Nombre de salarié de DACCT
Nombre de salarié dans l'entreprise DACCT situé à REIMS (51100), 9 RUE CERES.
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Pas d'information
Mon weblog: s, cadres : prise d'acte ou ...
17 mai 2025
Un peut-il prendre acte de la rupture de son contrat de travail apres que l’employeur a saisi l’inspecteur du travail d’une demande d’autorisation ... ... (minimum 6 mois de salaire). Cette somme est exoneree de cotisations sociales et d'imposition sur le revenu au titre de dommages et interets ; ... Le dernier bulletin de salaire du mois ; Un certificat de travail ; L attestation Pole emploi; Un recu pour solde de tout compte. 1.
À suivre sur http://chhum.typepad.com/mon_weblog/2012/10/salari%C3%A9s-cadres-prise-dacte-ou-r%C3%A9siliation-judiciaire-du-contrat-de-travail-laquelle-choisir-.html
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Date de dernière mise à jour : 21 mars 2025
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typepad.com
Prise d’acte de la rupture du contrat et resiliation ...
17 mai 2025
Je tiens a vous remercier, pour votre aide, j'ai attendu 3 mois mon attestation de salaire de mon ancien employeur GPS pour la securite social suite a mes arrets ...
À suivre sur https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-et-resiliation-judiciaire
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Date de dernière mise à jour : 06 octobre 2024
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saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-et-resiliation-judiciaire
Prise d’acte et protege | Maitre Coralie ...
17 mai 2025
Maitre Coralie Meunier, avocat en droit du travail a Montpellier, vous conseille et vous defend, que vous soyez ou employeur, devant le conseil de Prud ...
À suivre sur http://www.avocat-meunier-montpellier.com/actualites/prise-dacte-et--protege/
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Date de dernière mise à jour : 19 octobre 2024
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avocat-meunier-montpellier.com
bayet-avocats.com La prise d'acte de la rupture du …
17 mai 2025
... soit egale au minimum a 6 mois de salaire s’il a plus de deux ans d’anciennete ou qu’il travaille dans une entreprise de plus de 11 s ...
À suivre sur http://www.bayet-avocats.com/blog/la-prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail-par-le-/
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Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024
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bayet-avocats.com
8.4. La prise d'acte. | Info Prud'hommes. Droit du travail ...
17 mai 2025
Ne pas payer le complement de salaire a un en AT constitue une faute grave de l'employeur et la prise d'acte intervenue pendant la periode d'AT ...
À suivre sur http://www.infoprudhommes.fr/note-juridique/84-la-prise-dacte
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Date de dernière mise à jour : 06 novembre 2024
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infoprudhommes.fr
Le retrait d’un vehicule de fonction peut justifier une ...
17 mai 2025
Dans une decision du 16 decembre 2015, la cour de Cassation sociale precise que, sous certaines conditions, notamment lorsque l’attribution d’un vehicule de ...
À suivre sur https://www.gereso.com/actualites/2016/02/01/le-retrait-dun-vehicule-de-fonction-peut-justifier-une-prise-dacte/
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Date de dernière mise à jour : 14 avril 2025
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gereso.com/actualites/2016/02/01/le-retrait-dun-vehicule-de-fonction-peut-justifier-une-prise-dacte/
Prise d'acte par le - Avocat droit du travail
17 mai 2025
Franc Muller – Avocat licenciement, Paris. La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail a l’initiative du , qui reproche a son ...
À suivre sur http://www.francmuller-avocat.com/prise-dacte-par-le--exemples-recents-de-graves-manquements-de-lemployeur/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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francmuller-avocat.com
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail ...
17 mai 2025
... le non-paiement de tout ou partie du salaire ou d’assurer le maintien du salaire pendant un arret de travail (ch. soc. 22 juin 2011, n° 10-18897, ...
À suivre sur http://ucuetis.blog.lemonde.fr/2013/12/10/prise-dacte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail-attention-danger-2/
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Date de dernière mise à jour : 04 avril 2025
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blog.lemonde.fr
Prise d’acte par un protege : les indemnites ...
17 mai 2025
DERNIERES JURISPRUDENCES COMMENTEES. Pas de reprise du travail : pas de salaire ! Cour de cassation du 07 octobre 2015. Prise d'acte par un protege : …
À suivre sur http://www.legisocial.fr/jurisprudences-sociales/443-prise-dacte-par-un--protege-les-indemnites-se-cumulent.html
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Date de dernière mise à jour : 30 mars 2025
La suite sur le site :
legisocial.fr
L'employeur peut-il differer le versement de salaires ...
17 mai 2025
Cette situation est illegale: l'employeur n'a pas la faculte de differer le paiement du salaire au-dela du delai mensuel prevu
À suivre sur http://www.lailler-avocat.com/salaire-remuneration-periodicite-mensualisation-echeance-retard-prise-dacte-amende-delai-de-paiement-creance-salariale/
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Date de dernière mise à jour : 23 avril 2025
La suite sur le site :
lailler-avocat.com
Prise d’acte et/ou resiliation judiciaire du contrat de ...
17 mai 2025
Depassement du forfait telephonique : les sanctions pecuniaires et les retenues sur salaire sont interdites ...
À suivre sur http://nouvellesdupalais.unblog.fr/2015/01/20/prise-dacte-etou-resiliation-judiciaire-du-contrat-de-travail-la-seule-modification-unilaterale-de-la-remuneration-ne-suffit-pas-pour-rompre-le-contrat-de-travail/
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Date de dernière mise à jour : 30 avril 2025
La suite sur le site :
unblog.fr
La prise d'acte de la rupture - Juritravail : droit du ...
17 mai 2025
Mon employeur ne m'a pas paye mon salaire. J'ai pris acte de la rupture de mon contrat de travail. Si celle-ci est requalifiee en demission, ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/demission/prise-acte-rupture-par-
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Date de dernière mise à jour : 11 janvier 2025
La suite sur le site :
juritravail.com
La prise d’acte de la rupture du contrat de travail
17 mai 2025
... l’indemnite speciale de licenciement et une indemnite de 12 mois de salaire pour non-respect de l’obligation de reclassement. En effet, ...
À suivre sur http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/prise-dacte-de-la-rupture/
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Date de dernière mise à jour : 13 octobre 2024
La suite sur le site :
garcia-avocat-paris.fr
reintegration-du--impossible-apres-une-prise-dacte
17 mai 2025
On avait vu dans un precedent article que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur permettait au de faire ...
À suivre sur http://info-juriste.com/reintegration-du--impossible-apres-une-prise-dacte/
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Date de dernière mise à jour : 01 avril 2025
La suite sur le site :
info-juriste.com
La prise d'acte des s proteges precisee | Solucia
17 mai 2025
11 Mar La prise d'acte des s proteges precisee . Le regime juridique de la demission, du licenciement et de la rupture conventionnelle sont biens connus.
À suivre sur http://www.soluciapj.fr/actualites/actualit%C3%A9s-juridiques/la-prise-dacte-des-salari%C3%A9s-prot%C3%A9g%C3%A9s-pr%C3%A9cis%C3%A9e
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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soluciapj.fr