Nombre de salarié de AGS SÉCURITÉ
Nombre de salarié dans l'entreprise AGS SÉCURITÉ situé à OYONNAX (01100), 19 R GAGARINE.
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Taux et plafonds de cotisations de sociale et ...
09 juin 2025
Les plafonds de la garantie . Les articles L. 3253-17 et D. 3253-5 du code du travail posent le principe d’une limite dans les sommes avancees par l’. Les cotisations deductibles sont : l'integralite des cotisations de sociale (hors CSG CRDS qui sont un cas particulier) ; les cotisations d'assurance ... La loi de financement de la sociale pour 2008 a prevu, a titre experimental jusqu’au 31 decembre 2009 dans un certain nombre de departements, la ... . Vous beneficiez du statut de et de ses avantages, vous continuez a cotiser pour votre retraite cadre, Vous et votre famille etes proteges ... Le cumul des fonctions gerant avec un contrat de travail au sein de la meme SARL risque la contestation de l'URSSAF ou des ASSEDIC. Aussi, ce cumul est reglemente ...
À suivre sur http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_francea2.html
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Date de dernière mise à jour : 25 avril 2025
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Paye-RH | Chiffres utiles, vos obligations
09 juin 2025
L’arrete fixant le plafond de la sociale pour 2014 est paru au Journal officiel. Le plafond s’eleve a 3 129 € par mois, et 172 € par jour.
À suivre sur http://paye-rh.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 janvier 2025
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Temps partiels : proratisation du plafond de ...
09 juin 2025
Temps partiels : proratisation du plafond de Sociale. La remuneration des s a temps partiel est souvent inferieure au plafond de la ...
À suivre sur http://e-paye.com/question-pratique/la-proratisation-de-plafond-de--sociale-pour-les-s-a-temps-partiel
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Date de dernière mise à jour : 08 avril 2025
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Taux et salaire minimum des s a domicile et des ...
09 juin 2025
En tant que particulier employeur, vous devez declarer l’emploi de votre a domicile et payer des cotisations pour sa protection sociale (maladie ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/taux-et-baremes/taux-de-cotisations/les-employeurs/particulier-employeur/taux-et-salaire-minimum-des-sala.html
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Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2024
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L’assurance chomage et l’ - Urssaf.fr
09 juin 2025
Les cotisations d’assurance chomage et la contribution (regime de garantie des salaires) sont recouvrees, pour le compte du regime d’assurance chomage ...
À suivre sur http://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-taux-de-cotisations/lassurance-chomage-et-l.html
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Date de dernière mise à jour : 03 mai 2025
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LE LICENCIEMENT - FBLS.net
09 juin 2025
Informations juridiques gratuites sur la procedure de licenciement
À suivre sur http://www.fbls.net/licenciement.htm
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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Employeurs de l'economie sociale ~ SNALESS
09 juin 2025
LE RESCRIT SOCIAL. L'article L. 243-6 du Code de la sociale liste les themes qui soulevent des difficultes d'application et sur lesquels il est possible ...
À suivre sur http://www.snaless.org/
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
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Droit du travail par Nathalie Lailler, Avocat - Caen
09 juin 2025
Le droit du travail en pratique avec Nathalie Lailler Avocat au barreau de Caen
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/
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Date de dernière mise à jour : 17 février 2025
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Fiche n° 7 : Garantie de l’emploi, droit a la ...
09 juin 2025
Reperes revendicatifs 27 REPERES REVENDICATIFS - NOVEMBRE 2011 Fiche n° 7 : Garantie de l’emploi, droit a la sociale professionnelle
À suivre sur http://www.cgt.fr/IMG/pdf/fiche_7.pdf
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Date de dernière mise à jour : 12 mai 2025
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Indemnite de Licenciement - Conseiller du
09 juin 2025
Indemnite de licenciement . L'indemnite legale de licenciement est due au en CDI : licencie pour un motif autre que faute grave ou lourde
À suivre sur http://conseillerdu.free.fr/licenciement-indemnites.php
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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sociale - Definition - Dictionnaire juridique
09 juin 2025
definitions. notice. abreviations. cours et tribunaux. juripole. SOCIALE DEFINITION Definition de sociale. La " sociale" est un ...
À suivre sur http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/-sociale.php
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Date de dernière mise à jour : 25 octobre 2024
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POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR - …
09 juin 2025
LA PROTECTION DU JURISPRUDENCE RECENTE RELATIVE AU DROIT DISCIPLINAIRE DANS L'ENTREPRISE. Etude de Monsieur Gerard SOURY, …
À suivre sur http://lexinter.net/JF/pouvoir_disciplinaire_de_l'employeur.htm
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Date de dernière mise à jour : 25 janvier 2025
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Le regime francais de protection sociale - Introduction
09 juin 2025
FR; EN; ES; DE; IT; PT; Le systeme francais de protection sociale est essentiellement constitue par un ensemble de regimes legaux qui sont : le regime general ...
À suivre sur http://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_france0.html
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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025
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Verifier la CSG et la CRDS : assiette et abattement plafonne
09 juin 2025
La contribution sociale generalisee (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont parmi les elements qui peuvent provoquer une ...
À suivre sur http://www.compta-online.com/verifier-la-csg-et-la-crds-assiette-et-abattement-plafonne-ao946
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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