Nombre de salarié de SERCOMAT
Nombre de salarié dans l'entreprise SERCOMAT situé à HEILLECOURT (54180), 150 GRANDE RUE.
Numéro de téléphone :
Cassation sociale, 13 mars 2013, n° 11-21.150 cassation ...
16 juin 2025
SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE a MARTIGUES (13500) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... SECOMATE a TOURS EN SAVOIE (73790) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... SAS a SAINT MARTIN SEPERT (19210) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ... LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premiere branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la ... Vous etes ici : Accueil Accueil > Entreprises > Identifiez-vous: Votre email : Mot de passe : Mot de passe oublie ? Inscrivez-vous ici: Offre du ...
À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=2092&occID=70
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Date de dernière mise à jour : 02 décembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016 ...
16 juin 2025
Condamne la societe Secomat ingenierie industrielle aux depens ; Vu l'article 700 du code de procedure civile, ...
À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032601786
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Date de dernière mise à jour : 07 novembre 2024
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CREANCES SALARIALES - lexinter.net
16 juin 2025
Reglement des creances resultant du contrat de travail. la verification des creances salariales. La verification des creances salariales est autonome du ...
À suivre sur http://lexinter.net/JF/rjcreancessalariales.htm
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Date de dernière mise à jour : 22 novembre 2024
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LA SECTION SYNDICALE / LES DELEGUES SYNDICAUX
16 juin 2025
Les s sous contrat a duree determinee, ainsi que les travailleurs mis a la disposition de l'entreprise par une ... Syndicat CFDT c/Ste ). ...
À suivre sur http://www.preavis.org/formation-mr/Syndicalisme/SECTIONSYNDICALE.doc
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Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2024
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Controleur de gestion / Controleuse de gestion : etudes ...
16 juin 2025
Le controleur de gestion, egalement appele responsable de la planification et de la gestion, exerce un controle permanent sur les budgets de l’entreprise. Il ...
À suivre sur http://www.cidj.com/article-metier/controleur-de-gestion-controleuse-de-gestion
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Date de dernière mise à jour : 30 novembre 2024
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Societe SUPPLAY > > 10 000 personnes > France
16 juin 2025
Poste precedent : Ingenieur Specialiste Genie Civil / Structure / VRD SECOMAT Aquitaine; Ecole : Institut National Polytechnique. 104 contacts. BONNEFOY Eric
À suivre sur http://fr.viadeo.com/fr/search/rnl/fr/SUPPLAY/fr/?pageNumber=7
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Date de dernière mise à jour : 26 mai 2025
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Caisse Nationale de l'Assurance Maladie
16 juin 2025
des Travailleurs s Securite Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : ... - - 34-36, Route de Thionville - 57140 WOIPPY
À suivre sur http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC8712/871204-C.PDF
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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mediam.ext.cnamts.fr
Controle Urssaf : Procedure et Chef de redressement
16 juin 2025
C’est sur le respect de ces droits que la societe SECOMAT se placait en invoquant la nullite de la procedure de redressement sur la base de deux moyens, ...
À suivre sur http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/protection-sociale/221-controle-urssaf-procedure-et-chef-de-redressement
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Date de dernière mise à jour : 09 décembre 2024
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Segula Engineering France Jarrie (adresse)
16 juin 2025
Secomat Ingenierie Industrielle - 4 r Paul Bert, 64000 Pau ...
À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/52580842
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Date de dernière mise à jour : 23 septembre 2024
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016 ...
16 juin 2025
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arret attaque (Aix-en ...
À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000032601786.html
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Date de dernière mise à jour : 09 octobre 2024
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Depot de bilan - Fiche pratique - journaldunet.com
16 juin 2025
Le depot de bilan est une procedure collective qui survient lorsqu’une entreprise declare etre en cessation de paiement, c’est-a-dire lorsqu’elle ne peut ...
À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/1776/depot-de-bilan.html
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Date de dernière mise à jour : 11 octobre 2024
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Les Echos.fr - Actualite economique, financiere
16 juin 2025
Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise et internationale sur Les Echos.fr
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Date de dernière mise à jour : 20 janvier 2025
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Roles des greffes - Infogreffe
16 juin 2025
Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministeriel dont le statut est defini par l'article L. 741-7 du Code de commerce.
À suivre sur https://www.infogreffe.fr/roles-des-greffes.html
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Date de dernière mise à jour : 29 mars 2025
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Jean Mouly, Professeur a la faculte de Droit et des ...
16 juin 2025
Societe Secomat ingenierie industrielle c/ M. X. arret n° 463 FS-P+B, pourvoi n° 11-21.150, D. 2013. 778 , publie au Bulletin Observations
À suivre sur http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/FEVRIER_2015/Drsocial2013-455.pdf
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Date de dernière mise à jour : 22 avril 2025
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