Nombre de salarié de SARL ICI APPEL

Charges sociales vs SAS: le match

30 mai 2025

En plus de son salaire, le gerant peut egalement obtenir des avantages en nature (vehicule, telephone, logement…). Pour eviter les contestations, il est necessaire que le mode de calcul de la remuneration du gerant de soit clairement defini dans les statuts ou dans l’acte prevoyant la remuneration. 23/11/2015 · Une ne peut pas reclamer au gerant le remboursement des cotisations personnelles au regime social qu’elle a payees, si elle a toujours accepte de les prendre en charge, peu important que le paiement n’ait pas ete approuve par les associes.5/5(1)Auteur : Antonella | CCI Paris Ile-de-Francewww.cci-paris-idf.fr/vous-etes/Je suis du secteur prive depuis 32 ans, present dans l’entreprise VINCI Facilities depuis 11 ans et responsable de site depuis 8 ans. Je suis actuellement en poste sur le nouveau siege de la Police Judaire DRPJ a Paris dans le 17eme, j’assure la gestion d’un budget de 1,8M€ et je manage une equipe de 6 s. Je ... En application des articles L 223-19 et L 223-20 du Code de commerce, les conventions intervenues directement ou par personnes interposees entre une et l'un de ses gerants ou associes entrent dans le champ d’application de la procedure des conventions reglementees, une exception etant prevue lorsqu'elles portent sur des ...

À suivre sur https://www.legalstart.fr/fiches-pratiques/comparaison-statuts/-vs-sas-charges-remuneration-dividendes/

Droit d’information prealable des s en cas de vente ...

30 mai 2025

Droit d’information des s en cas de vente de leur entreprise Guide pratique – janvier 2016 5 En cas d'absence concomitante constatee du comite d’entreprise et des delegues du personnel, les s sont informes directement par le chef d’entreprise en application de la procedure

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf

Travail sur : Ses principes

30 mai 2025

À suivre sur https://www.weka.ch/themes/droit/droit-du-travail/contrats-de-travail-speciaux/article/travail-sur--ses-principes/

Toutes les aides pour votre entreprise

30 mai 2025

Votre entreprise existe ? Gagnez du temps, entrez votre numero de SIRET pour acceder a une recherche des aides plus precise. Dans le cadre du projet "Dites-le nous une seule fois", les-aides.fr utilise les services de l'Etat pour connaitre l'activite, la date de creation, la forme juridique, l'effectif et la localisation de votre entreprise.

À suivre sur https://les-aides.fr/

Tout savoir sur le regime du gerant de non associe

30 mai 2025

04/09/2016 · la part pour les s non-associes est de 25 % minimum, versee sous forme de partpation ou complement de salaire, la part pour les s associes et de 33 % maximum sous forme de dividendes, part pour les reserves de l’entreprise est de 16% minimum, le but etant d’assurer la perennite de la structure.4,5/5(14)Le cumul d'un contrat de et d'un mandat social ...https://www.village-justice.com/articles/cumul-contrat--mandat,1154.html

À suivre sur https://blog.legalvision.fr/2018/02/28/dirigeant-non-associe/

Cotisations RSI lorsque l'on est [Resolu]

30 mai 2025

Ma mere a cree une a associe unique le 02/01/2008. Cette societe n'a plus aucune activite depuis le 31/10/2008 (le K-Bis mentionne que la societe est sans activite depuis cette date). Le RSI lui a envoye il y a 3 semaines un de cotisations pour le 1er semestre 2009 d'un montant de 4000€ environ.

À suivre sur https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4269596-cotisations-rsi-lorsque-l-on-est-

Comment nommer le gerant d'une

30 mai 2025

Livli, et l’expertise-comptable devient un jeu d’enfant. Livli, c’est une offre d’expertise comptable en ligne moins chere, specialement concue pour faciliter la vie des dirigeants de TPE, des consultants ou des professionnels de sante.

À suivre sur https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/nomination-du-gerant/