Nombre de salarié de CPI
Nombre de salarié dans l'entreprise CPI situé à ANGERS (49000), 36 AVENUE GENERAL PATTON.
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Code de la propriete intellectuelle - Article L611-7 ...
31 mai 2025
Plan I/ Le regime des creations en droit de la propriete intellectuelle A) Les oeuvres es B) Le cas particulier du logiciel II/ Le regime des creations ... GLOBAL a NOISY LE GRAND (93160) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... Arret TRUCHON c/ Societe SDEP du 11 decembre 2007 de la cour d’appel de Nancy (inedit a notre connaissance) embauche comme... Tout employe qui cree des œuvres de l'esprit (, art. L. 111-1 ) dans le cadre de ses fonctions de travail est repute creer pour le compte de la ... L’exploitation d’une œuvre d’un suppose en principe la conclusion d’un acte de cession de droits d’exploitation conforme aux dispositions du code ...
À suivre sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&idArticle=LEGIARTI000006279400
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Date de dernière mise à jour : 12 novembre 2024
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AUTORISATION DU LICENCIEMENT POUR MOTIF …
31 mai 2025
autorisation du licenciement pour motif economique du protege. verifier que la decision de l’inspecteur est legale sur le plan formel
À suivre sur http://avoxa.fr/autorisation-du-licenciement-pour-motif-economique-du--protege-verifier-que-la-decision-de-l-inspecteur-est-legale-sur-le-plan-formel/
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Date de dernière mise à jour : 31 mars 2025
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avoxa.fr
Le delicat reclassement du inapte. Par Pierre ...
31 mai 2025
A l’issue d’un arret de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au une visite medicale de reprise aupres de la medecine du ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/delicat-reclassement-,16229.html
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Date de dernière mise à jour : 13 février 2025
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village-justice.com
La creation du : a qui appartiennent les droits ?
31 mai 2025
Il n'est pas rare que la creation d'une oeuvre se fasse dans le cadre de son travail, au sein d'une entreprise. Cette situation souleve plusieurs problematiques ...
À suivre sur http://www.avocats-picovschi.com/la-creation-du--a-qui-appartiennent-les-droits_article_992.html
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Date de dernière mise à jour : 16 août 2024
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BTS - Conception de Produits Industriels - CFAI de ...
31 mai 2025
METIER. Le titulaire du BTS est en charge de la modification, l’amelioration, la conception partielle ou la creation de produits industriels.
À suivre sur http://www.cfai.org/48/formations-24/bts--conception-de-produits-industriels.html
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Date de dernière mise à jour : 25 mars 2025
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cfai.org
Le sort du contrat de travail en cas d’incarceration du ...
31 mai 2025
Afin que le contrat de travail soit valablement suspendu le a l’obligation d’informer son employeur de son absence. Le doit delivrer a son ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/sort-contrat-travail-cas,18838.html
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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025
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Code civil - CELOG | Veille, Investigation et Preuve dans ...
31 mai 2025
Art.1108-1. Lorsqu'un ecrit est exige pour la validite d'un acte juridique, il peut etre etabli et conserve sous forme electronique ...
À suivre sur http://www.celog.fr//codecivil.htm
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Date de dernière mise à jour : 23 octobre 2024
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celog.fr
Le Monde du Droit - Message personnalise
31 mai 2025
La page demandee n'existe pas Pour nous signaler un probleme, vous pouvez nous envoyer un mail a : webmasterAlemondedudroit.fr Vous allez etre redirige(e) vers ...
À suivre sur http://www.lemondedudroit.fr/droit-a-entreprises/droit-social/104523-licenciement-dun--qui-ignore-son-superieur-hierarchique.html
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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024
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lemondedudroit.fr
FRCO0009 - ADAGIO
31 mai 2025
Art. L. 121-1. Est interdite toute publicite comportant, sous quelque forme que ce soit, des allegations, indications ou presentations fausses ou de nature a ...
À suivre sur http://www.adagio.com.fr/consomed/FRCO0009.HTM
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Date de dernière mise à jour : 29 janvier 2025
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adagio.com.fr
Code de la Propriete Intellectuelle (Livre I)
31 mai 2025
Code de la propriete intellectuelle (partie legislative) Premiere partie - La propriete litteraire et artistique . LIVRE Ier - LE DROIT D'AUTEUR
À suivre sur http://www.celog.fr//lv1_tt1.htm
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Date de dernière mise à jour : 27 mars 2025
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Droit de retrait — Wikipedia
31 mai 2025
Sens ancien [modifier | modifier le code] En France , au Moyen Age et sous l' Ancien Regime , le droit de retrait est une pratique juridique permettant de reprendre ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_retrait
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Date de dernière mise à jour : 26 novembre 2024
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wikipedia.org/wiki/Droit_de_retrait
Orientation apres un BTS : Poursuite d'etudes en ...
31 mai 2025
Pourquoi un Technicien Superieur en Conception de Produits Industriels () possede-t-il les prerequis pour integrer notre Licence professionnelle ? L ...
À suivre sur http://packaging.over-blog.com/article-5843075.html
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Date de dernière mise à jour : 11 avril 2025
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over-blog.com
PHARMAGEST INTERACTIVE (VILLERS LES NANCY) Chiffre …
31 mai 2025
PHARMAGEST INTERACTIVE a VILLERS LES NANCY (54600) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ...
À suivre sur http://www.societe.com/societe/pharmagest-interactive-403561137.html
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Date de dernière mise à jour : 31 août 2024
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societe.com