Nombre de salarié de COLLEGE
Nombre de salarié dans l'entreprise COLLEGE situé à LE COTEAU (42120), ALLEE ETINES.
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Peut-on etre auto entrepreneur et employe / ?
20 avril 2024
Des lors que votre entreprise compte plus de 50 s, des membres du Comite d'Hygiene de Securite et des Conditions de Travail (CHSCT) doivent etre designes. Article avocat Le contentieux du CHSCT. L'employeur condamne a deux reprises pour blessures involontaires et faute inexcusable, le obtient une provision de ... Madame, Par la presente, et conformement a l'article L1237-9 du Code du travail, je vous informe de ma decision de faire valoir mes droits a la retraite.
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Date de dernière mise à jour : 22 octobre 2023
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