Nombre de salarié de SOC SERVICES
Nombre de salarié dans l'entreprise SOC SERVICES situé à ORVAULT (44700), 9 RUE JULES VERNE.
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Droit ial : Utilisation des biens de l'entreprise par ...
07 juin 2025
La logique du droit de retrait est binaire, une medaille avec son avers et son revers. Si le droit de retrait est exerce dans une situation non reconnue comme ... ORDINATEUR ET . La CNIL a eu l’occasion de publier deux rapports a ce sujet intitules « cybersurveillance sur les lieux de travail », l’un datant de ... C’est par un revirement de jurisprudence retentissant que la Cour de Cassation, dans un arret du 8 octobre 2014 (Cass. . 08.10.2014 : n°13-11789) revient sur ... La mise a pied peut repondre a 2 fins differentes : sanctionner un ou ecarter le de l’entreprise durant la procedure. La mise a pied peut ... Le sanctionne peut contester la sanction en saisissant le Conseil de Prud'hommes. La procedure debute normalement par une phase de conciliation …
À suivre sur http://www.avocatparis-cdd.org/GEIDEFile/_Bienent_dos.HTM?Archive=192109191038&File=Dossier
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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Licenciement - Definition
07 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. LICENCIEMENT DEFINITION Definition de Licenciement. Le licenciement est la mesure par laquelle ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/licenciement.php
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Date de dernière mise à jour : 18 octobre 2024
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FR DU RADIOTELEPHONE SFR - iete.com
07 juin 2025
FR DU RADIOTELEPHONE SFR a PARIS 15 (75015) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ...
À suivre sur http://www.iete.com/iete/-fr-du-radiotelephone-sfr-343059564.html
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Date de dernière mise à jour : 25 août 2024
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Cumul gerant et de SARL
07 juin 2025
Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://aide-creation-entreprise.info/Cumul-gerant-et--de-SARL
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Date de dernière mise à jour : 09 janvier 2025
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FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTAB ... - iete.com
07 juin 2025
FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTAB a COURBEVOIE (92400) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces ...
À suivre sur http://www.iete.com/iete/-fiduciaire-natio-expertise-comptab-552108722.html
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Date de dernière mise à jour : 14 janvier 2025
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Cours de droit du travail - Cours de droit
07 juin 2025
LISTE DE COURS "INTRODUCTION AU DROIT" et "METHODOLOGIE" Introduction au droit prive - droit public - Methodologie commentaire - cas pratique et comment reussir ...
À suivre sur http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-du-travail-c27646856
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Date de dernière mise à jour : 01 février 2025
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Panorama de Jurisprudence en Droit du Travail 2013 ...
07 juin 2025
Telecharger la version PDF. SOMMAIRE. Introduction. Partie I – Le contrat de travail. Chapitre 1 – Generalites Chapitre 2 – Clauses du contrat
À suivre sur http://www.francois-taquet.com/panorama-jurisprudence-en-droit-du-travail-2013/
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Date de dernière mise à jour : 23 août 2024
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Entretien prealable: regles d'assistance et ...
07 juin 2025
Quelles sont les regles d’assistance du et de l’employeur dans le cadre d’un entretien prealable a un eventuel licenciement ?
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/licenciement-entretien-prelable-assistance-conseiller-du-/
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Date de dernière mise à jour : 26 avril 2025
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Droit de retrait du - afim.asso.fr
07 juin 2025
Le droit de retrait du Textes de reference : articles L 231-8, L 231-9 et R 242-1 du Code du travail
À suivre sur http://www.afim.asso.fr/SST/reglementation/droitretrait.asp
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Date de dernière mise à jour : 20 novembre 2024
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Reintegration en droit du travail francais — Wikipedia
07 juin 2025
En droit francais, la reintegration est l'acte juridique par lequel un dont le contrat de travail avait ete suspendu reprend sa place dans l'entreprise.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9int%C3%A9gration_en_droit_du_travail_fran%C3%A7ais
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Date de dernière mise à jour : 10 janvier 2025
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Pret d'argent aux s : Quelles regles ? | Stephane ...
07 juin 2025
Sous reserve de respecter certaines regles, un employeur peut accorder des prets aux s. Mais sous quelle forme et quelles sont les conditions ?
À suivre sur http://www.stephane-mignonat.com/pret-dargent-aux-s-quelles-regles/
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Date de dernière mise à jour : 19 avril 2025
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Les primes et commissionspendant les conges payes | Avocat ...
07 juin 2025
Pendant leurs vacances, les s ne travaillent plus et n’ont donc plus une activite susceptible de generer de telles primes ou commissions. Pour autant,
À suivre sur http://www.christophenoel.com/salaire/primes-commissions-conges-payes/
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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JURISQUES : FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR
07 juin 2025
Dans un arret du 7 Janvier 1878, la Chambre des Requetes approuvait une Cour d'Appel d'avoir juge que le chef d'entreprise "avait la stricte obligation de ...
À suivre sur http://www.jurisques.com/jfcinex.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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Arret n° 1656 du 29 juin 2011 (09-71.107) - Cour de ...
07 juin 2025
Arret n° 1656 du 29 juin 2011 (09-71.107) - Cour de cassation - Chambre iale Travail reglementation, duree du travail Cassation
À suivre sur http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_iale_576/1656_29_20460.html
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Date de dernière mise à jour : 20 août 2024
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courdecassation.fr