Nombre de salarié de ACTEC
Nombre de salarié dans l'entreprise ACTEC situé à LE LANDREAU (44430), ZA LES BOSSARDIERES.
Numéro de téléphone :
Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 fevrier ...
05 juin 2025
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail constitue une voie de rupture du contrat de travail alternative aux modes de rupture reglementes par le code ... Telechargez les modeles de contrats de travail, prets a l'emploi, rediges et mis a jour par des juristes et des avocats experts en droit du travail La prise d'acte est une reponse concrete a une situation conflictuelle , ELLE CONCERNE TOUTES LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL (sauf le contrat d'apprentissage ... Demission, Prise d'acte, Resiliation Judiciaire . Demissionner : lettre, preavis, chomage ... Demission ecrite, Demission verbale, ... Les cas de demission ... Notre role est de vous accompagner, dans une approche militante, c'est-a-dire dans votre interet, et sans concession pour l'employeur. Le conseiller du ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027078004
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 88 %
Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000027078004
Ce Services - formation CE et formation CHSCT
05 juin 2025
Conseil, assistance et formation pour les representants du personnel de votre entreprise. Depuis 1983, CE Services est une reference en matiere de conseils et ...
À suivre sur http://ceservices.fr/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 88 %
Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
La suite sur le site :
ceservices.fr
L’acte de deces | Service Administratif
05 juin 2025
Un acte de deces est un acte juridique de l’ etat civil. C’est un acte authentique, signe par le declarant et l’officier d’ etat civil.
À suivre sur https://serviceadministratif.net/acte-de-deces/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 86 %
Date de dernière mise à jour : 14 mars 2025
La suite sur le site :
https://serviceadministratif.net/acte-de-deces/
Utiliser mes cas de deblocage anticipe
05 juin 2025
Humanis Epargne Salariale et Retraite - Inter Expansion - Fongepar, specialiste de la gestion des dispositifs d’epargne salariale. Societe de gestion experte ...
À suivre sur https://epargne.humanis.com//gerer/utiliser-mes-cas-de-deblocage-anticipe
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 24 décembre 2024
La suite sur le site :
humanis.com/salarie/gerer/utiliser-mes-cas-de-deblocage-anticipe
Remplir au mieux l'attestation Assedic - RF Paye - L ...
05 juin 2025
Dans le cas tres particulier ou le a pris acte de la rupture de son contrat de travail, c'est le motif exact de la rupture du contrat de travail tel qu'il ...
À suivre sur http://rfpaye.grouperf.com/article/0159/ms/rfpayems0159_0441652.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 84 %
Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
La suite sur le site :
grouperf.com
Contester une sanction disciplinaire - Aide juridique en ...
05 juin 2025
Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/contestation_sanction.jsp
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 83 %
Date de dernière mise à jour : 23 mars 2025
La suite sur le site :
assistant-juridique.fr
Union syndicale Solidaires 83
05 juin 2025
Le congres de l’Union syndicale Solidaires Var se tiendra le vendredi 29 avril 2016. Informations complementaires a venir.
À suivre sur http://solidaires83.org/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 80 %
Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2024
La suite sur le site :
solidaires83.org
Expert Comptable - Cabinet d'expertise comptable
05 juin 2025
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet d’expertise comptable specialiste dans la creation d’entreprise, dans l’accompagnement et le conseil aux PME.
À suivre sur http://www.cabinet-d-expertcomptable.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 77 %
Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
La suite sur le site :
cabinet-d-expertcomptable.com
Groupe Agrica : Retraite Complementaire Agricole ...
05 juin 2025
Le Groupe AGRICA gere la protection sociale complementaire du monde agricole : complementaire sante, retraite complementaire, prevoyance, epargne salariale ...
À suivre sur http://www.groupagrica.com/
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 71 %
Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024
La suite sur le site :
groupagrica.com
Portee d'une clause de renonciation a toute contestation ...
05 juin 2025
Arret TRUCHON c/ Societe SDEP du 11 decembre 2007 de la cour d’appel de Nancy (inedit a notre connaissance) embauche comme...
À suivre sur http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2009/02/18/12594512.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 70 %
Date de dernière mise à jour : 16 décembre 2024
La suite sur le site :
canalblog.com
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
05 juin 2025
La jurisprudence sociale, parfois relayee par le legislateur, encadre de maniere stricte les modes de preuve en droit du travail. Elle contribue, de facon ...
À suivre sur http://www.glose.org/mem010-htm.htm
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
La suite sur le site :
glose.org
Differences entre conjoint collaborateur, conjoint ...
05 juin 2025
Bonjour, Pour vous aider a choisir le statut de conjoint au travail qui vous convient le mieux, a vous et votre epoux/epouse entrepreneur, il convenait de faire ...
À suivre sur http://conjointsautravail.blogspot.com.br/2010/03/differences-entre-conjoint.html#!
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 69 %
Date de dernière mise à jour : 27 août 2024
La suite sur le site :
blogspot.com.br
texte
05 juin 2025
Circulaire n° 2011/38 du 18 mai 2011. Caisse nationale d'assurance vieillesse . Direction juridique et reglementation nationale Departement reglementation national
À suivre sur http://www.legislation.cnav.fr/Pages/texte.aspx?Nom=CR_CN_2011038_18052011
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
La suite sur le site :
legislation.cnav.fr
Acte authentique en France — Wikipedia
05 juin 2025
En droit francais, l'acte authentique est « celui qui a ete recu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu ou l'acte a ete redige ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Acte_authentique
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 61 %
Date de dernière mise à jour : 12 octobre 2024
La suite sur le site :
wikipedia.org/wiki/Acte_authentique
Cours de droit du travail - Cours et fiches pratiques ...
05 juin 2025
DROIT DU TRAVAIL. Le cours de droit du travail aura pour objet l'etude des notamment normes applicables en droit du travail, le controle et la sanction de leur ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail/cours-de-droit-du-travail,r1560726.html
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 60 %
Date de dernière mise à jour : 01 mai 2025
La suite sur le site :
cours-de-droit.net