Nombre de salarié de LIBERTE 45
Nombre de salarié dans l'entreprise LIBERTE 45 situé à SARAN (45770), 885 ROUTE NATIONALE 20.
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Juritravail s : modeles, guides juridiques et ...
07 juin 2025
Le vol par un constitue evidemment un manquement au contrat de travail. Celui-ci doit, en effet, etre execute de bonne foi, ce qui exclut tout acte penalement reprehensible (article L1222-1 du code du travail). L'Assemblee nationale et le Senat ont delibere, L'Assemblee nationale a adopte, Vu la decision du Conseil constitutionnel n° 2018-769 DC du 4 septembre 2018 ; Le President de la Republique promulgue la loi dont la teneur suit : La CNTR (Commission Nationale des Titres-Restaurant) assure une mission d'information, de proposition et de mediation. Elle est l'interlocuteur des pouvoirs publics pour gerer le systeme des Titres-Restaurant. La loi: la d’expression est un droit fondamental, proclame notamment par la Declaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (art. 11), la Declaration universelle des droits de l’homme de 1948 (art. 19) et la Convention europeenne des droits de l’homme (art. 10). Cette...
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Date de dernière mise à jour : 21 février 2025
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juritravail.com/salarie.html
Entreprise et vie privee : quels sont les droits de l ...
07 juin 2025
Partager la publication "Entreprise et vie privee : quels sont les droits de l’employeur et du ?" FacebookLinkedInTwitterEmail La Cour de cassation a d’ailleurs consacre la notion de vie personnelle du , notion plus large que celle de la vie privee, par opposition a la vie professionnelle. Ainsi, l’employeur ne peut ...
À suivre sur https://www.gereso.com/actualites/2017/09/29/entreprise-et-vie-privee-droits-employeur-droits-/
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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L’obligation de loyaute du . Par Patrick Lingibe ...
07 juin 2025
Le est soumis, a l’egard de son employeur, a une obligation de loyaute. Cette obligation comprend un devoir de fidelite, de confidentialite et de non-concurrence. L’obligation de loyaute doit etre respectee tout au long de la duree du contrat de travail mais egalement, dans
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/obligation-loyaute-,29556.html
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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Peut-on licencier un en arret maladie ? Par Cecile ...
07 juin 2025
Le se sent souvent protege du licenciement pendant un arret maladie. Cependant, seules les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle beneficient d’une protection particuliere contre le licenciement. Ainsi, le licenciement est autorise pendant un arret
À suivre sur https://www.village-justice.com/articles/peut-licencier--arret-maladie,25609.html
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Date de dernière mise à jour : 13 septembre 2024
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Rupture conventionnelle protege : quelles ...
07 juin 2025
Vous souhaitez savoir comment mettre fin d'un commun accord au contrat de travail de votre protege ? La rupture conventionnelle impose une procedure particuliere liee a son statut special. Cet article va vous permettre de comprendre les etapes a suivre et a ne pas negliger.
À suivre sur https://www.captaincontrat.com/articles-droit-social/rupture-conventionnelle--protege
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Date de dernière mise à jour : 29 août 2024
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captaincontrat.com/articles-droit-social/rupture-conventionnelle-salarie-protege
Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l ...
07 juin 2025
Decret n°93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1er ter de l'ordonnance n° -2590 du 2 novembre 19 et relatif aux notaires s NOR: JUSC9221065D Version consolidee au 05 decembre 2019
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725216&categorieLien=cid
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Date de dernière mise à jour : 06 mars 2025
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legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000725216&categorieLien=cid
Un est-il vraiment libre de cumuler plusieurs ...
07 juin 2025
Un est-il vraiment libre de cumuler plusieurs emplois ? Publie le 25/04/2014 a 07: par la redaction des Editions Tissot dans Conge, absence et maladie.
À suivre sur https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/un--est-il-vraiment-libre-de-cumuler-plusieurs-emplois
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Date de dernière mise à jour : 20 avril 2025
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La denonciation des agissements de harcelement : une ...
07 juin 2025
La denonciation de faits de harcelement (moral ou sexuel) a pris ces dernieres annees une dimension particuliere. La parole se libere, les hashtags #MeToo, #BalanceTonPorc fleurissent sur les reseaux sociaux et les affaires judiciaires en …
À suivre sur https://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/partenaire/partenaire-2318-la-denonciation-des-agissements-de-harcelement-une-protection-limitee-au--de-bonne-foi-332665.php
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Date de dernière mise à jour : 16 janvier 2025
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d'expression et commentaires sur les reseaux ...
07 juin 2025
Focus jurisprudentiel sur les limites de la d'expression cas des commentaires sur les reseaux sociaux tel que Facebook.
À suivre sur https://www.departement-juridique.fr/-dexpression-et-commentaires-sur-les-reseaux-sociaux/
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Date de dernière mise à jour : 10 avril 2025
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Arret n° 2484 du 22 novembre 2017 (13-19.855) - Cour de ...
07 juin 2025
Sur le moyen unique, pris en sa troisieme branche : Vu les articles L. 1121-1, L. 1132-1, dans sa redaction applicable, L. 1133-1, L. 1321-3, 2°, du code du travail, dans sa redaction applicable, ensemble l’article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des s fondamentales et les articles 2, § 2, et 4, § 1 ...
À suivre sur https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/2484_22_38073.html
Clause de non-concurrence — Wikipedia
07 juin 2025
La clause de non-concurrence [23] en droit anglais suit des regles similaires a celles du droit francais. Ainsi, la clause doit etre justifiee par l'interet de l'entreprise, limitee dans le temps et dans l'espace, et justifiee par l'emploi du .
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
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Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2024
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wikipedia.org/wiki/Clause_de_non-concurrence
Heures supplementaires — Wikipedia
07 juin 2025
En France, les heures supplementaires s’effectuent « a la demande de l'employeur ou avec son accord meme implicite » [3]. La realisation d'heures supplementaires ouvre droit a une contrepartie : elles donnent lieu soit a une majoration de salaire soit a l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur equivalent.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Heures_suppl%C3%A9mentaires
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Heures_suppl%C3%A9mentaires
Le teletravail dans les grandes entreprises francaises
07 juin 2025
- le teletravail remet profondement en cause le modele du bu eau taditionnel ui, aec un tau Æ d’occupation moyen qui ne depasse pas les %, devient ainsi une
À suivre sur https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/cns/ressources/Teletravail_Rapport_du_ministere_de_Mai2012.pdf
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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025
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entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/cns/ressources/Teletravail_Rapport_du_ministere_de_Mai2012.pdf
A propos de Greenpeace - Greenpeace France
07 juin 2025
Depuis plus de ans, Greenpeace agit selon les principes de non-violence pour proteger l’environnement, la biodiversite et promouvoir la paix.
À suivre sur https://www.greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
La suite sur le site :
greenpeace.fr/connaitre-greenpeace/