Nombre de salarié de SELECT FINANCES DIFFUSION

Bulletin de paie : les informations obligatoires

04 juin 2025

Salaire horaire de base ouvrier et employe (SHBOE) : il s'agit du salaire horaire brut de base, avant deduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales dont les s pourraient beneficier, pour la population des ouvriers et employes. Le salaire horaire de base ouvrier et employe (SHBOE) ne comprend donc ni les primes (sauf, le cas echeant, la prime liee a la reduction du temps … Mel : .statAdouane..gouv.fr ISSN 1242-0336 - Reproduction autorisee avec mention d’origine et de date Page 2/2 Les operateurs du commerce exterieur a l’exportation 1. NOMBRE D’OPERATEURS A L’EXPORTATION PAR TRANCHE D’EFFECTIF SUR 4 TRIMESTRES GLISSANTS SE TERMINANT A LA FIN DU TRIMESTRE CONCERNE En tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichage et de communication de certaines informations a vos s. En cas de non-respect (constate par l'inspection du travail) de vos obligations, vous vous exposez a des sanctions. tion de salaire, perte d’emploi, creation d’entreprise, conge parental) ou inde- pendants (fluctuations de l’activite) ; quand ils sont proprietaires bailleurs : charges exceptionnelles, loyers impayes. s auront la possibilite de continuer a faire servir leurs prestations par leur CPAM ; en 2020 les CPAM reprendront la gestion de l’assurance maladie pour l’ensemble des assures. 3.

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-bulletin-de-paie

Divulgation des salaires - Droit-

04 juin 2025

" le salaire d'un simple citoyen fait partie du domaine de la vie privee" Le fait que le salaire de certains membres du personnel puisse etre connu de tous, est une infraction a l'article 9 du Code Civil.

À suivre sur https://droit-.commentcamarche.com/forum/affich-5912125-divulgation-des-salaires

Nos dernieres publications - igf..gouv.fr

04 juin 2025

L’inspection generale des a evalue plusieurs reformes envisageables pour lutter contre la fraude a la TVA et moderniser le recouvrement de cet impot, dans le contexte du projet de loi de (PLF) pour 2020 : le paiement scinde et le mecanisme de representation fiscale. D’une part, le paiement scinde, qui consiste a confier a des collecteurs juges « surs » le ...

À suivre sur http://www.igf..gouv.fr/cms/sites/igf/accueil.html

L'interessement et la participation : de quoi parle-t-on

04 juin 2025

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/l-epargne-salariale/article/l-interessement-et-la-participation

Ministere du Budget Guinee - BuSE (Bulletin de Salaire ...

04 juin 2025

Le BuSE (Bulletin de Salaire Electronique) est une Plateforme de dematerialisation des Bulletins de Salaire des fonctionnaires de l’Etat Guineen. Un espace prive de stockage qui garantit aux fonctionnaires l’archivage numerique des bulletins de salaire. Il permet a chaque fonctionnaire d’avoir un acces gratuit et securise meme ...

À suivre sur https://www.facebook.com/BudgetGN/videos/buse-bulletin-de-salaire-%C3%A9lectronique/2437423702941825/

Juriste en propriete intellectuelle (culture) | Apec

04 juin 2025

Dans le secteur culturel, le juriste en propriete intellectuelle a pour mission de defendre les interets des auteurs et des entreprises, proteger leurs creations (œuvre litteraire, musique, video, spectacle, articles de presse, photographies, etc. et veiller a la bonne application des lois et reglementations dans le domaine de la ...

À suivre sur https://www.apec.fr/tous-nos-metiers/gestion-finance-et-administration/juriste-en-propriete-intellectuelle-culture.html

Qui diffusera la Ligue des Champions en 2021

04 juin 2025

14/10/2019 · BeINSport, RMC Sport, Canal Plus. La liste des candidats potentiels a la de la Ligue des Champions en France pourrait reserver quelques …

À suivre sur https://www.msn.com/fr-fr/finance/economie/qui-diffusera-la-ligue-des-champions-en-2021/ar-AAIKEru

La gouvernance salariale: contribution de la ...

04 juin 2025

destinee au depot et a la de documents scientifiques de niveau recherche, publies ou non, emanant des etablissements d’enseignement et de recherche francais ou etrangers, des laboratoires publics ou prives. La gouvernance salariale: contribution de la representation des s a la gouvernance d’entrepriseAuthor : Xavier Hollandts, Nicolas AubertPublish Year : 2019Lauriers Finance - Analyse, Conception et de ...www.lauriersfinance.comA Propos. ANALYSE, CONCEPTION ET DE PRODUITS FINANCIERS Societe de courtage, d'ingenierie et de conseil specialisee dans la creation, la gestion et la transmission de patrimoine, LAURIERS FINANCE offre a ses clients et partenaires l'acces a …

À suivre sur https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-01989060/document

LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

04 juin 2025

Nicolas est chef d’une petite entreprise de 12 s et il envisage de verser une prime exceptionnelle a ses s mais ne souhaite pas engager une nouvelle negociation d’entreprise a ce sujet. Il peut le faire, des lors que le versement envisage a lieu avant le 31 janvier 2019 avec une information ulterieure et …

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/files/2018/fiche-prime-exceptionnelle-v03.pdf

Salaires dans la fonction publique − Tableaux de l ...

04 juin 2025

Salaire en equivalent temps plein (EQTP) : salaire converti a un temps plein pendant toute l’annee, quel que soit le volume de travail effectif. Pour un agent ayant occupe un poste de travail durant six mois a 80 % et ayant percu au total 10 000 euros, le salaire en EQTP est de 10 000 / (0,5 x 0,8) = 25 000 euros par an. Pour calculer ...

À suivre sur https://insee.fr/fr/statistiques/3303420?sommaire=3353488

CFDT - Loi Travail : la communication syndicale a l’ere du ...

04 juin 2025

Les dispositions du Code du travail traitant des prerogatives de communication de la section syndicale vis-a-vis des s se sont longtemps contentees de se referer a l’affichage et au tractage. Une telle approche est aujourd’hui surannee. C’est ce qui a conduit le legislateur a envisager, il y a maintenant un peu plus de 12 ...

À suivre sur https://www.cfdt.fr/portail/vos-droits/fil-d-actu-juridique/loi-travail-la-communication-syndicale-a-l-ere-du-numerique-srv2_389553

de l'information - Acces a l'information ...

04 juin 2025

Adopte afin d'accroitre la transparence du gouvernement, le Reglement sur la de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige les organismes publics a diffuser dans leur site Internet certains renseignements. La presente section vous offre un acces aux documents diffuses par le Ministere conformement ...

À suivre sur https://www.mamh.gouv.qc.ca/ministere/acces-a-linformation/-de-linformation/