Nombre de salarié de SERCOMAT

Nombre de salarié dans l'entreprise SERCOMAT situé à HEILLECOURT (54180), 150 GRANDE RUE.

Numéro de téléphone :

1

Cassation sociale, 13 mars 2013, n° 11-21.150 cassation ...

06 juin 2025

SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE a MARTIGUES (13500) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales ... SECOMATE a TOURS EN SAVOIE (73790) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes, APE, NAF ... SAS a SAINT MARTIN SEPERT (19210) RCS, SIREN, SIRET, bilans, statuts, chiffre d'affaires, dirigeants, cartographie, alertes, annonces legales, enquetes ... LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique, pris en sa premiere branche : Vu les articles L. 242-1 du code de la ... Vous etes ici : Accueil Accueil > Entreprises > Identifiez-vous: Votre email : Mot de passe : Mot de passe oublie ? Inscrivez-vous ici: Offre du ...

À suivre sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=2092&occID=70

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Date de dernière mise à jour : 02 mai 2025

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editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=2092&occID=70

2

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016 ...

06 juin 2025

Condamne la societe Secomat ingenierie industrielle aux depens ; Vu l'article 700 du code de procedure civile, ...

À suivre sur https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032601786

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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024

La suite sur le site :

legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000032601786

3

CREANCES SALARIALES - lexinter.net

06 juin 2025

Reglement des creances resultant du contrat de travail. la verification des creances salariales. La verification des creances salariales est autonome du ...

À suivre sur http://lexinter.net/JF/rjcreancessalariales.htm

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Date de dernière mise à jour : 24 novembre 2024

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lexinter.net

4

LA SECTION SYNDICALE / LES DELEGUES SYNDICAUX

06 juin 2025

Les s sous contrat a duree determinee, ainsi que les travailleurs mis a la disposition de l'entreprise par une ... Syndicat CFDT c/Ste ). ...

À suivre sur http://www.preavis.org/formation-mr/Syndicalisme/SECTIONSYNDICALE.doc

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Date de dernière mise à jour : 28 décembre 2024

La suite sur le site :

preavis.org

5

Controleur de gestion / Controleuse de gestion : etudes ...

06 juin 2025

Le controleur de gestion, egalement appele responsable de la planification et de la gestion, exerce un controle permanent sur les budgets de l’entreprise. Il ...

À suivre sur http://www.cidj.com/article-metier/controleur-de-gestion-controleuse-de-gestion

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Date de dernière mise à jour : 28 mai 2025

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cidj.com

6

Societe SUPPLAY > > 10 000 personnes > France

06 juin 2025

Poste precedent : Ingenieur Specialiste Genie Civil / Structure / VRD SECOMAT Aquitaine; Ecole : Institut National Polytechnique. 104 contacts. BONNEFOY Eric

À suivre sur http://fr.viadeo.com/fr/search/rnl/fr/SUPPLAY/fr/?pageNumber=7

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Date de dernière mise à jour : 05 janvier 2025

La suite sur le site :

viadeo.com

8

Caisse Nationale de l'Assurance Maladie

06 juin 2025

des Travailleurs s Securite Sociale Circulaire CNAMTS MM les Directeurs Date : ... - - 34-36, Route de Thionville - 57140 WOIPPY

À suivre sur http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/CC8712/871204-C.PDF

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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025

La suite sur le site :

mediam.ext.cnamts.fr

9

Controle Urssaf : Procedure et Chef de redressement

06 juin 2025

C’est sur le respect de ces droits que la societe SECOMAT se placait en invoquant la nullite de la procedure de redressement sur la base de deux moyens, ...

À suivre sur http://bacaly.univ-lyon3.fr/index.php/protection-sociale/221-controle-urssaf-procedure-et-chef-de-redressement

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Date de dernière mise à jour : 25 mai 2025

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univ-lyon3.fr

10

Segula Engineering France Jarrie (adresse)

06 juin 2025

Secomat Ingenierie Industrielle - 4 r Paul Bert, 64000 Pau ...

À suivre sur https://www.pagesjaunes.fr/pros/52580842

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Date de dernière mise à jour : 30 janvier 2025

La suite sur le site :

pagesjaunes.fr/pros/52580842

11

Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 26 mai 2016 ...

06 juin 2025

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arret suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'arret attaque (Aix-en ...

À suivre sur http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000032601786.html

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Date de dernière mise à jour : 14 octobre 2024

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juritravail.com

12

Depot de bilan - Fiche pratique - journaldunet.com

06 juin 2025

Le depot de bilan est une procedure collective qui survient lorsqu’une entreprise declare etre en cessation de paiement, c’est-a-dire lorsqu’elle ne peut ...

À suivre sur http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/1776/depot-de-bilan.html

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Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2025

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journaldunet.com

13

Les Echos.fr - Actualite economique, financiere

06 juin 2025

Toute l'actualite economique, financiere et boursiere francaise et internationale sur Les Echos.fr

À suivre sur https://www.lesechos.fr/

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Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2025

La suite sur le site :

lesechos.fr/

14

Roles des greffes - Infogreffe

06 juin 2025

Le greffier du Tribunal de commerce est un officier public et ministeriel dont le statut est defini par l'article L. 741-7 du Code de commerce.

À suivre sur https://www.infogreffe.fr/roles-des-greffes.html

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Date de dernière mise à jour : 15 septembre 2024

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infogreffe.fr/roles-des-greffes.html

15

Jean Mouly, Professeur a la faculte de Droit et des ...

06 juin 2025

Societe Secomat ingenierie industrielle c/ M. X. arret n° 463 FS-P+B, pourvoi n° 11-21.150, D. 2013. 778 , publie au Bulletin Observations

À suivre sur http://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/FEVRIER_2015/Drsocial2013-455.pdf

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Date de dernière mise à jour : 13 janvier 2025

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dalloz-etudiant.fr

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