Nombre de salarié de RABAULT PATRICE
Nombre de salarié dans l'entreprise RABAULT PATRICE situé à MESANGER (44522), 191 Ter RUE CORNOUAILLE.
Numéro de téléphone :
Fil d'Actualite Ewanews Sept. 2019
27 mai 2025
N° 2139 _____ ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIEME LEGISLATURE Enregistre a la Presidence de l’Assemblee nationale le 16 juillet 2014. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE SAISI, dans les conditions prevues au deuxieme alinea de l'article 61 de la Constitution, de la loi relative a la croissance et la transformation des entreprises, sous le n° 2019-781 DC, le 16 avril 2019, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD, Mme Emmanuelle ANTHOINE, MM. Julien AUBERT, Thibault BAZIN ... Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)... Methodologie. La liste recense les deputes siegeant a l'Assemblee nationale, soit elus a l'issue des deux tours des elections legislatives de juin 2012, soit suppleant les elus ayant ete nommes au gouvernement ou decedes, soit elus a l'occasion d'elections legislatives partielles. Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours (amendements, rapports, commissions, lois), textes et dossiers (legislatifs ou d'actualite)...
À suivre sur http://www.ewanews.com/index.php?option=com_content&view=article&id=5970:2019-08-03-07-30-12&catid=10:revue-de-presse
Intérêt utilisateur pour sa recherche : 94 %
Date de dernière mise à jour : 02 mars 2025
La suite sur le site :
ewanews.com