Nombre de salarié de DRT

Nombre de salarié dans l'entreprise DRT situé à DAX (40100), 30 RUE GAMBETTA.

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Verser la Prime de Precarite du CDD - Juritravail ...

07 juin 2025

Circulaire n° 92-14 du 29 aout 1992. application du regime juridique du contrat de travail a duree determinee et du travail temporaire Circulaire ministere du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle n o 90/18 du 30 octobre 1990. contrat de travail a duree determinee et ... La logique du droit de retrait est binaire, une medaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exerce dans une situation non reconnue comme ... Mode de rupture du contrat de travail a l’initiative de l’employeur, la mise a la retraite lui permet de se separer d’un remplissant les (...) Le conseiller du a pour mission d'assister les s lors des entretiens prealables au licenciement dans les entreprises depourvues d'instances ...

À suivre sur http://www.juritravail.com/cdd-contrat-duree-determinee-employeurs/prime-precarite-employeur

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Date de dernière mise à jour : 03 avril 2025

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juritravail.com

2

Convocation, Entretien, Notification du Licenciement

07 juin 2025

Convocation a l'entretien prealable; Deroulement de l'entrevue avec l'employeur; Assistance du par un conseiller ou une personne de l'entreprise

À suivre sur http://www.juritravail.com/licenciement/convocation-licenciement

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Date de dernière mise à jour : 15 février 2025

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juritravail.com

3

La fouille d'un par son employeur : le risque de ...

07 juin 2025

Si, a peine de nullite, les fouilles effectuees en vue de rechercher des indices ou des traces doivent etre effectuees par un officier de Police Judiciaire (OPJ ...

À suivre sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/fouille--employeur-risque-effet-1625.htm

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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025

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legavox.fr

4

jours feries - TRiPALiUM - Management juridique des ...

07 juin 2025

A-t-on le droit au " pont " ? Le chomage accorde entre un jour ferie et un jour de repos hebdomadaire ( dimanche ) ou chome ( samedi ou lundi ) peut ...

À suivre sur http://www.tripalium.com/fiches/suspension/jourferie.htm

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Date de dernière mise à jour : 24 janvier 2025

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tripalium.com

5

3 categories d'invalidite | AtouSante

07 juin 2025

L'invalidite concerne les s de moins de 60 ans qui du fait de leur etat de sante presentent une capacite de gain ou de travail reduite des 2/3.

À suivre sur http://www.atousante.com/aptitude-inaptitude/amenagement-poste-reclassement/amenagement-invalidite/categories-invalidite/

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Date de dernière mise à jour : 29 septembre 2024

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atousante.com

6

Baccalaureat en droit - Bureau de la registraire ...

07 juin 2025

Description de l'activite pedagogique 102 3 cr. Droit penal I - Droit penal general Cible(s) de formation. Objectif : s'initier aux elements constitutifs ...

À suivre sur http://www.usherbrooke.ca/programmes/?id=p251

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Date de dernière mise à jour : 15 mai 2025

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usherbrooke.ca

7

Fehap - Relations du travail

07 juin 2025

fEdEration des Etablissements hospitaliers et d'aide A la personne privEs non lucratifs

À suivre sur http://www.fehap.fr/jcms/activites-services/relations-du-travail-cpe_5354

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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024

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fehap.fr

8

Forum-Depression.com - Inaptitude et invalidite : Le Bureau

07 juin 2025

Bonjour, Suite aux dernieres conversations concernant l'invalidite et l'inaptitude, j'ai juge bon de faire quelques recherches Il ne faut pas pas confondre les ...

À suivre sur http://www.forum-depression.com/topic6716.html

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Date de dernière mise à jour : 07 mai 2025

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forum-depression.com

9

Journee de solidarite | Info Droit Social

07 juin 2025

Chaque annee, une journee de 7h doit etre travaillee sans contre partie financiere supplementaire, afin de financer la journee de solidarite.

À suivre sur http://www.infodroitsocial.com/?p=1022

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Date de dernière mise à jour : 06 septembre 2024

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infodroitsocial.com

10

CIRCULAIRE MINISTERIELLE CHSCT N° 93-15 DU 25 MARS …

07 juin 2025

Circulaire ministerielle CHSCT n° 93-15 du 25 mars 1993 3 Toutefois, ces dispositions peuvent etre rendues applicables en tout ou partie a ces entreprises par

À suivre sur http://www.cgtlaborit.fr/UserFiles/File/Circulaire%2093-15%2025%20mars%201993.pdf

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Date de dernière mise à jour : 15 mars 2025

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cgtlaborit.fr

11

Les eaux troubles - Bien connaitre ses droits pour les ...

07 juin 2025

Theme d'actualite a l'approche de l'ete, les conges payes restent un sujet d'interrogation et de possibles litiges au sein des entreprises. Si les usages et ...

À suivre sur http://www.les-eaux-troubles.net/sujet-du-mois/426-bien-conna%C3%AEtre-ses-droits-pour-les-faire-respecter-les-cong%C3%A9s.html

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Date de dernière mise à jour : 16 mars 2025

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les-eaux-troubles.net

12

9. Les pouvoirs de l'employeur : contrepartie du lien de ...

07 juin 2025

Droit : Theme 3.1 Le lien de subordination. Dossier 3 : Les pouvoirs de l'employeur : contrepartie du lien de subordination. Introduction : Grace aux themes que ...

À suivre sur http://terminale-stg-mercatique.over-blog.com/article-les-pouvoirs-de-l-employeur-contrepartie-du-lien-de-subordination-42320349.html

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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024

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over-blog.com

13

Document unique — Wikipedia

07 juin 2025

En France, le document unique, ou document unique d'evaluation des risques professionnels (DU ou DUERP), a ete cree par le decret n° 2001-1016 du 5 novembre ...

À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Document_unique

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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025

La suite sur le site :

wikipedia.org/wiki/Document_unique

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SYNTEC - droit au repos compensateur si travail en plus ...

07 juin 2025

Bonjour, Legalement le repos quotidien en une seule fois entre deux journees de travail est de 11 h, il s'ajoute par ailleurs au repos hebdomadaire qui est de 24 h...

À suivre sur http://www.legavox.fr/forum/travail//temps-travail/syntec-droit-repos-compensateur-travail_31655_1.htm

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Date de dernière mise à jour : 06 mai 2025

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legavox.fr

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MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA …

07 juin 2025

bulletin officiel du ministEre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social 30 novembre 2012. – travail 2012/11 – texte 6 ...

À suivre sur http://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30112012/TRE_20120011_0110_0006.pdf

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Date de dernière mise à jour : 08 novembre 2024

La suite sur le site :

gouv.fr

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