Nombre de salarié de LOIN

Transport domicile-travail : precisions sur les modalites ...

22 mai 2025

Lorsqu'un part en deplacement de son domicile, en France comme a l'etranger, il peut percevoir une indemnite afin de couvrir ses frais de nourriture et de logement. Quand un deplacement est-il considere comme suffisant pour etre appele « gran Les s interimaires detaches en France beneficient des memes droits legaux et conventionnels que les autres s occupes dans l’entreprise utilisatrice, qu’il s’agisse de duree du travail, equipements collectifs (transport, restauration, tickets restaurant, douches, vestiaires…) et de remuneration (au moins ... Un salaire de 3 000 € beneficiera donc d’un abattement de 430 € et non de 300 €, meme si le n’a travaille qu’une partie de l’annee ou a travaille a temps partiel. Un salaire de 400 € beneficiera d’un abattement de 400 € car la deduction forfaitaire (430 €) ne peut exceder le montant du salaire brut.

À suivre sur https://www.juritravail.com/Actualite/primes-avantage/Id/1148

Les depenses d’hebergement provisoire et frais ...

22 mai 2025

01/01/2019 · Les depenses d’hebergement provisoire et frais supplementaires de nourriture engages dans l’attente du logement definitif 01/01/2019

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/la-mobilite/les-depenses-dhebergement-provis.html

Droit d’information prealable des s en cas de vente ...

22 mai 2025

si l'exploitant est le proprietaire, il informe directement les s. Dans le cas d’une vente des parts sociales ou actions : le proprietaire informe le chef d’entreprise qui informe ensuite les s ; le proprietaire, s’il est egalement le chef d’entreprise, informe directement les s.

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf

Frais professionnels du - Obligation de remboursement

22 mai 2025

À suivre sur https://www.dicotravail.com/droit-du-travail/salaire-paye-prime/frais-professionnels/

Versement d’indemnites kilometrique lorsque le ...

22 mai 2025

11/07/2016 · Les indemnites forfaitaires petits deplacements des s des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du batiment, de la tolerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle; Les frais de transport. Utilisation du vehicule personnel a des fins professionnelles; Trajet domicile/lieu de travail

À suivre sur https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-frais-professionnels/les-frais-de-transport/trajet-domicilelieu-de-travail/prise-en-charge-facultative-des/versement-dindemnites-kilometriq.html

Visite medicale : comment la faire passer aux s ...

22 mai 2025

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/visite-medicale-comment-la-faire-passer-aux-s-eloignes

Refus d’un poste de reclassement : une faute ? - Editions ...

22 mai 2025

À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/refus-d-un-poste-de-reclassement-une-faute

Entretien prealable au licenciement : les erreurs a eviter

22 mai 2025

L'entretien prealable au licenciement est une etape cle de la procedure de licenciement. Le point sur les regles et les demarches que l'employeur doit scrupuleusement respecter sous …

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/495-entretien-prealable-au-licenciement-les-erreurs-a-eviter

Conge individuel de formation (CIF) - Ministere du Travail

22 mai 2025

Le conge individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en beneficier, le doit remplir certaines conditions et presenter sa demande a l’employeur, selon une procedure determinee.

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-s/article/conge-individuel-de-formation-cif

La prise en compte de ma carriere - L'Assurance retraite

22 mai 2025

Ainsi, meme vos emplois saisonniers ou stages remuneres peuvent etre pris en compte et vous creer des droits a la retraite. Par exemple : en 2017, lorsque vous etiez etudiant(e), vous avez travaille au mois d’aout 35 heures par semaine, payees au Smic. Ce salaire peut vous permettre de valider un trimestre ! Trimestres assimiles

À suivre sur https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif//droit-parcours-pro/cotisation-carriere.html

Frais d'essence : remboursement par l'employeur

22 mai 2025

Tout est tenu d'effectuer les taches et missions pour lesquelles il a ete embauche. Un peut-il refuser d'accomplir une mission ? Peut-il etre sanctionne pour un tel refus ? Le , lie a son employeur par un lien de subordination, est

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/21135-frais-d-essence-remboursement-par-l-employeur