Nombre de salarié de CDE

Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

06 juin 2025

14/10/2019 · La remuneration des s est mensuelle et independante, pour un horaire de travail effectif determine, du nombre de jours travailles dans le mois. Le paiement mensuel neutralise les consequences de la repartition inegale des jours entre les douze mois de l'annee. La seconde semaine, il beneficie d’un maintien de salaire a 90 % du salaire brut (522,73 € × 90 % = 470,46 €), sous deduction des IJSS brutes correspondant a cette periode (37,81 € × 7 jours = 264,67 €). Les s ne sont pas tenus d'attendre le refus de leur employeur de satisfaire a leurs revendications pour entamer la greve. Le greviste n'est pas tenu d'informer son employeur de son intention d'exercer son droit de greve. Le retard dans le paiement du salaire ou encore, le non-paiement du salaire est considere comme une faute grave de l’employeur et ce, quelles que soient les circonstances. En effet, pour les juges, il importe peu que ce manquement soit justifie ou non par des raisons legitimes.

À suivre sur https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee

Code du travail - Article L3245-1 | Legifrance

06 juin 2025

06/11/2019 · L'action en paiement ou en repetition du salaire se prescrit par trois ans a compter du jour ou celui qui l'exerce a connu ou aurait du connaitre les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernieres annees a compter de ce jour ou

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000027566295&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20130617

Tout sur le CDI ou contrat a duree indeterminee

06 juin 2025

La demission est un mode de rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre entreprise sans avoir a justifier cette decision. Ce droit peut etre exerce a tout moment, meme si ...

À suivre sur https://www.coindu.fr/contrats-travail/cdi

Droit d’information prealable des s en cas de vente ...

06 juin 2025

L’article 1582 du code civil definit la vente comme « une convention par laquelle l'un s'oblige a livrer une chose, et l'autre a la payer. ». Le droit d’information des s n’est pas applicable : Aux ventes a un conjoint, un ascendant ou un descendant ;

À suivre sur https://www.economie.gouv.fr/files/2016_guide_pratique_information_s_entreprises.pdf

Definition - Editions Tissot

06 juin 2025

À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=418&definition=Salari%C3%A9

du Particulier employeur - URSSAF

06 juin 2025

Modele de contrat de travail issu de la Convention collective nationale des s du particulier employeur. Realisation : Acoss/Cncesu - NAT/ 4008 /oct. 2015/CNCESU - Contrat de travail CDI - CESU Le salaire net n’est pas majore de 10% Cette option n’est ouverte que pour les contrats superieurs a 32 heures de travail mensuel. Elle ...

À suivre sur https://www.cesu.urssaf.fr/info/files/pdf/Contrat.de.travail.type.duree.indeterminee(CDI).pdf

Comment remplir le code PCS de vos s ? | Agemetra

06 juin 2025

La categorie socio-professionnelle (code PCS-ESE 2017) nous est indispensable pour le suivi de vos s. Ce code est celui renseigne dans votre DADS (Declaration Automatisee des Donnees Sociales) obligatoire pour toutes les entreprises employant du personnel.

À suivre sur http://www.agemetra.org/actualite/comment-remplir-le-code-pcs-de-vos-s

Calcul du salaire brut en net

06 juin 2025

Que vous cherchiez un emploi, ou que vous souhaitiez renegocier votre remuneration, SalaireBrutNet vous permet de calculer facilement un salaire net a partir d'un montant brut. Les montants indiques sont approximatifs parce que les charges salariales varient en fonction du statut, du montant du salaire, du departement, de l'age, etc.

À suivre sur https://www.salairebrutnet.fr/

Revelations sur le salaire de Philippe Martinez a la CGT ...

06 juin 2025

Meme quand ca va mal, la CGT sait etre genereuse avec ses cadres et avec son secretaire general, Philippe Martinez. Grace a des montages alambiques. C'est peu connu : la CGT gere aussi ...

À suivre sur https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/remuneration-salaire/les-droles-de-salaires-de-la-cgt_2068134.html