Nombre de salarié de LE 2001
Nombre de salarié dans l'entreprise LE 2001 situé à BOURG ARGENTAL (42220), 6 PLACE ARMEVILLE.
Numéro de téléphone :
Cour de Cassation, Chambre socia, du 6 fevrier , 98 ...
25 mai 2025
contro d'activite des s et la gitimite du licenciement. Par un arret du 31 janvier et deux arrets rendus 15 mai , la chambre socia de la Cour de cassation s'est ... Quel augmentation de capital pour s s ? s dispositions de l'artic 29 de la loi du 19 fevrier sur l'epargne salaria (modifiant l'artic L 225-129 du Code de commerce) font ...Auteur : PIERRE CALDE ET BERNARD DUMAS (1)Cour de Cassation, Chambre socia, du 5 juin , 99-14 ...https://www.gifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046753 Accord national du 5 juilt concernant statut des s du secteur d’activite d’organisation des foires, salons et congres PREAMBU s entreprises, definies dans l'avenant n° 23 du 15 avril 1999, etendu par arrete ministeriel 25 fevrier 2000,
À suivre sur https://www.gifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007041564
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007041564
Salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en ...
25 mai 2025
Note : de a 2005, salaire minimum est represente a la fois pour 39 heures et pour 35 heures. A partir de 2006, seul salaire minimum pour 35 heures est represente. Champ : France, s a temps compt du secteur prive et des entreprises publiques, y compris s apprentis et s stagiaires ; salaires nets de prevements.
À suivre sur https://www.insee.fr/fr/statistiques/1375188
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Date de dernière mise à jour : 13 août 2024
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insee.fr/fr/statistiques/1375188
s, Retraite compmentaire, Abattement | Retraite
25 mai 2025
s s qui partent a la retraite avant 65 ans d'ici avril 2009 percevront donc une retraite compmentaire sans abattement s'ils beneficient d'une retraite de base a taux pin. Selon un accord conclu 10 fevrier , systeme qui permet a certains s de beneficier d'une retraite compmentaire entre 60 et 65 ans ...
À suivre sur http://droits.particulier.figaro.fr/_retraite/s-retraite-compmentaire-abattement.html
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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leparticulier.lefigaro.fr
Calcul du salaire brut en net
25 mai 2025
Que vous cherchiez un emploi, ou que vous souhaitiez renegocier votre remuneration, SalaireBrutNet vous permet de calcur faciment un salaire net a partir d'un montant brut. s montants indiques sont approximatifs parce que s charges salarias varient en fonction du statut, du montant du salaire, du departement, de l'age, etc.
À suivre sur https://www.salairebrutnet.fr/
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Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025
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salairebrutnet.fr/
Cour de Cassation, Chambre socia, du 31 janvier , 98 ...
25 mai 2025
À suivre sur https://www.gifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007042762
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007042762
Cour de Cassation, Chambre socia, du 2 octobre , 99 ...
25 mai 2025
À suivre sur https://www.gifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007046161
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Date de dernière mise à jour : 04 octobre 2024
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Salaire annuel moyen France 2000-2017 | Statista
25 mai 2025
Cette statistique represente salaire annuel moyen en France de 2000 a 2017, en euros. Au cours de cette periode de 16 ans, salaire annuel moyen est passe de 31.247 euros a 34.622 euros.
À suivre sur https://fr.statista.com/statistiques/489342/salaire-annuel-moyen-france/
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
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statista.com/statistiques/489342/salaire-annuel-moyen-france/
Nouvel convention colctive nationa du notariat du 19 ...
25 mai 2025
À suivre sur https://www.gifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005736327&cidTexte=KALITEXT000005649545&idConvention=KALICONT000005635092
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idSectionTA=KALISCTA000005736327&cidTexte=KALITEXT000005649545&idConvention=KALICONT000005635092
GUIDE DE L’EPARGNE SALARIA
25 mai 2025
et 1967, puis cel de 1986 relative a l'interessement et a la participation des s aux resultats de l'entreprise et a l'actionnariat des s - comptees depuis par plusieurs lois parmi squels on retiendra a titre principal : - la loi n°-152 du 19 fevrier sur l’epargne salaria ;
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILT2014.pdf
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014.pdf
€ brut en net - Salaire net mensuel pour € brut
25 mai 2025
€ brut en net - Quel salaire net avec € brut par mois ? Decouvrez votre revenu net mensuel sur la base de € brut pour s s cadres, non-cadres, fonctionnaires...
À suivre sur http://www.brut-en-net.com/-euros-brut-en-net/
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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brut-en-net.com
s bas saLaires en France entre 1995 et 2011
25 mai 2025
En 2011, sur 22,3 millions de s des secteurs prive et public, 3,6 millions, soit pres d’1 sur 6, occupent un emploi a bas salaire, c’est-a-dire un emploi dont salaire mensuel net est inferieur ou egal aux deux tiers du salaire mensuel net median. Sur la periode 1995-2011, s categories
À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2012-068-2.pdf
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
La suite sur le site :
gouv.fr/IMG/pdf/2012-068-2.pdf
L'employeur a l'obligation de fournir du travail au ...
25 mai 2025
s Juges en ont depuis longtemps tire la conclusion suivante : qui se tient a la disposition de son employeur, a droit a son salaire, peu important que ce dernier ne lui fournisse pas de travail (Cass. soc 3 juilt , n° 99-43361, Cass. soc. 3 mai 2018 n° 16-25748).
À suivre sur https://www.francmulr-avocat.com/employeur-obligation-fournir-travail-au-/
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Date de dernière mise à jour : 05 août 2024
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francmuller-avocat.com/employeur-obligation-fournir-travail-au-salarie/
JURIPO - L'arret NIKON : messagerie ectronique et vie ...
25 mai 2025
23-11-. La chambre socia de la Cour de cassation s'est prononcee 2 octobre sur la delicate question de l'utilisation des outils informatiques, et notamment du courrier ectronique, par s s a des fins non professionnels.
À suivre sur http://www.juripo.fr/A1123.php
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Date de dernière mise à jour : 09 mars 2025
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juripole.fr
SALAIRE MINIMUM 2000-2009 (TAUX HORAIRE)
25 mai 2025
Administrations 2000 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Territoires du Nord-
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Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2024
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travail.gouv.qc.ca/fileadmin/fichiers/Documents/normes_travail/normes_legales_du_canada/salaire_minimum_2000-2009.pdf