Nombre de salarié de APTE
Nombre de salarié dans l'entreprise APTE situé à VARADES (44370), 182 RUE MAR FOCH.
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La requete medicale pour un siege ad a l'etat de sante ...
28 mai 2025
9745 C D / 12 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertes, s’applique aux reponses fait es sur ce formulaire. Licenciement. Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail CDI a l’initiative de l’employeur. Pour etre valable, le licenciement doit respecter une procedure qui varie selon les motifs de licenciement invoques. Apres un arret pour longue maladie, l’employeur doit permettre a son de retrouver a son retour un portefeuille de consistance equivalente qui ne soit pas subir une diminution de revenus. Il semblerait que les licenciements pour cause d'inaptitude physique soient en hausse en France pour l'annee 2016 par rapport a 2011 a en... Bulletin d’acceptation et recepisse du document de presentation du contrat de securisation professionnelle Les informations recueillies dans ce document sont destinees a la constitution de votre dossier relatif au contrat de securisation professionnelle.
À suivre sur http://medecinetravail.canalblog.com/archives/2017/05/30/35311375.html
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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canalblog.com
L’employeur est oblige de reintegrer le en mi ...
28 mai 2025
Des lors que le medecin du travail a delivre un avis au terme duquel le est declare a une reprise a mi-temps therapeutique, l’employeur ne peut refuser le retour en poste et dispenser le de travailler (Cass. Soc. 13.05.2015 : n°13-28792).
À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/temps-partiel-therapeutique/Id/213441
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Date de dernière mise à jour : 20 février 2025
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juritravail.com/Actualite/temps-partiel-therapeutique/Id/213441
Licenciement pour inaptitude : les droits du ...
28 mai 2025
Si le medecin du travail declare le au travail, ou si sa situation n’impose pas de visite de reprise, le licenciement pour inaptitude n’est pas possible.
À suivre sur https://www.capital.fr/votre-carriere/licenciement-pour-inaptitude-les-droits-du--1115300
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Date de dernière mise à jour : 10 mai 2025
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Les indemnites de demission d'un | Assistant ...
28 mai 2025
Lors de son depart, le demissionnaire ne se voit souvent remettre que son dernier salaire ainsi que l'indemnite compensatrice, en cas de dispense de preavis par l'employeur.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/indemnites_demission.jsp
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Date de dernière mise à jour : 05 mars 2025
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assistant-juridique.fr
Aujourd'hui un en arret de travail peut-il ...
28 mai 2025
Eclairage juridique sur l'incidence d'un conge maladie sur le contrat de travail et sur le teletravail : au coeur du tolle contre l'amendement au projet de loi sur le pret de main d'oeuvre ...
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/aujourd-hui-un--en-arret-de-travail-peut-il-travailler-de-chez-lui_1523301.html
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Date de dernière mise à jour : 01 septembre 2024
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souhaitant obtenir un CACES® (Certificat d ...
28 mai 2025
souhaitant obtenir un CACES® (Certificat d'aptitude a la conduite en securite) Etre reconnu a conduire en securite Un souhaitant obtenir un certificat d’aptitude a la conduite en securite (CACES®) d’un engin de chantier, d’une grue, d’une plate …
À suivre sur http://www.inrs.fr/services/formation/publics/caces.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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inrs.fr
Tout savoir sur la medecine du travail | economie.gouv.fr
28 mai 2025
Quel est le role du medecin du travail ? Independant, le medecin du travail a un role exclusivement preventif : son action vise a supprimer les facteurs de risque, surveiller la sante du travailleur en fonction de son age, et de son milieu de travail et minimiser les consequences du travail sur la sante.
À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/entreprises/medecine-du-travail
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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economie.gouv.fr/entreprises/medecine-du-travail
Accident du travail : connaitre ses devoirs… et ses droits
28 mai 2025
Chaque annee, 600 000 arrets de travail font suite a un accident survenu dans le cadre d’une activite professionnelle. En tant qu’employeur, lorsqu'un tel evenement survient, vous avez des obligations, des devoirs mais egalement des droits.
À suivre sur https://www.generali.fr/professionnel/dossier/accident-du-travail/
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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025
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generali.fr/professionnel/dossier/accident-du-travail/
Entretien prealable: regles d'assistance et ...
28 mai 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur https://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 14 mai 2025
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lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-salarie/
Comment gerer l’aptitude avec reserves prononcee par le ...
28 mai 2025
Aptitude avec reserve : elle ne vaut pas inaptitude. La jurisprudence est relativement claire a ce sujet : l’aptitude, quand bien meme elle serait assortie de nombreuses reserves, n’equivaut pas a …
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/comment-gerer-l-aptitude-avec-reserves-prononcee-par-le-medecin-du-travail-a-l-egard-de-votre-
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Date de dernière mise à jour : 12 septembre 2024
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SIRC - Calcul des delais
28 mai 2025
Comment se calcule le delai de retractation de l’employeur et du ? Ce delai est de 15 jours calendaires (tous les jours comptent).
À suivre sur https://www.telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=56
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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telerc.travail.gouv.fr/RuptureConventionnellePortailPublic/jsp/site/Portal.jsp?page_id=56
Les droits du en cas d'absence de visites ...
28 mai 2025
Conformement a l’obligation de securite de resultat qui incombe a l'employeur, ce dernier doit assurer le suivi medical de l’ensemble de ses s, sous peine d'avoir a leur verser des dommages et interets et d'encourir des sanctions penales.
À suivre sur https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits--absence-visites-medicales-18612.htm
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
La suite sur le site :
legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droits-salarie-absence-visites-medicales-18612.htm
Lexique de droit social - Editions Francis Lefebvre
28 mai 2025
Lexique de droit social Par Editions Francis Lefebvre – Redaction sociale De A a Z, toutes les definitions du droit social. Cliquez sur les lettres pour acceder directement aux definitions.
À suivre sur https://www.efl.fr/lexiques/droit-social.html
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
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efl.fr/lexiques/droit-social.html