Nombre de salarié de PB CONSEIL

Droit du travail : documents et s pratiques ...

05 juin 2025

Salaire impaye : saisine du de prud'hommes. En l’absence de paiement malgre la mise en demeure, le pourra saisir le de prud'hommes afin d'obtenir le paiement de son salaire. Le peut egalement reclamer des dommages et interets s’il estime subir un prejudice du fait du versement tardif ou du non versement du salaire.

À suivre sur https://www.juritravail.com/s-prive.html

Litige employeur - de prud'hommes - Ooreka

05 juin 2025

Mais le de prud'hommes n'est pas le seul tribunal dote d'une competence le conduisant a juger des differends lies aux relations du travail. Parfois, le contentieux n'est pas dans ses competences et il faut s'adresser a une autre juridiction.

À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/litige--employeur

Aide prud'hommes : assistance et representation - Ooreka

05 juin 2025

les s ou les employeurs appartenant a la meme branche d'activite ; le conjoint, le partenaire lie par un pacte civil de solidarite (PACS) ou le concubin ; le pere, la mere ou le tuteur legal si une des parties est un mineur ; les avocats ; les defenseurs syndicaux, depuis la loi Macron du 6 aout 2015.

À suivre sur https://prudhommes.ooreka.fr/comprendre/aide-prudhomme

association : le statut - Ooreka

05 juin 2025

Les s peuvent etre membres du d'administration de l'association. En revanche, leur nombre ne doit pas exceder plus d'¼ du nombre total d'administrateurs. En revanche, leur nombre ne doit pas exceder plus d'¼ du nombre total d'administrateurs.

À suivre sur https://association.ooreka.fr/comprendre/-association

Activite partielle - Fiches s - Editions Tissot

05 juin 2025

À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/doc//fiches-s/activite-partielle-8355

Chomage partiel : ce qui change a compter du 1er juin 2020

05 juin 2025

À suivre sur https://www.journaldunet.com/management/guide-du-management/1199713-chomage-partiel-ce-qui-change-a-compter-du-1er-juin-2020/

Entretien prealable - LDS

05 juin 2025

Telle est la solution, inedite, retenue par la Cour de cassation dans un arret rendu le 25 septembre 2012 ( n° 11-10.684 FS- .) Dans les entreprises depourvues d’institutions representatives du personnel, le est en droit de se faire assister lors de l’ entretien prealable au licenciement par un ler exterieur inscrit sur une liste dressee par arrete prefectoral ...

À suivre sur https://www.lds.fr/entretien-prealable-le-ler-du--doit-justifier-de-sa-qualite

Les autorites clarifient la liste des personnes a risque ...

05 juin 2025

Le Haut de la sante publique a dresse une liste des populations les plus vulnerables. En premier lieu, les personnes agees. Le P r Yazdan Yazdanpanah, chef du service de maladies infectieuses de l’hopital Bichat, indiquait mardi que «plus de la moitie des personnes en reanimation ont plus de 60 ans». » LIRE AUSSI - Coronavirus: alerte sur l’ibuprofene et autres anti ...Manquant : Termes obligatoires : Salaires chez Mazars | Glassdoorhttps://www.glassdoor.fr/salaire/Mazars-Salaires-E297311.htmDecouvrez le salaire moyen chez Mazars selon 458 salaires pour 166 emplois chez Mazars. Salaires postes anonymement par des employes de Mazars.

À suivre sur https://sante.lefigaro.fr/article/les-autorites-clarifient-la-liste-des-personnes-a-risque-face-au-coronavirus/

Un collaborateur sent mauvais, comment y mettre le nez ...

05 juin 2025

Derriere son dos, tout le monde l'appelle « pieds qui puent », mais personne n'ose lui dire que c'est devenu insupportable. Personne, sauf vous, son manager. Eh oui, c'est bien a vous de regler ce probleme parfois entetant. Nos 10 s a ne pas prendre avec des pincettes.

À suivre sur https://www.cadremploi.fr/editorial/s/s-carriere/detail/article/un-collaborateur-sent-mauvais-comment-y-mettre-le-nez.html

A qui s'adresser pour regler un litige entre un employeur ...

05 juin 2025

Le refus de communication ou la communication de renseignements volontairement inexacts ou incomplets, comme la presentation d'un registre du personnel ne mentionnant pas tous les s occupes dans l'entreprise ou de fausses declarations en vue de dissimuler l'absence de versement de la subvention de fonctionnement du comite d'entreprise, est constitutive du delit d'entrave a l ...

À suivre sur https://www.assistant-juridique.fr/aide_litige_employeur.jsp

Mise a pied conservatoire d'un protege - Editions ...

05 juin 2025

Le d'Etat a en effet juge que l’absence de notification de la mesure conservatoire a l’inspecteur du travail est sans incidence sur la regularite de l’autorisation administrative de licenciement prise par ce dernier (CE 2-6-1989 n° 68320 ; CE 15-11-1996 n° 160601).

À suivre sur https://www.efl.fr/actualites/social/pouvoir-disciplinaire/details.html?ref=UI-b02e198b-1b8a-44dc-97fe-82e5d880107b

COMMENT LICENCIER UN ETRANGER POUR DEFAUT DE ...

05 juin 2025

Cass. soc. 14-10-1997 n° 94-472.604 (n° 3537 ), Eng c/ SA Peugeot : RJS 11/97 n° 1293, b) Les attenuations au principe : - Cas d’especes ou le non renouvellement …

À suivre sur https://www.db-avocats.com/comment-licencier-un--etranger-pour-defaut-de-renouvellement-d---autorisation-de-travail--_ad37.html