Nombre de salarié de DIX DIXIEME
Nombre de salarié dans l'entreprise DIX DIXIEME situé à NICE (06000), 55 RUE FRANCE.
Numéro de téléphone :
Chapitre 2 : Provisions pour charges Provisions BIC ...
27 mai 2025
Si le est mensualise, il aura droit de plus a : 1/15e de mois de salaire par annee d'anciennete au dela de ans pour un licenciement ... Le licencie, meme dans les regles de l'art, a droit a un certain nombre d'indemnites, ainsi qu'a un delai pour preparer son depart (le preavis). Chapitre 1 - Dispositions generales 1 - OBJET ET DUREE Article 1 La presente convention regle sur l'ensemble du territoire national francais et des ... Telecharger la version PDF. SOMMAIRE. Introduction. Partie I – Le contrat de travail. Chapitre 1 – Generalites Chapitre 2 – Clauses du contrat Bonjour a tous, Je suis actuellement en CDI en temps partiel (27h par semaine). Ce mois de juillet, on me demande d'effectuer des heures en plus afin de pallier a l ...
À suivre sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BIC-PROV-30-20-10-10-20120912.pdf?doc=594-PGP&identifiant=BOI-BIC-PROV-30-20-10-10-20120912
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Date de dernière mise à jour : 05 mai 2025
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Le mecanisme de lissage des effets de retour au rappel ...
27 mai 2025
Le PLFR pour 2011 prevoit que le delai de non-rappel fiscal des donations qui avait ete ramene de 10 ans a 6 ans en 2006 soit de nouveau porte a 10 ans. Sauf ...
À suivre sur http://www.fiscalonline.com/Le-mecanisme-de-lissage-des-effets,3319.html
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Date de dernière mise à jour : 12 avril 2025
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precision sur les regles de la modulation - Auxiliaire de ...
27 mai 2025
Auteur: charbonneau Date: 25/11/2007 12:24 si une e depasse ses 10% a la fin de l'annee, l'employeur a t-il le droit de mettre d'office la e en rtt ...
À suivre sur http://www.lesocial.fr/forums/21-23622-0-precision-sur-les-regles-de-la-modulation
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Date de dernière mise à jour : 12 février 2025
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Licenciement pour motif economique en France — Wikipedia
27 mai 2025
En droit du travail francais, le licenciement pour motif economique est un mode de rupture du contrat de travail a duree indeterminee, « effectue par un ...
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Licenciement_pour_motif_%C3%A9conomique
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Date de dernière mise à jour : 22 mars 2025
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Jeunes arrives en France avant l'age de -huit ans ...
27 mai 2025
Bonjour Je viens vous faire part de ma situation, je suis arrive en France a l’age de 17 ans et demi en 2015 venant de la Cote d’Ivoire.
À suivre sur http://assouevam.fr/Jeunes-arrives-en-France-avant-l-age-de--huit-ans.html
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Date de dernière mise à jour : 15 novembre 2024
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - CNSS Tunisie ...
27 mai 2025
La bibliotheque de HUMAN FORCE - Loi n° 1960-0030 du 14 decembre 1960, relative a l'organisation des regimes de securite sociale. - Les regimes de securite ...
À suivre sur http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/loi-cnss-tunisie-2.php
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Date de dernière mise à jour : 28 janvier 2025
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Garantie incapacite de travail/invalidite de travail ...
27 mai 2025
Definition de l'incapacite de travail et de l'invalidite de travail. Il s’agit de l’impossibilite physique ou psychique d'exercer son activite professionnelle.
À suivre sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Garantie_incapacit%C3%A9_de_travail/invalidit%C3%A9_de_travail
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Date de dernière mise à jour : 12 mars 2025
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N° 3600 - Projet de loi visant a instituer de nouvelles ...
27 mai 2025
Le present projet de loi visant a instituer de nouvelles libertes et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, delibere en conseil des ...
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl3600.asp
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Date de dernière mise à jour : 13 mars 2025
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HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
27 mai 2025
La bibliotheque de HUMAN FORCE - Texte integrale du code du travail tunisien - LES CONDITIONS DU TRAVAIL - LE SALAIRE - HYGIENE ET SECURITE DES …
À suivre sur http://www.humanforcetunisie.com/Bibli/code-travail-execution.php
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Date de dernière mise à jour : 18 décembre 2024
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Les Commandements | Le Monde de Demain
27 mai 2025
Il y a plus de quarante ans, j’ai eu le privilege d’ecrire la premiere edition de cette brochure Les Commandements. Elle fut mise sous forme de brochure ...
À suivre sur https://www.mondedemain.org/brochures/les--commandements/content
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Date de dernière mise à jour : 17 octobre 2024
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Texte adopte n° 728 - Projet de loi visant a instituer de ...
27 mai 2025
texte adoptE n° 728 « petite loi » __ assemblEe nationale. constitution du 4 octobre 1958. quatorziEme lEgislature. session ordinaire de 2015-2016
À suivre sur http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0728.asp
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Date de dernière mise à jour : 22 août 2024
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Le deficit fonctionnel temporaire (DFT) : illustration ...
27 mai 2025
Il y a ans etait rendu le rapport dit Dintilhac du nom du President de la deuxieme chambre civile de la Cour de cassation qui presida le groupe de travail ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/deficit-fonctionnel-temporaire-DFT,20409.html
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Date de dernière mise à jour : 31 décembre 2024
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Tunisie. Code du travail, 1996 - ilo.org
27 mai 2025
TUNISIE Code du travail [Note de l'editeur: La loi n o 66-27 du 30 avril 1966 a ete publiee dans la Serie legislative sous la cote 1966-Tun.1.
À suivre sur http://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/WEBTEXT/44414/65029/F96TUN01.htm
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Date de dernière mise à jour : 07 janvier 2025
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Regroupement familial - Portail des Etrangers du Val de Marne
27 mai 2025
Bonjour. Je suis marocaine, conjointe de francais. je viens d’avoir mon visa et j’en ai un enfant de neuf ans. quand j’etais en train de faire mes papiers de ...
À suivre sur http://assouevam.fr/Regroupement-familial.html
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Date de dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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Le droit de reprise ou la prescription fiscale. Par Didier ...
27 mai 2025
En vertu de ce pacte implicite, il appartient a chaque contribuable de declarer annuellement a l’administration fiscale l’ensemble de ses revenus afin que l ...
À suivre sur http://www.village-justice.com/articles/droit-reprise-prescription-fiscale,15858.html
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Date de dernière mise à jour : 14 décembre 2024
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