-avocats.fr/categories/salaires-et-avantages-7800/articles/...et...Source : www.eurojuris.fr Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a devoile les contours de la future methodologie permettant de mesurer et corriger les ecarts de salaire entre les hommes et les femmes. Cela devra etre toutefois confirme dans un decret a paraitre, qui selon toute vraisemblance, devrait etre ...

À suivre sur http://www.ppd-avocats.fr/categories/licenciements-demission-5700/articles/lessentiel-des-ordonnances-travail-18862.htm

PENAUD (POITIERS) Chiffre d'affaires, resultat, bilans sur ...

14 juin 2025

À suivre sur https://www.societe.com/societe/penaud-325670578.html