Nombre de salarié de ASSURANCES 2000
Nombre de salarié dans l'entreprise ASSURANCES 2000 situé à ORLEANS (45100), 1 AVENUE DE LA BOLIERE.
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Un doit-il rembourser le materiel perdu ou ...
01 juin 2025
Si l'employeur peut revoir librement les conditions de travail du , il ne peut apporter une modification a son contrat sans son accord. Lire notre dossier complet Remuneration Peu de ... Dans les entreprises depourvues d’institution representative du personnel (selon le cas, nouveau comite social et economique, comite d’entreprise, delegues du personnel, delegues syndicaux), le convoque a un entretien prealable au licenciement a la faculte de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller ... Alcool, propos deplaces, agissements lies a des problemes personnels... dans certains cas, le comportement d'un au travail peut justifier des sanctions pouvant parfois aller jusqu'au licenciement. Mais les tribunaux peuvent aussi... 1. Cumul d’une activite e et d'une auto-entreprise. Un peut tres facilement cumuler une activite d’auto-entrepreneur. Il n’est techniquement pas tenu de demander l’autorisation a son employeur pour opter pour le statut auto-entrepreneur mais nous conseillons a tous les futurs createurs ou repreneurs d'entreprise ... Un bris de glace? Faites confiance aux professionnels France Pare-Brise ! Remplacement et reparation de tout type de vitrage automobile, partout en France. Service de pret de vehicule.
À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/un--doit-il-rembourser-le-materiel-perdu-ou-deteriore_1521439.html
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Date de dernière mise à jour : 26 février 2025
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Code de la securite sociale - Article L311-3 | Legifrance
01 juin 2025
Sont notamment compris parmi les personnes auxquelles s'impose l'obligation prevue a l'article L. 311-2, meme s'ils ne sont pas occupes dans l'etablissement de l'employeur ou du chef d'entreprise, meme s'ils possedent tout ou partie de l'outillage necessaire a leur travail et meme s'ils
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000036390750&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20190101
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Date de dernière mise à jour : 29 octobre 2024
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Banque Convention Collective - juritravail.com
01 juin 2025
La convention collective nationale de la banque (brochure JO n° 3161) concerne les entreprises agreees en qualite de banques en application de l'article L.511-9 du code monetaire et financier y compris les entreprises relevant du groupe des Banques populaires. Sont exclus de son application
À suivre sur https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3161/banque.html
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Date de dernière mise à jour : 27 janvier 2025
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Loi federale 830.1 sur la partie generale du droit des ...
01 juin 2025
1 Loi federale sur la partie generale du droit des sociales (LPGA) du 6 octobre (Etat le 1er janvier 2012) L’Assemblee federale de la Confederation suisse,
À suivre sur https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/2163/201201010000/830.1.pdf
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Date de dernière mise à jour : 28 août 2024
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Comment resilier simplement une mutuelle sante par courrier
01 juin 2025
Ne resiliez pas votre complementaire sante a la legere ! Decouvrez vos obligations, les preavis et comment changer de mutuelle sans frais. Votre lettre de resiliation en recommande avec accuse de reception doit correspondre a un modele accepte par les assureurs et mutuelles.
À suivre sur https://www.resilier.com/guides//resilier-mutuelle-sante
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
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resilier.com/guides/assurances/resilier-mutuelle-sante
du prive, comment est calculee ma retraite de base ...
01 juin 2025
Le montant de la retraite de base est calcule a partir d'une formule a trois elements (salaire annuel moyen, taux de liquidation, duree d'assurance au regime general). Diverses ...
À suivre sur https://votreargent.lexpress.fr/retraite/-du-prive-comment-est-calculee-ma-retraite-de-base_1897491.html
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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RS 830.1 Loi federale du 6 octobre sur la partie ...
01 juin 2025
830.1 Loi federale sur la partie generale du droit des sociales (LPGA) du 6 octobre (Etat le 1 er octobre 2019)
À suivre sur https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/2163/index.html
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Date de dernière mise à jour : 27 avril 2025
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admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20002163/index.html
Code de l'action sociale et des familles - Article L241-3 ...
01 juin 2025
I.-La carte " mobilite inclusion " destinee aux personnes physiques est delivree par le president du conseil departemental au vu de l'appreciation, sur le fondement du 3° du I de l'article L. 241-6, de la commission mentionnee a l'article L. 146-9. Elle peut porter une ou plusieurs des
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033975697&cidTexte=LEGITEXT000006074069&dateTexte=20170101
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Date de dernière mise à jour : 14 août 2024
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Congediement d'un incapable de fournir sa ...
01 juin 2025
Congediement d'un incapable de fournir sa prestation de travail normale dans un avenir previsible et obligation d'accommodement de l'employeur : recents cas d'application - Articles - …
À suivre sur https://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour-tous/articles/congediement-d-un--incapable-de-fournir-sa-prestation-de-travail-normale-dans-un-avenir-previsible-et-obligation-d-accommodement-de-l-employeur-recents-cas-d-application
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Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2024
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Avis Apicil : que pensent les internautes de Apicil
01 juin 2025
Decouvrez les 301 avis deposes sur Apicil par les assures de la communaute Opinion- -
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Date de dernière mise à jour : 18 mai 2025
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opinion-assurances.fr/assureur-apicil.html
Comparateur de mutuelles : QuelleMutuelle.com est meilleur
01 juin 2025
Un comparateur mutuelle sert a simuler des devis gratuits afin de choisir une couverture sante. QuelleMutuelle.com est l’un des meilleurs en France
À suivre sur https://www.quellemutuelle.com/
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Date de dernière mise à jour : 07 décembre 2024
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quellemutuelle.com/
Legis Quebec
01 juin 2025
12. L’Autorite ou le representant qu’elle designe par ecrit peut, dans l’exercice de ses pouvoirs d’inspection et si elle a des motifs raisonnables de croire qu’il y a une infraction a la presente loi ou a une autre loi dont l’Autorite est chargee de surveiller l’administration, saisir tout document relatif a cette ...
À suivre sur http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/A-32
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Date de dernière mise à jour : 25 décembre 2024
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gouv.qc.ca
Groupe Casino — Wikipedia
01 juin 2025
Le 2 aout 1898, Geoffroy Guichard fonde avec son beau-pere la Societe des Magasins du Casino et Etablissements economiques d’alimentation, sous la raison sociale Guichard-Perrachon & Cie. En tout, 77 personnes souscrivent au capital de la nouvelle societe.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Groupe_Casino
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Date de dernière mise à jour : 14 septembre 2024
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Assurance maladie complementaire — Wikipedia
01 juin 2025
En France, l'assurance maladie complementaire (AMC), ou complementaire sante, est un systeme d'assurance maladie qui complete celui de la Securite sociale en intervenant sous forme d'un complement de remboursement des soins.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Compl%C3%A9mentaire_sant%C3%A9
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Date de dernière mise à jour : 14 février 2025
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Le statut du travailleur autonome | Educaloi
01 juin 2025
Etre son propre patron : une situation qui en fait rever plus d’un! Mais avant de se lancer, mieux vaut bien comprendre a quoi correspond le statut de travailleur autonome et ses consequences juridiques.
À suivre sur https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome
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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024
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educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome