Nombre de salarié de TRIBUNAL DE COMMERCE
Nombre de salarié dans l'entreprise TRIBUNAL DE COMMERCE situé à REIMS (51100), 1 PLACE MYRON HERRICK.
Numéro de téléphone :
Avocat mandataire au - Recouvrement ...
03 juin 2025
Mandataire d'audience au : Domaines competences: Cabinet d'avocats Philippe JEAN-PIMOR: Notre Cabinet specialise en contentieux commercial et du droit s affaires est habituellement present vant les Tribunaux Paris, Bobigny, Creteil et Nanterre.
À suivre sur http://www.jean-pimor-avocats.fr/
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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jean-pimor-avocats.fr
Remboursement en TTC suite a jugement du
03 juin 2025
Bonjour, suite a jugement par , je suis condamne en tant que liquidateur amiable mon entreprise, a rembourser un contrat prestation service a un mes clients.
À suivre sur https://www.compta-online.com/remboursement-ttc-suite-jugement---t45976
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Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025
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compta-online.com/remboursement-ttc-suite-jugement-tribunal-commerce-t45976
Saisine CPH - Formulaires en ligne - Accueil
03 juin 2025
1 Nous sommes la pour vous air N° 15586*03 Requete aux fins saisine du conseil prud’hommes par un (Articles 58 du co procedure civile et L. 1411-1 …
À suivre sur https://www.formulaires.mornisation.gouv.fr/gf/cerfa_15586.do
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Date de dernière mise à jour : 23 janvier 2025
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formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15586.do
Lorient. Quatre liquidations ...
03 juin 2025
Le Lorient a prononce, vendredi 8 fevrier, la liquidation judiciaire quatre entreprises : l’activite peche artisanale et vente produits la mer ...
À suivre sur https://www.letelegramme.fr/bretagne/----lorient-quatre-liquidations-judiciaires-08-02-2019-12204754.php
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Date de dernière mise à jour : 18 janvier 2025
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letelegramme.fr/bretagne/tribunal-de-commerce-de-lorient-quatre-liquidations-judiciaires-08-02-2019-12204754.php
administratif Rennes : Accueil
03 juin 2025
L’IFREMER n’a pas commis faute dans l’etu du phenomene mortalite massive s naissains d’huitres durant les annees 2008 a 2012...
À suivre sur http://rennes.-administratif.fr/
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Date de dernière mise à jour : 03 octobre 2024
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tribunal-administratif.fr
- AGS - Le Regime Garantie s Salaires
03 juin 2025
Etape 1 : Nomination du Mandataire judiciaire A l’ouverture la procedure collective, le mandataire judiciaire, nomme par le ou gran instance, a pour mission verifier et dresser l’etat s sommes dues aux s.
À suivre sur https://www.ags-garantie-salaires.org/s.html
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
La suite sur le site :
ags-garantie-salaires.org/salaries.html
SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE …
03 juin 2025
rnieres informations sur l'entreprise : 03-01-2017. SYLVIE LEMERCIER-REGNARD, PHILIPPE BOBET, DIEUDONNE MPOUKI MOUSSOUKI ET THOMAS NFER, GREFFIERS ...
À suivre sur https://www.societe.com/societe/sylvie-lemercier-regnard-philippe-bobet-dieudonne-mpouki-moussouki-et-thomas-nfer-greffiers----345360051.html
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Date de dernière mise à jour : 20 mai 2025
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societe.com/societe/sylvie-lemercier-regnard-philippe-bobet-dieudonne-mpouki-moussouki-et-thomas-denfer-greffiers-de-tribunal-de-345360051.html
LA PRISE EN CHARGE S CONGES PAYES DANS LE CADRE D’UNE ...
03 juin 2025
En cas cession d’un fonds , l’acquereur doit payer un droit mutation (droits d'enregistrement) calcule sur le prix principal, le cas echeant, augmente s charges imposees a …
À suivre sur https://www.avocat-evanno.com/la-prise-en-charge-s-conges-payes-dans-le-cadre-d-une-cession--fonds---_ad18.html
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Date de dernière mise à jour : 07 octobre 2024
La suite sur le site :
avocat-evanno.com/la-prise-en-charge-des-conges-payes-dans-le-cadre-d-une-cession-de-fonds-de-commerce-_ad18.html
Lexique droit social - Editions Francis Lefebvre
03 juin 2025
Lexique droit social Par Editions Francis Lefebvre – Redaction sociale A a Z, toutes les finitions du droit social. Cliquez sur les lettres pour accer directement aux finitions.
À suivre sur https://www.efl.fr/lexiques/droit-social.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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efl.fr/lexiques/droit-social.html
Mole d'assignation en refere-provision vant le ...
03 juin 2025
Si le biteur n'est pas un professionnel, c'est le d'instance ou le gran instance qui sera competent, selon la nature du litige et le montant reclame.
À suivre sur http://www.assistant-juridique.fr/mole_refere_ti_tgi.jsp
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Date de dernière mise à jour : 27 septembre 2024
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assistant-juridique.fr
cret n° 2017-1820 du 29 cembre 2017 etablissant s ...
03 juin 2025
annexe ii mole lettre licenciement pour inaptitu - articles l. 1226-2-1 (inaptitu d'origine non professionnelle) et l. 1226-12 du co du travail (inaptitu d'origine professionnelle)
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036336556&categorieLien=id
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Date de dernière mise à jour : 01 mars 2025
La suite sur le site :
legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036336556&categorieLien=id
Blog Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Le fonds ...
03 juin 2025
1. L’enseigne, la clientele et l’achalandage 2. Le droit au bail s lieux ou le fonds est exploite, faisant l’objet d’un acte cession separe en date ce jour, non encore enregistre, mais qui le sera en meme temps que les presentes
À suivre sur https://juristconseil.blogspot.com/2012/02/le-fonds---en-droit-marocain.html
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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025
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Le statut la SARL est le plus utilise en France
03 juin 2025
Capital fixe. A capital fixe ou a variable, Il n'y a pas capital minimum requis pour creer une SARL. Chaque associe doit cependant faire un apport, ne serait-ce que 1 euro !
À suivre sur http://www.montermonentreprise.com/sarl.html
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Date de dernière mise à jour : 28 avril 2025
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montermonentreprise.com
Etu Meynet : Administrateur judiciaire a Lyon, Annecy ...
03 juin 2025
Le Mandat Ad Hoc. Article L. 611-3 du Co : Le presint du ou du gran instance peut, a la man du representant l’entreprise, signer un mandataire ad hoc dont il termine la mission.
À suivre sur http://www.etu-meynet.com/
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Date de dernière mise à jour : 06 février 2025
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etude-meynet.com