Nombre de salarié de DRT
Nombre de salarié dans l'entreprise DRT situé à CASTETS (40260), 1220 ROUTE ANDRE DUPUY.
Numéro de téléphone :
La mise a la retraite du par l'employeur ...
08 mai 2024
Succession sur des postes differents (avec le meme ) Succession sur le meme poste de travail (avec le meme ou un autre) Principe Respect d’un ... Circulaire ministere du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle n o 90/18 du 30 octobre 1990. contrat de travail a duree determinee et ... Licenciement suite a inaptitude medicale . L'inaptitude medicale au travail est une incapacite (physique ou mentale) a tenir son emploi. Elle ne peut etre ... Circulaire Ministerielle, n° 91-16, du 05-09-1991, relative a l'assistance du lors de l'entretien prealable au licenciement. References : La logique du droit de retrait est binaire, une medaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exerce dans une situation non reconnue comme ...
À suivre sur http://www.filpac.cgt.fr/spip.php?article4569
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Date de dernière mise à jour : 05 décembre 2023
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filpac.cgt.fr
Convocation, Entretien, Notification du Licenciement
08 mai 2024
Convocation a l'entretien prealable; Deroulement de l'entrevue avec l'employeur; Assistance du par un conseiller ou une personne de l'entreprise
À suivre sur http://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2023
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juritravail.com
Responsabilites du et de l'employeur ...
08 mai 2024
Lorsqu'un conduit un vehicule dans un cadre professionnel il est tenu en premier lieu de respecter les obligations du code de la route et sa responsabilite ...
À suivre sur http://www.preventica.com/dossier-risque-routier-professionnel-responsabilite--employeur.php
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Date de dernière mise à jour : 22 janvier 2024
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preventica.com
Entretien prealable : il appartient au conseiller du ...
08 mai 2024
Entretien prealable : il appartient au conseiller du de justifier de sa qualite. Il appartient au conseiller du de justifier de sa qualite de ...
À suivre sur http://www.saint-leger-avocats.com/actualites/150-entretien-prealable-il-appartient-au-conseiller-du--de-justifier-de-sa-qualite.html
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2023
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Verser la Prime de Precarite du CDD - Juritravail ...
08 mai 2024
A l'issue du CDD, l'employeur doit verser au une indemnite de fin de CDD, dite prime de precarite. Decouvrez le versement de la prime de precarite dans ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/cdd-contrat-duree-determinee-employeurs/prime-precarite-employeur
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2023
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juritravail.com
jours feries - TRiPALiUM - Management juridique des ...
08 mai 2024
A-t-on le droit au " pont " ? Le chomage accorde entre un jour ferie et un jour de repos hebdomadaire ( dimanche ) ou chome ( samedi ou lundi ) peut ...
À suivre sur http://www.tripalium.com/fiches/suspension/jourferie.htm
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2023
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tripalium.com
Contrat de travail - Seresin Avocat
08 mai 2024
Avocat au barreau de Paris. Droit du travail, Droit social
À suivre sur http://www.seresin-avocat.com/services/contrat-de-travail
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Date de dernière mise à jour : 18 août 2023
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3 categories d'invalidite | AtouSante
08 mai 2024
L'invalidite concerne les s de moins de 60 ans qui du fait de leur etat de sante presentent une capacite de gain ou de travail reduite des 2/3.
À suivre sur http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2023
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atousante.com
La pause du et le temps de travail effectif - Au ...
08 mai 2024
La pause du est obligatoire. L’article L.220-2 du Code du Travail dispose en effet qu’aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que le ...
À suivre sur http://aufildudroit.over-blog.com/article-1300397.html
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Date de dernière mise à jour : 02 février 2024
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over-blog.com
Baccalaureat en droit - Bureau de la registraire ...
08 mai 2024
Description de l'activite pedagogique 102 3 cr. Droit penal I - Droit penal general Cible(s) de formation. Objectif : s'initier aux elements constitutifs ...
À suivre sur http://www.usherbrooke.ca/programmes/?id=p251
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Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2023
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usherbrooke.ca
Journee de solidarite | Info Droit Social
08 mai 2024
Chaque annee, une journee de 7h doit etre travaillee sans contre partie financiere supplementaire, afin de financer la journee de solidarite.
À suivre sur http://www.infodroitsocial.com/?p=1022
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Date de dernière mise à jour : 09 septembre 2023
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infodroitsocial.com
Decompter le jour ferie chome dans les horaires et les CP
08 mai 2024
Comment decompter la duree du travail lorsqu'une semaine comprend un jour ferie chome ? La solution, bien que claire, est souvent obscure pour le : a ...
À suivre sur http://rfsocial.grouperf.com/article/0063/ra/rfsocira0063_0900_4753D.html
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2024
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grouperf.com
Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...
08 mai 2024
Theme d'actualite a l'approche de l'ete, les conges payes restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et ...
À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2023
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les-eaux-troubles.net
Contrat de travail a duree determinee en France ...
08 mai 2024
En France, en droit du travail, un contrat a duree determinee (CDD) de droit prive (pour la fonction publique les CDD sont de droit public) est un contrat de ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2024
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wikipedia.org/wiki/Contrat_%C3%A0_dur%C3%A9e_d%C3%A9termin%C3%A9e
9. Les pouvoirs de l'employeur : contrepartie du lien de ...
08 mai 2024
Droit : Theme 3.1 Le lien de subordination. Dossier 3 : Les pouvoirs de l'employeur : contrepartie du lien de subordination. Introduction : Grace aux themes que ...
À suivre sur http://terminale-stg-mercatique.over-blog.com/article-les-pouvoirs-de-l-employeur-contrepartie-du-lien-de-subordination-42320349.html
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2024
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over-blog.com