Nombre de salarié de COPIE CONFORME
Nombre de salarié dans l'entreprise COPIE CONFORME situé à MANDELIEU LA NAPOULE (06210), CENTRE COMMERCIAL RALLYE MINELLE.
Numéro de téléphone :
texte
03 octobre 2025
La Cour de cassation rappelle que le licencie qui a realise une de son disque dur professionnel ne peut la conserver que s’il etablit que les ... Lorsque l’employeur suspecte un de voler des biens de l’entreprise ou d’un client, il doit prouver que ses soupcons sont fondes. Bonjour, Je comprends un peu mieux votre demande… Mais votre systeme de vouloir faire une demande de de licence via une autre societe me semble un ...
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
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Date de dernière mise à jour : 09 mai 2025
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legislation.cnav.fr
GUIDE FO DU EN CHOMAGE PARTIEL - Force …
03 octobre 2025
Dossier du Secteur Emploi - Chomage - Formation Stephane Lardy Secretaire confederal de FO. 13/11/2009 - Guide FO du en chomage partiel
À suivre sur http://forceouvriere-ch-chauny.e-monsite.com/pages/archives/guide-fo-du--en-chomage-partiel.html
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Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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e-monsite.com
L’entretien prealable doit permettre une defense utile ...
03 octobre 2025
Si cette procedure n’a pas ete respectee, le contenu de l’autorisation n’est pas a la legalite, ses motifs sont illegaux » (voir M.C. ROUAULT ...
À suivre sur http://chronique-ouvriere.fr/spip.php?article153
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2025
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chronique-ouvriere.fr
CONTRAT DE LOCATION 2 - Ville de Marseille
03 octobre 2025
CONTRAT-TYPE DE LOCATION GERANCE DE TAXI VILLE DE MARSEILLE I . Conditions generales Article 1 : Cadre juridique page 4-5 Article 2 : Objet du contrat …
À suivre sur http://www.marseille.fr/sitevdm/document?id=11955&id_attribute=48
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Date de dernière mise à jour : 12 juin 2025
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marseille.fr
Guide des saisonniers 2014 - La cgt
03 octobre 2025
Qu’est-ce qu’un contrat « saisonnier » ? L’emploi dit saisonnier concerne uniquement les travaux normalement appeles a se repeter chaque annee, a des ...
À suivre sur http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=38017
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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cgt.fr
CanLII - Loi sur les normes du travail, RLRQ c N-1.1
03 octobre 2025
Vous pouvez chercher les documents qui referent a cette loi sur CanLII
À suivre sur http://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/lrq-c-n-1.1/derniere/lrq-c-n-1.1.html
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Date de dernière mise à jour : 13 mai 2025
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canlii.org
Harcelement moral : la protection renforcee du ...
03 octobre 2025
9% de s francais declarent avoir ete victime d’intimidation ou de harcelement moral placant la France au premier rang des s des 27 pays de l ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/cour-cassation-renforce-protection,20564.html
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Date de dernière mise à jour : 08 juin 2025
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village-justice.com
La prise d'acte de la rupture du du contrat de ...
03 octobre 2025
La prise d'acte de la rupture du du contrat de travail aux torts de l'employeur, Blog du cabinet d'avocat Stephane Boudin, specialiste en droit du travail ...
À suivre sur http://www.webavocat.fr/blog/?post/2008/02/27/117-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du--du-contrat-de-travail-aux-torts-de-l-employeur
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Date de dernière mise à jour : 10 mars 2025
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webavocat.fr
Action des -e-s du Secteur Associatif | Parce que ...
03 octobre 2025
Action des -e-s du Secteur Associatif Parce que meme militant-e-s, meme engage-e-s, nous avons le droit de defendre nos droits !
À suivre sur http://www.syndicat-asso.fr/
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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syndicat-asso.fr
RSA - Epargne salariale et actionnariat ...
03 octobre 2025
RSA - Epargne salariale et actionnariat – Actionnariat – Bons de souscription de parts de createur d'entreprise (BSPCE)
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1260-PGP
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Date de dernière mise à jour : 19 juin 2025
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impots.gouv.fr
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
03 octobre 2025
La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025
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infoprudhommes.fr
CGT ANSAMBLE
03 octobre 2025
CGT ANSAMBLE. ANSAMBLE GROUPE ELIOR *Bienvenue sur le site CGT ANSAMBLE veuillez utiliser Internet Explorer ou Mozilla pour bien visualiser l'ensemble du site.
À suivre sur http://www.cgtusbra.com/page-1226772.html
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Date de dernière mise à jour : 19 décembre 2024
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cgtusbra.com
Les conditions pour etre a la fois dirigeant et ...
03 octobre 2025
Une remuneration est le versement de sommes d’argent ou de tout autre avantage consenti par l’association a ses dirigeants : salaires, honoraires, avantages en
À suivre sur http://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=346
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Date de dernière mise à jour : 05 juillet 2025
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loi1901.com
Le droit de ... Le licenciement
03 octobre 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le droit du travail est l’etude de l’ensemble des rapports juridiques qui naissent de l’execution de taches par un travailleur (le ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r170401.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2025
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cours-de-droit.net
Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre …
03 octobre 2025
203 commentaires pour “Embauche CDD : l’employeur a 2 jours pour transmettre le contrat au ” Patrick le 8 fevrier 2009 a 12:48
À suivre sur http://www.jobintree.com/actualites/2008/01/20/embauche-cdd-employeur-2-jours-transmettre-contrat-39057/
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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025
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jobintree.com